Avocat en droit des associations

FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie)

Accueil  FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie)  | 22 janvier 2021 Le mardi 2 mars 2021 de 9h00 à 12h30 nous vous proposons une formation en ligne : “Relancez votre activité associative !” (1ère partie)*. Réservez dès maintenant votre formation en ligne (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints). *pour information cette séance de formation est […]

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Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique

Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations et fonds de dotation. Le système juridique français actuel prévoit la possibilité de prononcer la dissolution de certaines associations relevant de la loi 1901. Un projet de loi confortant les principes républicains[1] devrait cependant aller plus loin.

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Economie sociale et solidaire : sortir de l’impasse politique !

« Jamais la voix de l’Economie sociale et solidaire (ESS) n’a été aussi nécessaire[1]. » Depuis le début de la crise sanitaire Covid-19, c’était sans compter la cohorte de nouveaux besoins sociaux, les situations de détresse et de pauvreté[2] que cette pandémie mondiale allait entraîner ! Or, même dans ce contexte inédit, l’ESS démontre chaque jour le rôle essentiel qu’elle

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L’entreprise associative : présent et futur d’une économie souhaitable pour le “monde d’après”

Colas Amblard | 24 nov. 2020 La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique[1], a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités qui ont en commun de tracer la voie vers un nouveau mode d’entreprendre, soucieux de réconcilier l’humain avec l’économie, de réhabiliter la solidarité,

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But non lucratif : un concept incontournable encore mal appréhendé par les associations

Colas Amblard | 24 nov. 2020 Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »[1]. Il importe donc d’expliciter ce critère distinctif fondamental de l’entreprise associative[2] qui peut tout aussi bien être abordé sous un angle juridique que fiscal. A cette occasion,

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Exonérations et franchise : une opportunité pour relancer votre association

Colas Amblard | 28 octobre 2020 Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 % d’entre elles indiquent en effet prévoir à six mois une perte de revenus d’activité significative et des difficultés de trésorerie liées à des reports d’activité ou de financement1) . Il

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Redressement judiciaire des association : stop ou encore ?

Souvent redoutée par les dirigeants, la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire peut cependant constituer un nouveau départ pour les associations. Comment aborder, puis appréhender positivement cette étape décisive ? Descriptif de la procédure et de ses enjeux. La mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire nécessite que l’institution sans but lucratif

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Utilité sociale : l’avantage compétitif des associations

En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue
 une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications. Outre le maintien du statut d’institution sans but lucratif (ISBL) que l’utilité sociale confère d’un point de vue fiscal – sans oublier la gestion bénévole et désintéressée -, ce critère en voie de consolidation sur le

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Peut-on concilier activité économique et utilité sociale ? Soirée débat du 19/12/2019

L’Institut ISBL et les Cités d’Or vous invitent à échanger autour d’un apéritif convivial le temps d’une soirée-débat animée par Karim Mahmoud-Vintam, fondateur et Délégué général des Cités d’Or, et Colas Amblard, Président de l’Institut ISBL. Cette soirée sera alimentée par l’ouvrage La gouvernance des entreprises associatives (Dalloz, août 2019) rédigé par Colas Amblard et préfacé

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