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Actualités

Hybridation des ressources associatives : identifier et sécuriser les leviers mobilisables en externe

Le document rci-dessous restitue les principaux enseignements de l’atelier juridique organisé le 11 juin 2026 à Lyon, dans le cadre du partenariat entre la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes et le Barreau de Lyon. Cette rencontre avait pour ambition d’apporter aux dirigeants associatifs des réponses juridiques et fiscales concrètes pour diversifier leurs ressources, développer de nouvelles activités et […]

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Publication du rapport national NPS CONSULTING AVOCATS sur le régime fiscal des EBE dans le cadre de TZCLD

NPS CONSULTING AVOCATS a remis au Fonds d’Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) un rapport d’analyse juridique consacré au régime fiscal applicable aux entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

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Bénéficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l’ESS

La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du 22 avril 2024, les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité sont expressément tenus d’obtenir, de conserver et d’actualiser des informations exactes sur leurs bénéficiaires effectifs[1]. Cette évolution marque une inflexion importante : le

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Coopération(s) entre associations : un enjeu fiscal structurant

Face à la raréfaction des financements publics, la coopération s’impose de plus en plus comme une condition de soutenabilité du secteur associatif et, plus largement, de l’économie sociale et solidaire (ESS)[1]. Toutefois, la viabilité opérationnelle des différents modes opératoires possibles dépend du traitement fiscal, initialement conçu pour l’économie marchande. La contraction durable des financements publics, dans

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Fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales

Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotations, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 aout 2008[1], leur permet de mobiliser des fonds privés issus du mécénat tout en renforçant

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OPEN AI est un organisme sans but but lucratif : Ce qui se joue aussi autour de l’intelligence artificielle ?

Colas Amblard | Pas un jour ne passe sans que l’on ne parle de l’IA. Pourtant au-delà du caractère novateur et révolutionnaire de cette technologie, un autre enjeu important passe actuellement sous les radars. Emmanuel Macron vient d’annoncer 109 M€ d’investissement en France dans « les années à venir ». Ce montant inclut l’investissement des Emirats arabes unis

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En 2025, l’ESS et les associations plus que jamais confrontées à la « realpolitik » !

Décidément, il n’est pas facile de gouverner. C’est précisément ce que doit se dire notre Premier ministre François Bayrou dont le discours se concentre actuellement sur la réduction des déficits publics pour éviter une motion de censure lors du vote du projet de loi de finances pour 2025. Un projet de loi qui ne s’annonce

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L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ?

Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ?   Le concept d’intérêt général étant par nature évolutif, l’élargissement du spectre du mécénat semble nécessaire pour pallier les besoins sociaux nombreux à s’exprimer et permettre le maintien des financements publics en direction de la société civile organisée, notamment les

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Associations et fondations reconnues d’utilité publique : éléments obligatoires du règlement intérieur

L’arrêté du 8 novembre 2024 fixe respectivement aux articles 2 et 3, les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d’une association et d’une fondation reconnues d’utilité publique.   Le règlement intérieur d’une association ou d’une fondation reconnues d’utilité publique précise les modalités de mise en œuvre des dispositions figurant dans les statuts des dites

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A propos de la nomination de Marie-Agnès Poussier-Winsback en qualité de ministre déléguée chargée de l’Economie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation

Cette entrée au sein du gouvernement Barnier a déjà fait l’objet de nombreux commentaires et couler beaucoup d’encre. Evidemment, l’Institut ISBL se joint bien sincèrement aux vœux de réussite abondamment adressés à la nouvelle ministre déléguée, toute bonne volonté étant par ailleurs la bienvenue tant il reste à réaliser pour « faire de l’ESS la

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