La recodification ne crée pas, en principe, de nouvel impôt, mais elle peut fragiliser certaines exonérations : un audit fiscal s’impose avant le 1er janvier 2027. À compter du 1er janvier 2027, la TVA sera principalement régie par le livre II du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), tandis que le CGI
TVA 2027 : votre association est-elle vraiment prête pour le passage au CIBS ? Lire »
Le document rci-dessous restitue les principaux enseignements de l’atelier juridique organisé le 11 juin 2026 à Lyon, dans le cadre du partenariat entre la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes et le Barreau de Lyon. Cette rencontre avait pour ambition d’apporter aux dirigeants associatifs des réponses juridiques et fiscales concrètes pour diversifier leurs ressources, développer de nouvelles activités et
La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du 22 avril 2024, les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité sont expressément tenus d’obtenir, de conserver et d’actualiser des informations exactes sur leurs bénéficiaires effectifs[1]. Cette évolution marque une inflexion importante : le
