Présent lors du Congrès des 10 ans de la loi ESS, organisé par ESS France les 12 et 13 juin derniers, l’Institut ISBL a participé à l’atelier « Dans 10 ans… l’ESS sera la norme de l’entreprise de demain ». Plusieurs observateurs ont relevé durant ces deux jours extrêmement riches, une antienne répétée à l’envi par les intervenants […]
ESS : « On est trop gentils ! » Lire »
Colas Amblard | 27 septembre 2023 La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 relative aux centres de santé (JO du 20 mai) est entrée en vigueur le 21 mai 2023. Elle vient notamment renforcer l’encadrement des centres ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique. Sur demande des Agences régionales de Santé (ARS), tous les Centre de
Centres de santé : vers un renforcement de l’encadrement Lire »
Et si, en raison de leur capacité à mobiliser l’intelligence citoyenne, les associations loi 1901 étaient finalement le mode d’entreprendre le mieux à même de répondre efficacement à l’urgence sociale, démocratique et environnementale du moment ? Telles sont les conclusions des travaux entamés par l’Institut ISBL il y a tout juste 10 ans. Depuis, les
L’association : l’entreprise a-capitaliste qui se fait attendre ! Lire »
Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions réglementaires visent principalement à renforcer les contrôle sur les fonds de dotation et à améliorer
Fonds de dotation : les dernières modifications apportées par le décret du 16 mai 2022 Lire »
Dans un précédent article nous avons expliqué que l’article 19 de la loi confortant le respect des principes de la République[1] impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons, de faire une déclaration au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables donateurs qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur
Mécénat d’entreprise : reçu fiscal conforme au modèle fixé par l’administration Lire »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. Déclaration des dons et reçus
De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons Lire »
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la mission consiste à organiser de nouvelles élections en assemblée générale. En décembre 2018, le conseil d’administration d’une association élit un nouveau bureau dont la Présidente est immédiatement exclue. Dans la foulée, ce bureau convoque une
Association : circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire Lire »
Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant, une faute de gestion devra être caractérisée et non pas seulement une simple négligence. Un groupement d’employeurs organisé sous forme associative s’est retrouvé en difficultés financière après la perte de ses principaux clients. Quelques mois
Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences, dès lors que son action principale procède de l’intérêt général. Cette formule « gagnante-gagnante » présente de nombreux avantages sous réserve d’une parfaite maîtrise de son cadre fiscal. Revue de détails. De plus en plus pratiqué, le
Mécénat de compétences : une ressource inépuisable ! Lire »
Le Cabinet d’avocats NPS consulting a collaboré par l’intermédiaire de Me Colas AMBLARD à la rédaction de l’ouvrage intitulé « Projet associatif : le financement dans tous ses états » sous la direction de Jean-François HAMELIN, professeur agrégé à l’Université de Bourgogne.
Projet associatif : le financement dans tous ses états (Juris éditions Dalloz) Lire »
