Nous proposons aux organismes sans but lucratif (association, fondation, fonds de dotation, etc.) et entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS), en fonction de leur taille et de leur budget annuel, deux formules d’abonnement leur permettant de bénéficier dans la durée d’un accompagnement juridique et fiscal spécialisé sans limite de temps destiné à professionnaliser leur …
🌍 Lieu : Université Jean Moulin Lyon III, Campus des Quais, 15 quai Claude Bernard, LYON 69007 (Amphithéâtre Huvelin) 📅 Date : 16 mars : 9h30 accueil des participants ; 10h00 à 12h00 conférence – 12h00 à 12h30 débat Présentation : L’association DFMA COLLECTION (page) organisatrice de cet évènement animera la conférence ayant pour objet de permettre à …
Conférence : « Mécénat culturel : L’intérêt général à tout prix ? » 16 mars 2023 Lire la suite »
En 2018, un rapport de la Cour des comptes[1] sur le mécénat d’entreprise concluait à une quasi absence de contrôle de la part de l’administration. Depuis, les mécanismes de surveillance administrative se sont multipliés, obligeant les organismes sans but lucratif (OSBL)[2] à anticiper les risques s’ils veulent continuer à bénéficier de ce dispositif. En raison d’un coût …
Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer ! Lire la suite »
La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif réalisées entre institutions sans but lucratif (ISBL) (association, fondation et fonds de dotation). S’agissant des associations, ce nouveau cadre juridique se matérialise par l’introduction dans la loi du 1er juillet 1901 d’un …
Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions réglementaires visent principalement à renforcer les contrôle sur les fonds de dotation et à améliorer …
S’il est un domaine où le gouvernement Macron a été particulièrement actif, c’est bien celui du mécénat. En effet, lors du premier quinquennat, nombreuses ont été les réformes apportées à ce dispositif. La dernière en date découle de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République[1]. Revue de détail. …
Mécénat : évolution du dispositif et renforcement du contrôle administratif Lire la suite »
En cours d’existence, nombreuses sont les associations concernées par la transmission d’un bien, soit à l’issue d’une opération de restructuration, soit lorsqu’elles reçoivent des libéralités. Autant de situations complexes qu’il convient d’appréhender avec beaucoup de rigueur sur le plan juridique pour sécuriser, voire optimiser ces opérations sur un plan fiscal. Au vu des missions qu’elles …
Biens reçus par les associations : quels droits d’enregistrement ? Lire la suite »
Colas Amblard | 28 septembre 2022 Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statuts[1] demeure notoirement insuffisante pour bon nombre de structures associatives. Outre l’insécurité juridique qu’elle génère, cette situation est d’autant plus regrettable que la nature contractuelle des associations offre de nombreuses opportunités pour gagner …
Fonctionnement associatif : valoriser la nature contractuelle Lire la suite »
Dans un précédent article nous avons expliqué que l’article 19 de la loi confortant le respect des principes de la République[1] impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons, de faire une déclaration au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables donateurs qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur …
Mécénat d’entreprise : reçu fiscal conforme au modèle fixé par l’administration Lire la suite »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. Déclaration des dons et reçus …
De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons Lire la suite »
