Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton !
Colas Amblard | 29 octobre 2024 La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile et pénale. Une telle situation peut par ailleurs entraîner des conséquences importantes sur le plan fiscal pour le groupement lui-même. Revue de détail. Définition de la notion de dirigeant de […]
Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton ! Read More »