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Actualités

Associations et pouvoir de licencier après un changement de président

Le renouvellement de la présidence d’une association doit conduire à vérifier les pouvoirs effectivement exercés par ses cadres dirigeants. Dans un arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation confirme qu’un directeur de structure ne pouvait licencier une salariée en s’appuyant sur une ancienne subdélégation, alors que la nouvelle délégation consentie au directeur général

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Mécénat d’entreprise : ce qui change au 1er janvier 2027

À compter du 1er janvier 2027, la déclaration fiscale détaillée imposée aux entreprises réalisant plus de 10 000 euros de dons par exercice sera supprimée. En parallèle, les sociétés concernées devront présenter leur mécénat dans le rapport de gestion. La réforme allège une formalité, mais modifie aussi le contenu et le périmètre de l’information attendue.

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Paiement sur biens personnels : quand les impôts de l’association rattrapent son président

Sur les cinq comptes bancaires d’une association toulousaine transitaient des paiements que celle-ci disait encaisser pour le compte de tiers. Lors du contrôle fiscal, elle n’a pu produire ni mandat ni comptabilité permettant de suivre ces sommes. L’administration a reconstitué son chiffre d’affaires, puis réclamé la TVA et l’impôt sur les sociétés. Le 30 juillet

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Mécénat : Les associations ont intérêt à regarder du côté des fonds de dotation

Le paysage philanthropique français se transforme. Selon le Baromètre 2026 de la Fondation de France, 6 040 fondations et fonds de dotation étaient en activité en 2025, soit une progression de 59 % en dix ans. Leurs dépenses en faveur de l’intérêt général ont atteint 18,4 milliards d’euros en 2024, en hausse de 5,4 %.

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Associations : aides de minimis, le nouveau réflexe à adopter en 2026

Le régime européen des aides de minimis connaît une nouvelle étape en 2026. Si les plafonds avaient déjà été relevés en 2023, l’entrée en fonctionnement du registre central national des aides constitue cette année une évolution majeure. Pour les associations exerçant une activité économique, la question n’est donc plus seulement celle du montant des aides

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TVA : quand la boutique en ligne révèle la gestion intéressée d’une association

Une association peut-elle conserver son exonération de TVA lorsqu’elle fait la promotion d’une société détenue et dirigée par ses propres responsables ? Dans un jugement du 10 juin 2026, le tribunal administratif de Dijon a examiné le parcours d’achat du client et le sort des recettes. Ces deux éléments ont révélé à qui profitait réellement

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TVA 2027 : votre association est-elle vraiment prête pour le passage au CIBS ?

La recodification ne crée pas, en principe, de nouvel impôt, mais elle peut fragiliser certaines exonérations : un audit fiscal s’impose avant le 1er janvier 2027. À compter du 1er janvier 2027, la TVA sera principalement régie par le livre II du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), tandis que le CGI

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Hybridation des ressources associatives : identifier et sécuriser les leviers mobilisables en externe

Le document ci-dessous restitue les principaux enseignements de l’atelier juridique organisé le 11 juin 2026 à Lyon, dans le cadre du partenariat entre la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes et le Barreau de Lyon. Cette rencontre avait pour ambition d’apporter aux dirigeants associatifs des réponses juridiques et fiscales concrètes pour diversifier leurs ressources, développer de nouvelles activités et

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Deux ans sans activité : le préfet peut dissoudre un fonds de dotation

Depuis le 27 juin 2026, le préfet peut prononcer lui-même la dissolution d’un fonds de dotation qui a cessé toute activité pendant deux années consécutives. Pour le conseil d’administration, l’enjeu est double : respecter le calendrier des dépôts annuels et pouvoir établir, pièces à l’appui, les actions effectivement menées par le fonds (Loi n° 2026-534

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Publication du rapport national NPS CONSULTING AVOCATS sur le régime fiscal des EBE dans le cadre de TZCLD

NPS CONSULTING AVOCATS a remis au Fonds d’Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) un rapport d’analyse juridique consacré au régime fiscal applicable aux entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

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