Quelques exemples de missions réalisées ou en cours

  • Audit et assistance juridique de la Ville de LYON dans le cadre du renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) en direction des associations MJC, Centres sociaux et Maisons de l’enfance (27 millions d’euros par an)
  • Optimisation de la situation fiscale de l’association FUZZ’YON (évènementiel) (La Roche sur Yon)
  • Assistance en matière fiscale du festival de la photographie LA GACILLY
  • Création d’un centre de soins dentaires en HAUTE-NORMANDIE
  • Assistance juridique dans le cadre du redressement judiciaire du UNLIMITED FESTIVAL (Chamonix)
  • Assistance judiciaire dans le cadre de la liquidation judiciaire du CN CRESS avec reprise des actifs et salariés par ESS FRANCE (Paris)
  • Assistance juridique et stratégique de la Fédération ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE (Paris)
  • Assistance juridique du projet CORAIL ARTEFACT : fonds de dotation et sociétés commerciales (Paris)
  • Création du Centre de soins dentaires DENTICLINIC (Paris)
  • Création et gestion juridique et fiscale du HUGGER FESTIVAL (Bourgogne)
  • Création de 3 Centres de santé dentaire AXE ORTHODONTIE
  • Assistance juridique de l’Association COUP DE POUCE dans le cadre de la mise en place de sa nouvelle gouvernance (Lyon) (35 salariés – budget 2,9 €)
  • Assistance juridique et fiscale de la Fondation reconnue d’utilité publique ALPHA OMÉGA (insertion des jeunes publics en difficulté) (Paris)
  • Création d’un fonds de dotation pour l’Association OREAG (350 salariés)  (Bordeaux)
  • Fusion-absorption de l’Association LES LISERONS par la Fondation reconnue d’utilité publique CHANTELISE (secteur du handicap) (Saint-Étienne) (250 salariés pour 20 millions d’euros de budget)
  • Assistance juridique de la salle de concert LA BELLE ÉLECTRIQUE (Grenoble)
  • Création du fonds de dotation de la MAISON DE L’EMPLOI DE LYON MÉTROPOLE – Association ALLIES (Lyon)
  • Restructuration du modèle économique et juridique de l’association URBAN PROD (Marseille)
  • Restructuration juridique de l’association CHIENS GUIDES D’AVEUGLES (Lyon)
  • Création du fonds de dotation F2SI (Lyon)
  • Assistance juridique du festival de musique LES DÉTOURS DE BABEL (Grenoble)
  • Création du fonds de dotation Jacques CLAUZEL (Gard)
  • Fusion absorption de 6 structures associatives dans le cadre de la création du HUB DE LA RÉUSSITE (Paris)
  • Création du NOUVEL INSTITUT SIDEWAYS (Paris)
  • Création de vingt Centres de soins dentaires associatifs (Paris)
  • Défense des intérêts de l’Association de Protection du Patrimoine de COPERNIC (contentieux) (Paris)
  • Assistance juridique de l’Association APROSEP dans le cadre des obligations liées aux marchés publics (pouvoirs adjudicateurs) (Guyane)
  • Assistance juridique de la salle de concert LA CARENE (Brest)
  • Fusion absorption des associations de gestion agréées CERFRANCE SAVOIE et HAUTE-SAVOIE (Saint-Baldophe)
  • Assistance juridique et fiscale du SYNDICAT DES MUSIQUES ACTUELLES (SMA), de la FÉDÉRATION DES LIEUX DE MUSIQUE ACTUELLE (FÉDÉLIMA) et de L’UNION FÉDÉRALE D’INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES (UFISC) (Paris)
  • Assistance juridique et fiscale de la SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX  (Lyon)
  • Création de l’Association LYON ROLLER EVENTS (Lyon)
  • Création du fonds de dotation QUE VOL’TERRE (Marseille)
  • Assistance juridique de l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE COPERNIC (Paris)
  • Fusion création entre la MJC SAINT-RAMBERT et le CENTRE SOCIAL LYON 9ème (Lyon)
  • Assistance juridique et fiscale des RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PHOTOGRAPHIE D’ARLES (Arles)
  • Assistance juridique et fiscale dans le cadre d’un projet de fusion entre associations en vue de créer la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisible (FREDON) de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Besançon)
  • Suivi d’une procédure de rescrit fiscal pour l’association FRANCE DÉPENDANCE (Grenoble)
  • Étude fiscale portant sur la situation de l’association ADASI (Dispositif LA FRANCE S’ENGAGE) (Paris)
  • Fusion création des associations CENTRE RÉGIONAL DU LIVRE de BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE et ACCOLAD (Dijon)
  • Restructuration juridique et fiscale de l’association LE PIED A L’ÉTRIER relevant des secteurs de l’insertion et des services à la personne (Avignon)
  • Analyse juridique et fiscale de la FONDATION RUP CHANTALOUETTE dans le secteur social et médico-social (Saint-Étienne)
  • Organisation juridique et fiscale d’un festival de musique pour la MJC et Mairie de SCEAUX
  • Assistance juridique et fiscale du Club LYON ROLLER MÉTROPOLE DE LYON dans le cadre de l’organisation des championnats d’Europe des nations de ROLLER-HOCKEY (Lyon)
  • Fusion de l’association CULTURE POUR TOUS par l’association ALLIE-PLIE LYON (Lyon)
  • Création du fonds de dotation Zizi JEANMAIRE § Roland PETIT (Paris)
  • Création d’une association de préfiguration dans le cadre du projet de fusion des associations INTERBIO FRANCE COMTE et BIO BOURGOGNE (Dijon)
  • Engagement et suivi d’un rescrit fiscal aux fins de faire reconnaître l’association YEAH (festival de musique de Laurent GARNIER) en qualité d’organismes d’intérêt général (Lourmarin)
  • Analyse juridique et fiscale portant sur la mise en œuvre d’une politique de mécénat pour la COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX
  • Réalisation de 25 fusions absorption dans le cadre de la transformation du CISS en UNAASS (Paris)
  • Analyse juridique et fiscale portant sur les relations entre la FEDERATION FRANÇAISE DE SCRABBLE et sa filiale commerciale PROMOLETTRES (Paris)
  • Analyse juridique et fiscale pour l’association LA CHENERAIE de services aux personnes âgées (Saint-Quentin-Fallavier)
  • Création d’un CENTRE SOCIAL par voie d’externalisation d’un service public municipal (Nevers)
  • Assistance juridique et fiscale du CENTRE D’ÉNERGIE ATOMIQUE dans le cadre de la restructuration de son GIP (Grenoble)
  • Assistance juridique et fiscale des ARACT PICARDIE et NORD PAS-DE-CALAIS dans le cadre d’une fusion création (Amiens)
  • Assistance juridique et fiscale des IREPS BOURGOGNE et FRANCHE COMTE dans le cadre d’une fusion absorption (Dijon)
  • Assistance juridique et fiscale de l’association GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES dans le cadre de son projet de restructuration et d’optimisation de ses ressources (Grenoble)
  • Assistance juridique et fiscale dans le cadre de la création de l’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DU SYSTÈME DE SANTÉ (UNAASS) (Paris)
  • Gestion d’un contentieux dans le cadre d’une action en concurrence déloyale dirigée contre une association sportive (Lyon)
  • Gestion d’un contentieux entre deux associations sportives (Lyon)
  • Création du fonds de dotation YEAH ! (Lourmarin)
  • Fusion des Centres de gestion agréé CGA37 et ARAPLT (Tours)
  • Assistance juridique et fiscale de l’Association FRANCE DÉPENDANCE (Grenoble)
  • Fusion CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER LYON BERARD (Lyon)
  • Assistance juridique et fiscale du festival YEAH ! de Laurent Garnier (Lourmarin)
  • Analyse juridique pour la FEDERATION FRANÇAISE DE SCRABBLE (Paris)
  • Création d’un fonds de dotation pour une association sanitaire et sociale (Lyon)
  • Fusion absorption de 2 groupements d’employeurs (Perpignan)
  • Regroupement de 3 ARACT AQUITAINE, LIMOUSIN et POITOU-CHARENTES sous la forme d’une fusion création (Angoulême)
  • Mise en conformité par voie de fusion du réseau national ANACT/ARACT avec la nouvelle carte de régionalisation : 2 fusions absorption et création (Languedoc-Roussillon, Midi Pyrénées) (Toulouse)
  • Création du fonds de dotation GO OUEST pour le club de basket OUEST LYONNAIS BASKET (Lyon)
  • Création de l’association POUR LA LIGUE EUROPÉENNE DE FOOTBALL (Lyon)
  • Création d’un fonds de dotation (Annecy)
  • Assistance juridique dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire d’un administrateur (Chambéry)
  • Assistance du COMITE RÉGIONAL OLYMPIQUE SPORTIF DU LIMOUSIN dans le cadre de la fusion des CROS et Ligues sportives en conformité avec la nouvelle carte de régionalisation (Limoges)
  • Assistance juridique dans le cadre d’une donation effectuée au bénéfice de la cause animale (Association LIZA et SPACA) (Paris et Marseille)
  • Création d’un accueil de jour Post-AVC en partenariat avec l’ARS Rhône-Alpes
  • Assistance du COMITE RÉGIONAL OLYMPIQUE SPORTIF PROVENCE ALPES dans le cadre de la fusion des CROS et Ligues sportives en conformité avec la nouvelle carte de régionalisation (Cabriès)
  • Défense d’un particulier dans le cadre d’une exclusion irrégulière (Lyon)
  • Création du fonds de dotation Lycée Henri IV (Paris)
  • Assistance juridique et fiscale dans le cadre de l’organisation d’un événement culturel (festival de musique) lors de la COP21 (Paris)
  • Création d’un centre de soins ophtalmologiques associatif (Moirans)
  • Création d’un centre de soins dentaires associatif (Paris)
  • Assistance juridique de la MAISON EUROPÉENNE DE LA PHOTOGRAPHIE (Paris)
  • Apport partiel d’actif d’une branche d’activité « sanitaire et sociale » du Groupe SIDA INFO SERVICE à l’Association SIS-LE 190, (Paris)
  • Contentieux dans le cadre d’un don effectué par un membre à une association sportive LYON E-SPORT (Lyon)
  • Contentieux dans le cadre d’un refus de renouvellement d’une adhésion d’un membre (Lyon)
  • Assistance d’une association de gestion agréée ASARTIS DÉVELOPPEMENT dans le cadre du processus de renouvellement des dirigeants (Angers)
  • Fusion de deux centres sociaux pour la gestion d’une activité « Petite Enfance » (Tarare)
  • Gestion d’un contentieux interne à l’Association Française de Gestion Agréée (Le Mans)
  • Création d’un centre de soins dentaires associatifs LABELIA (Lyon)
  • Restructuration de la COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX (4 structures associatives et commerciales) : fusion de deux entités associatives, apports partiels d’actifs et augmentation de capital d’une société filiale (Chamonix)
  • Assistance fiscale du Groupe SOS : consultation juridique portant sur un aspect technique lié aux opérations de fusion entre associations (Paris)
  • Assistance juridique et fiscale de la SPA DE LYON
  • Création d’un fonds de dotation pour le LIONS CLUB (Lyon)
  • Assistance juridique de la CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SPA DE FRANCE (Lyon)
  • Redressement judiciaire pour une association dans le domaine du maintien à domicile (Moulins)
  • Consultation juridique portant sur la problématique de gestion de fait dans une association para-administrative (Montluçon)
  • Création d’une école de musique sous forme associative (Paris)
  • Consultation juridique dans le cadre d’un conflit interne d’une association sportive (Lyon)
  • Création d’un centre de santé associatif pluridisciplinaire (Territoire de Belford)
  • Fusion entre deux syndicats professionnels (Paris)
  • Modification de statuts d’un GCSMS avant reprise de la gestion direct d’un établissement médico-social (Saint-Étienne)
  • Apport partiel d’actif portant sur la branche d’activité « recherche & développement » d’un établissement public administratif à une association nouvellement créée (Grenoble)
  • Gestion juridique de l’Association APRIL UNIVERSITÉ (Lyon)
  • Étude et formulation de préconisations dans le cadre du développement d’un secteur lucratif par une ONG (Paris)
  • Création d’un fonds de dotation pour le LYCÉE HENRI IV (Paris)
  • Création d’une association de gestion dans le cadre d’un partenariat de mutualisation de moyens entre deux associations (Paris)
  • Assistance juridique de l’Association Université APRIL (Lyon)
  • Gestion d’un contentieux au sein d’une association (exclusion d’un membre) (Lyon)
  • Gestion d’une procédure de redressement judiciaire pour une régie de quartiers (Lyon)
  • Assistance de l’association ORLÉANS TECHNOPÔLE DÉVELOPPEMENT dans le cadre d’une procédure de reconnaissance d’intérêt général (rescrit fiscal – second examen) (Orléans)
  • Création d’un fonds de dotation (Guadeloupe)
  • Assistance juridique et fiscale de la Fondation APRIL (Lyon)
  • Restructuration du réseau associatif COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTÉ (CISS) (Paris) : 12 fusions absorption
  • Rédaction de statuts pour une association mission locale (Oyonnax)
  • Création d’un centre de soins dentaires (Montpellier)
  • Création d’une plateforme associative dédiée au mécénat pour plusieurs organismes d’insertion (Poitiers)
  • Dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité pour une association de gestion et de comptabilité (Angers)
  • Procédure de rescrit fiscal (mécénat) pour une association (Lyon)
  • Création de la Fédération ENIPSE (Paris)
  • Rédaction d’un acte de cession de clientèle entre deux associations de gestion et de comptabilité (Toulouse)
  • Analyse portant sur la possibilité pour une fédération sportive de verser une rémunération à ses dirigeants (Paris)
  • Analyse juridique et fiscale pour une entreprise mécène (Trophée JACQUES VABRE) (Le Mans)
  • Création d’un fonds de dotation en France pour des fondations US (Paris)
  • Assistance juridique et fiscale dans le cadre de la transformation d’une association de recherche médicale en Fondation reconnue d’utilité publique (Paris)
  • Audit fiscal d’une fédération dans le cadre d’une procédure de filialisation (Paris)
  • Regroupement de douze associations par voie de fusion absorption (Paris)
  • Création d’un fonds de dotation COLLEGE ALTERNATIF LES PINSONS (Strasbourg)
  • Assistance juridique apportée à une association dans le cadre de la résiliation de son contrat de bail (Oyonnax)
  • Assistance juridique dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire pour une Régie de quartier (Lyon)
  • Regroupement de 25 associations par voie de fusion absorption (Paris)
  • Réalisation d’un transfert d’activité associative par voie d’apport partiel d’actifs entre deux Missions locales (Grenoble)
  • Création d’un syndicat professionnel (Paris)
  • Création d’une fédération pour un groupe d’associations exerçant dans le domaine de la prévention SIDA/VIH (Paris)
  • Contentieux en matière de concurrence déloyale pour une AGC (Toulouse)
  • Négociation et rédaction d’un protocole d’apport à titre onéreux pour la MAISON DÉPARTEMENTALE DU TOURISME DE HAUTE-LOIRE (Le Puy)
  • Contentieux en matière de concurrence déloyale pour une AGC (Saint-Brieuc)
  • Restructuration avec apport partiel d’actif du Syndicat SNEG (Paris)
  • Assistance juridique et contentieuse du Groupe SPIE COMMUNICATIONS (Marseille)
  • Restructuration avec filialisation commerciale de SIDA INFO SERVICE (Paris)
  • Assistance juridique et contentieuse du Comité de Liaison des Centres de Gestion (Paris)
  • Refonte des statuts de l’Association ADDES  – FONDATION CRÉDIT COOPÉRATIF (Paris)
  • Création de la Fondation RUP Aimé CESAIRE (Martinique)
  • Restructuration de l’Association PEP 69 (fusion absorption d’association) (Villeurbanne)
  • Assistance juridique et fiscale apportée à la Société d’agents sportifs SCORE AGENCIES (Lyon)
  • Restructuration par voie de fusion-absorption de l’Association LEO LAGRANGE (Lyon)
  • Création du COMITE RÉGIONAL CYCLISME RHÔNE-ALPES par le regroupement de 2 comités départementaux du Lyonnais et du Dauphiné
  • Assistance juridique du Groupe CRÉDIT MUTUEL dans le cadre de l’organisation d’un opération de Loto pour des associations
  • Assistance juridique et contentieuse de la FEDERATION FRANÇAISE DE DANSE
  • Création d’un fonds de dotation pour l’Association de gestion et de comptabilité ASARTIS DÉVELOPPEMENT
  • Assistance juridique de sportifs professionnels (L. GIULY, E. ABIDAL, C. TIOZZO…)
  • Création du COMITE DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA LOIRE sous la forme associative par le regroupement de 3 structures associatives (2 fusions absorptions et 1 apport partiel d’actif)
  • Création d’une association de tourisme (TOULOISIRS) pour le groupe La Poste par le regroupement de 3 structures associatives (2 apports partiels d’actif et 1 opération de fusion)
  • Assistance juridique et fiscale dans le cadre de l’organisation des Championnats du monde de VTT en 2004 (Les Gets)
  • Création d’un fonds de dotation pour la FEDERATION DES ARTISANS DU MONDE
  • Rédaction du règlement intérieur de l’ASVEL (Basket-ball)
  • Élaboration d’un projet de rachat du RACING CLUB DE NICE (Rugby)
  • Élaboration d’un projet de rachat de 6 crèches associatives pour la Ville de Lyon

 

ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES

  • École des avocats AUVERGNE RHÔNE ALPES (formation continue des avocats) :  « Droit et fiscalité des associations » (4 heures)
  • Université Jean Moulin Lyon III, École de Notariat – Diplôme Supérieur de Notariat :  « Droit et fiscalité des associations » (8 heures)
  • Université Jean Moulin Lyon III, Master 2 Fiscalité de l’entreprise – Ingénierie fiscale, CERFF : « Régime fiscal des organismes sans but lucratif : association – fondations – fonds de dotation » (15 heures)
  • Université Jean Moulin Lyon III, Licence professionnelle Droit et gestion de l’entreprise associative : « Droit et fiscalité des associations » (55 heures)
  • Université Jean Moulin Lyon III, Diplôme Universitaire Créer et gérer son association (formation professionnelle) « Droit et fiscalité des associations » (12 heures)
  • Université Jean Moulin Lyon II, Sciences politiques (Licences) : « Droit humanitaire et des ONG et fiscalité des associations » (25 heures)
  • Université Jean Moulin Lyon III, Master 2 Droit et fiscalité du marché de l’art : « Droit du mécénat culturel – Régime juridique et fiscal des organismes culturels : association – fondation – fonds de dotation » (25 heures)
  • Université Jean Moulin Lyon III, Master 2 Droit bancaire et marchés financiers : « Régime juridique et fiscal des organismes sans but lucratif » (25 heures)
  • Conservatoire National des Arts et Métiers – CESTE (Paris) : « Régime juridique et fiscal des entreprises à vocation culturelle » (12 heures)
  • Ecole de management de Lyon : « Régime juridique et fiscal des organismes sans but lucratif » (4 heures)
  • Ecole supérieur de commerce de Troyes : « Droit et fiscalité du sport » (25 heures)

PUBLICATION D’ARTICLES

  • Juris-associations (Dalloz), « Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ? » n°640, 1er juin 2021, p. 33-36
  • ISBL magazine, « Pas de République ESS sans citoyen.ne.s ESS »,  édito. 30 mars 2021
  • Juris-associations (Dalloz), « Mécénat de compétences : une ressource inépuisable ! » n°633, 15 févr. 2021, p. 38-40
  • Juris-associations (Dalloz), « Dissolution des associations : vers un nouvel arsenal juridique (à propos du projet de loi renforçant les principes républicains) » n°630, 15 déc. 2020
  • ISBL magazine, « Économie sociale et solidaire : sortir de l’impuissance politique ! »,  édito. 29 oct. 2020
  • Juris-associations (Dalloz), « Association : quelles obligations contractuelles en période Covid-19 ?» n°626, 15 oct. 2020, p. 27-29
  • Juris-associations (Dalloz), « Exonérations et franchise fiscales : une opportunité de relancer votre association» n°625, 1 oct. 2020, p. 36-38
  • ISBL magazine, « Plan de relance : les associations et l’ESS seront-elles les grandes perdantes du monde d’après ? »,  édito. 30 sept. 2020
  • ISBL magazine, « But non lucratif : un concept incontournable encore mal appréhendé par les associations »,  édito. 26 juill. 2020
  • ISBL magazine, « L’entreprise associative : présent et future d’une économie souhaitable pour le mode d’après », édito. 28 juin 2020
  • Juris-associations (Dalloz), « Centres de santé associatifs : un remède à la désertification médicale » n°620, 1 juin 2020, p. 32-35
  • ISBL magazine, « Institutions sans but lucratif  : comment délibérer en période de crise sanitaire ? »,  2 mai 2020
  • Juris-associations (Dalloz), « Redressement judiciaire : stop ou encore ? » n°618, 1 mai 2020, p. 27-30
  • ISBL magazine, « Après Covid-19  : L’économie sociale et solidaire prête à relever le défi du changement ! », édito. 27 avr. 2020
  • ISBL magazine, « Coronavirus-Covid19 : Associations en difficulté, prenez les devants ! », 13 mars 2020
  • Juris-associations (Dalloz), « Utilité sociale : l’avantage compétitif des associations », n°613, 15 févr. 2020, p. 37-39
  • Juris-associations (Dalloz), « Fiscalité : un levier puissant pour la gouvernance associative », n°613, 15 févr. 2020, p. 29-31
  • Isbl magazine, « Associations :  de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires», édito. janv. 2020
  • Juris-associations (Dalloz), « Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale », n°607, 1er nov. 2019, p. 12
  • Isbl magazine, « Projet de loi de finances pour 2020 : vers une remise en cause du régime du mécénat ? », édito. oct. 2019
  • Isbl magazine, « Association et entrepreneuriat : quand la confusion règne à tous les étages », édito. sept. 2019
  • Juris-associations (Dalloz), « Utilité publique : la reconnaissance des grandes associations et fondations», n°600,1 juin 2019
  • Isbl magazine, « Associations : faut-il rémunérer les dirigeants associatifs ? », édito, mai 2019
  • Juris-Dalloz, « Le boom des recettes d’activités : quelles conséquences pour le secteur associatif ? », contribution in « Le paysage associatif français», 3ème éd., Enquête V. Tchernonog, CNRS (mai 2019)
  • Juris-associations (Dalloz), «Fonds de dotation : retour sur 10 ans de succès », n°590,15 déc. 2018
  • Isbl magazine, « Associations : attention aux règles de la commande publique !», oct. 2018
  • Juris-associations (Dalloz), « Activités économiques associatives – Se différencier du secteur concurrentiel : comment et pourquoi ? », n°585,1er oct. 2018
  • Isbl magazine, « Registre des activités et des entreprises : un pas de plus dans la reconnaissance des associations relevant de l’ESS », édito, sept. 2018
  • Juris-associations (Dalloz), «Économie sociale et solidaire : plaidoyer en faveur de l’entreprise associative», n°580,1er juill. 2018
  • Isbl-consultants, «RSA contre bénévolat : quel message adresse(r) aux associations», édito, juin 2018
  • Isbl-consultants, «Statut ne vaut pas vertu, oui mais…», édito, mai 2018
  • Juris-associations (Dalloz), «Restructuration des associations : l’aménagement du régime fiscal», n°578, mai 2018
  • Isbl-consultants, «L’association holding : ou comment concilier intérêt général et efficacité économique», édito, mars 2018
  • Juris-Associations (Dalloz), «Associations d’intérêt général (prospectives) : vers un droit opposable au subventionnement ? », n°570, 15 déc. 2017
  • Isbl-consultants, «Festival de musique : une association ne peut jamais avoir la qualité de commerçant ! »», nov. 2017
  • Juris-Associations (Dalloz), «Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables », n°567, 01/11/2017, pp. 39-40
  • Isbl-consultants, «Vers un durcissement de la réglementation sur les transferts des contrats de travail privé vers le public», édito, nov. 2017
  • Isbl-consultants, «ISBL : Œuvrons ensemble pour faire de la complexité un levier de progrès », édito, sept. 2017
  • Juris-Associations (Dalloz), «Intérêt général : du projet à la structure juridique ?», n°562, 01/07/2017, pp. 32-34
  • Isbl-consultants, «Réglementation des associations : dernières salves avant fin de mandat »,  édito, juin 2017
  • Juris-Associations (Dalloz), «Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ?», n°555, 15/03/2017, pp. 38-41
  • Isbl-consultants, «Guide des bonnes pratiques de l’ESS : une opportunité à saisir », (en partenariat avec Xavier Roussinet OPS 3) édito, févr. 2017
  • Juris-Associations (Dalloz), «Fonctionnement démocratique des associations : quand la notion d’abus de majorité pointe son nez», n°550, 15/12/2016, pp. 36-38
  • Isbl-consultants, «Institutions sans but lucratif : la révolution juridique est en marche ! », édito, nov. 2016
  • Juris-Associations (Dalloz), «Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique», n°546, 15/10/2016
  • Isbl-consultants, «Rapprochement d’associations : une opportunité pour repenser son modèle économique », (en partenariat avec Xavier Roussinet OPS 3) édito, sept. 2016
  • Juris-Associations (Dalloz), «Fusion entre associations : le transfert des déficit fiscaux», n°545, pp. 37-39, 1er oct. 2016
  • Isbl-consultants, «Collectivités territoriales : les nouveaux acteurs du mécénat », édito, mai 2016
  • Isbl-consultants, «Contrats à impact social : pour une relation triple gagnant», édito, avril 2016
  • Juris-Associations (Dalloz), «Réforme de la TVA sur les services aux membres : Précisions complémentaires», n°534, pp. 39-40, 1er mars 2016
  • Lamy Associations, «Nomination d’un administrateur provisoire en association : mode d’emploi », Bull. actu. n°246, mars 2016
  • Juris-Associations (Dalloz), «Circulaire Valls du 29 septembre 2015 : Pour une véritable transition démocratique ?», n°533, pp. 31-33, 15 février 2016
  • Juris-Associations (Dalloz), «Réforme de la TVA : Quel avenir pour la coopération associative ?», n°532, pp. 37-39, 1er février 2016
  • Lamy Associations, «Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 : Les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations », Bull. actu. n°242, nov. 2015
  • Juris-Associations (Dalloz), «Le fonds de dotation fait-il (vraiment) partie de l’ESS?», n°526, pp. 37-39, 15 oct. 2015
  • Juris-Associations (Dalloz), «L’association holding : l’entreprise du futur ?», n°525, pp. 37-39, 1er oct. 2015
  • Le Tout Lyon, «Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ?», 7-13 nov. 2015, n°5178, p. 40
  • Lamy Associations, «Liberté syndicale pour les militaires : la France se met en conformité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», Bull. actu. n°239, juill. 2015
  • Lamy Associations, «Rôle des fondations et fonds de dotation dans la transmission d’entreprise : vers un renouveau du capitalisme en France», Bull. actu. n°238, juin 2015
  • Lamy Associations, «Rôle des collectivités publiques dans les associations et les OSBL : un éventail des partenariats possibles», Bull. actu. n°237, mai 2015
  • Juris-Associations (Dalloz) ,«Relations pouvoirs publics – associations : une refondation opérée par la circulaire Valls», n°519, 15 mai 2015, pp. 39-41
  • Juris-Associations (Dalloz), «Spectacle : Coup de projecteur sur le régime de TVA », n°513, 15 février 2015, pp. 42-44
  • Lamy Associations, «Transformation des associations : les nouvelles possibilités offertes par la loi sur l’ESS», Bull. actu. n°234, février 2015
  • Juris-Associations (Dalloz), «ESS – Pôles Territoriaux de Coopération Économique : une formidable aventure commence ! », n°508, 15 nov. 2014, pp. 36-38
  • Juris-Associations (Dalloz),«Exonérations et franchises : comment optimiser le statut fiscal de votre association», n°505, octobre 2014, pp. 39-41
  • Lamy Associations, «Financement participatif : le nouveau cadre juridique à disposition des associations», Bull. actu. n°228, juillet 2014
  • Juris-Associations (Dalloz),«Associations en difficultés : Les nouvelles règles applicables au 1er juillet 2014», n°501, 15 juin 2014
  • Associations Mode d’Emploi, «Responsabilité des préposés : l’association en première ligne ? », Rubrique Droit, n159, pp. 10-11
  • Lamy Associations, «Loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : réalité et conséquences pour le secteur associatif», Bull. actu. n°224, avril 2014
  • Juris-Associations (Dalloz), «Loi d’ESS : quels impacts pour les associations ? », n°494, 1er mars 2014, pp. 36-38
  • Juris-Associations (Dalloz), «Associations : pourquoi et comment se restructurer ? », in «Le paysage associatif français : mesures et évolutions» (2ème édition) de V. Tchernonog, CNRS – Centre d’Économie de la Sorbonne, Paris 1),  pp. 192-194, oct. 2013
  • Isbl consultants, «La définition légale de la subvention ne suffira pas », Éditorial, oct. 2013, www.isbl-consultants.fr
  • Isbl consultants, «Concurrence entre institutions sans but lucratif : la déloyauté en question», Éditorial, sept. 2013, www.isbl-consultants.fr
  • Associations Mode d’Emploi, «Loi d’Économie sociale et solidaire : quel intérêt pour les associations », Rubrique Actualités, n°151, sept. 2013
  • Juris-Associations (Dalloz),«Économie sociale et solidaire : le projet de loi se précise», n°481, 15 juin 2013
  • Juris-Associations (Dalloz), «Économie sociale et solidaire : présentation de l’avant projet de loi», n°479, 15 mai 2013
  • Associations Mode d’Emploi, «La rémunération des dirigeants associatifs : entre exception et tolérance », Rubrique Droit, n°148, avril 2013, pp. 28-29
  • Associations Mode d’Emploi, «Créer une association pour créer son emploi : possible mais risqué», Rubrique Droit, n°147, mars 2013, pp. 10-11
  • Lamy Associations, «2012 : L’influence grandissante du droit communautaire sur les associations», Bull. actu. n°211, janvier 2013
  • Lamy Associations, «Gouvernance associative, une démocratie encadrée ? (2ème partie)», Bull. actu. n°210, décembre 2012
  • Lamy Associations, «Gouvernance associative, une démocratie encadrée ? (1ère partie)», Bull. actu. n°209, novembre 2012
  • Recma (Revue internationale de l’Économie Sociale), «Regroupement et coopération associatives : aspects juridiques et fiscaux», n°329, octobre 2012
  • Lamy Associations, «Paquet Almunia : les nouvelles règles européennes de financement des SIEG», Bull. actu. n°205, juin 2012
  • Juris-Associations (Dalloz), «Paquet Almunia : la nouvelle donne européenne (Analyse critique)», n°454, 1er mars 2012, pp. 35 à 38
  • Associations Mode d’Emploi, «Les dons manuels peuvent-ils faire l’objet d’une taxation ? » (en partenariat avec Gérard Lejeune, Expert-comptable, Euro compta finance), n°134, décembre 2011
  • Lamy Associations, «Projet de loi d’Économie sociale et solidaire : vers une meilleure reconnaissance du secteur associatif en France », Bull. actu. Lamy n°196, septembre 2011
  • Juris-Associations (Dalloz), « Économie sociale et solidaire : un projet de loi pour la France», n°444, septembre 2011
  • Associations Mode d’Emploi, «Activités lucratives : sectorisation ou filialisation ?», n°130, juin – juillet 2011
  • Associations Mode d’Emploi, «Loi 1901 : que sont les engagements du centenaire devenus ?», n°130, juin – juillet 2011
  • Lamy Associations, «Fusion d’associations : vers le fin du régime fiscal de faveur ?», Bull. actu. Lamy n°191, mars 2011
  • Lamy Associations, «Restructuration des associations : quels enjeux ?», Bull. actu. Lamy n°186, octobre 2010
  • Lamy Associations, «Associations : quelles stratégies face aux crises ?», Bull. actu. Lamy n°185, septembre 2010
  • Lamy Droit Civil, «Le Fonds de dotation : une nouvelle personne morale dans le monde des institutions sans but lucratif (ISBL)», juillet/août 2000, n°73, pp. 50 à 54
  • Associations Mode d’Emploi, «Rémunération des dirigeants associatifs : conditions et conséquences », juin-juill. 2010, n°120, pp. 17 à 19
  • Lamy Associations, « L’intérêt pour les associations de créer un fonds de dotation», bull. actu. Lamy Associations, avril 2010, n°181
  • Revue Internationale de l’Économie Sociale (RECMA), « Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif », n°315, janvier 2010
  • Lamy Associations, « En finir (vraiment) avec la religion du chiffre : à propos du rapport Stiglitz », bull. actu. n°175, nov. 2009
  • Lamy Associations, « L’entreprise associative : une réponse à la crise actuelle ? », bull. actu. n°174, septembre 2009
  • Lamy Associations, « Fonds de dotation : les dernières précisions », bull. actu. mai 2009
  • Revue de Droit fiscal, « La responsabilité fiscale et pénale du dirigeant d’entreprise », Dalloz, Hebdo. n°16, 16 avril 2009, n°279, p. 20 et s. compte rendu colloque organisé le 30 octobre 2008 par l’Université Lyon 3
  • Lamy Associations, « Le droit d’information des membres au sein des associations », bull. actu. février 2009, n°168
  • Lamy Association, « Concurrence et para commercialisme : l’influence de la méthode fiscale », bull. actu. septembre 2009, n°163
  • Associations Mode d’Emploi, « Associations en difficulté : nouvelles règles», avril 2009, n°108
  • Lamy Association, « Fonds de dotation : encore du nouveau sur le front du mécénat ! », bull. actu. novembre 2008, n°165
  • Lamy Association, « La dissolution administrative des associations : l’exemple des clubs de supporters », bull. actu. mai 2008, n°159
  • Juris Associations (Dalloz), « Centres de gestion agréés et habilités : des restructurations à prévoir » avant fin 2008, mai 2008, n°379
  • Lamy Associations, « La gouvernance associative : nouveau champ d’intervention pour l’administration fiscale ?», bull. actu. avril 2008, n°158
  • Juris Associations (Dalloz), « Les associations sont-elles des concurrents comme les autres ?», septembre 2007, n°364
  • Revue Internationale de l’Économie Sociale (RECMA) « Associations et entreprises : des rapports complexes et ambigus » (juillet 2005)
  • Revue Le Tout Lyon « Élus et associations : les risques de conflits d’intérêts » (mai 2005)
  • Revue Directions « Le redéploiement de la fonction citoyenne de l’entreprise » (avril 2005)
  • Revue Internationale de l’Économie Sociale (RECMA) « Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique » (2002)- Revue Associations Mode d’Emploi « Loi de finances 2002 : la rémunération des dirigeants» (2002)
  • Revue Juridique et Économie du Sport (DALLOZ) « Les décrets d’application du 16 février 2001 relatifs aux groupements sportifs professionnels » (2001)
  • Revue Le Tout Lyon « Sport professionnel : les nouveaux modes d’organisation » (février 2000)
  • Revue Le Tout Lyon « SCIC : Un nouvel outil pour l’Économie sociale et solidaire » (2000)
  • Revue Associations Mode d’Emploi « Comment révoquer un dirigeant ? » (1999)
  • Revue Associations Mode d’Emploi « Comment votre association peut-elle agir en justice ?» (1999)
  • Revue Associations Mode d’Emploi « Faire un apport à son association » (1999)
  • Revue Associations Mode d’Emploi « Reversement d’une subvention : attention danger !»(1999)
  • Revue Association Mode d’Emploi rubrique mensuelle « Échanges Questions/réponses »(1999 à 2001)
Retrouver plus de 2500 articles publiés sur le site ISBL CONSULTANTS : http://www.isbl-consultants.fr
 

COLLOQUES, WEBINAIRES ET FORMATIONS PROFESSIONNELLES

  • ADMICAL, « Mécénat de compétences : mode d’emploi – Tout connaître du dispositif juridique et fiscal pour sécuriser vos pratiques » Webinaire E-LAB Juridique et fiscal, mai 2021
  • MAIRIE DE LYON,  « Subvention et conventionnement  : enjeux juridiques liés au partenariat associations – collectivités locales (initiative associative – utilité sociale)  », webinaire, janv. 2021
  • DÉPARTEMENT DU RHÔNE, « Associations : comment surmonter la crise actuelle ? Les aides Covid-19 », webinaire, déc. 2020
  • LE RAMEAU, « Comment relancer votre association en période Covid-19 ? », webinaire, déc. 2020
  • TERRE D’AVANCE, « L’entreprise associative : enjeux, méthodes et gouvernance », webinaire, juin 2020
  • TERRE D’AVANCE, « Associations, gérer vos difficultés financières (procédures collectives et cessation d’activité) », webinaire, juin 2020
  • DÉPARTEMENT DU RHÔNE, « Les dirigeants associatifs : statut, pouvoirs et responsabilités », Lyon, mars 2020
  • LES CITES D’OR, « Entreprendre pour l’utilité sociale : l’entreprise socialement utile », Lyon, déc. 2019
  • LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES, « Fonds de dotation et secteur sportif », Paris, nov. 2019
  • MAIRIE DE LYON, « Approche économique et financière des associations », Lyon, nov. 2019
  • DÉPARTEMENT DU RHÔNE, « L’optimisation du régime fiscal des associations et autres organismes sans but lucratif », Lyon, oct. 2019
  • FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS, « Utilité sociale : l’avantage compétitif des entreprises associatives », Paris, oct. 2019
  • ISBL CONSULTANTS, « Quels modèles économiques pour les associations ? Aspects juridiques et fiscaux », Lyon, juin 2019
  • ISBL CONSULTANTS, « Créer et gérer son fonds de dotation », Lyon, mai 2019
  • DÉPARTEMENT DU RHÔNE : « Baisse des subventions : vers un renouveau des partenariats et modèles économiques associatifs», Lyon, 26 janv. 2019
  • Matinale ISBL : « Comment dépasser la motivation fiscale par le mécénat de compétences», Lyon, 29 nov. 2018
  • ASSOCIATION FRANÇAISE DES FUNDRAISEURS, « Mécénat : être dans les clous avec les contreparties », 27 nov. 2018
  • ÉCOLE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON (Formation continue), « Droit et fiscalité des associations et fondations», Lyon, nov. 2018
  • FEDERATION NATIONALE DES MJC, « Comment optimiser ses financements privés ? Cagnes-sur-Mer, nov. 2018
  • MAIRIE D’ISSY-LES-MOULINEAUX, « Collectivités territoriales : créer et gérer votre fonds de dotation », oct. 2018
  • FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS, « Faites bouger vos OSBL pour mieux conjuguer intérêt général et dynamique entrepreneuriale ! », Paris, oct. 2018
  • GROUPE NEXEM, «Comment mener à bien un projet de fusion entre associations (aspects juridiques et fiscaux) ? », Paris, juill. 2018
  • LES RENCONTRES DE LA FEDERATION DES LIEUX DE MUSIQUE ACTUELLE (FEDELIMA) : «Acteurs culturels : Comment optimiser ses relations avec les financeurs publics ?», Angoulême, juill. 2018
  • PRINTEMPS DE BOURGES (SYNDICAT DES MUSIQUES ACTUELLES), «Je t’aime moi non plus ? Ou comment établir un contrat de confiance entre collectivités territoriales et acteurs culturels», Bourges, avril 2018
  • MJC ST RAMBERT – CENTRE SOCIAL LYON 9ème, «Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ?», Lyon, mars 2018
  • RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PHOTOGRAPHIE D’ARLES, «Association: comment gérer votre fonds de dotation ?», Arles, mars 2018
  • MÉTROPOLE DE LYON, «Les différents modes de rapprochement des associations : partenariat, mutualisation de moyens, fusion, scission et apport partiel d’actif (aspects juridiques et fiscaux)», Lyon, févr. 2018
  • FORUM RÉGIONAL ENTREPRENDRE DANS LA CULTURE (La Nacre), «Financements privés : quel cadre légal ?», Lyon, nov. 2017
  • ASSOCIATION FRANÇAISE DES FUNDRAISERS, «Le mécénat : une mise en relation singulière des parties prenantes… (Quelles questions se poser ?)», Lyon, nov. 2017
  • FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS, «Guide des bonnes pratiques : une opportunité à concrétiser», Paris, oct. 2017
  • CRESS BOURGOGNE – FRANCHE COMTE, «La fusion entre associations», Dijon, juin 2017
  • BARREAU DE LYON, Commission droit des associations et des fondations, «Optimisez votre association à l’ère du numérique (site internet, vote électronique, pétitions en ligne, crowdfunding…)» (Petit-déjeuner débat), Lyon, mars 2017
  • UNION DES INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIES, «Le rapprochement entre associations : coopération contractuelle et institutionnelle, mutualisation de moyens, fusion entre associations», Paris, déc. 2016
  • CRESS BOURGOGNE – FRANCHE COMTE, «La fusion entre associations», Dijon, déc. 2016
  • FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS, «Rapprochement des associations : une opportunité pour repenser son modèle économique», Paris, oct. 2016
  • UNIOPSS ÎLE-DE-FRANCE, «Mécénat et fonds de dotation», Rentrée sociale, Paris, oct. 2016
  • RÉSEAU ÉDUCATION A l’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE, «Intérêt général, utilité sociale et biens communs : quels enjeux, quels apports» ? 4ème assise, Paris, oct. 2016
  • BARREAU DE LYON, Commission droit des associations, «ESS : une nouvelle génération d’entrepreneurs» , Lyon, sept. 2016
  • BARREAU DE LYON, Commission droit du sport, «Optimisez votre structure sportive sur le plan financier et fiscal» (Atelier), Stade des Lumières, Lyon, sept. 2016
  • URIOPSS Ile-De-France, «Fonds de dotation : après la loi ESS, quels enjeux et opportunités ? », Paris, mai 2016
  • ALDESS «Fiscalité et mécénat associatif», Poligny, avril 2016
  • FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES § FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX « Gouvernance et démocratie dans les associations», Nevers, déc. 2015
  • ISBL CONSULTANTS « Créer et gérer son fonds de dotation », Lyon, déc. 2015
  • COMITE RÉGIONAL OLYMPIQUE  du LIMOUSIN« La réforme territoriale appliquée au monde sportif (fusion et regroupement des Comités et Ligues sportives)», Limoges, nov. 2015
  • FEDERATION DES MAISONS FAMILIALES ET RURALES,  «Optimisez votre gouvernance associative : pouvoirs & responsabilités des dirigeants associatifs», Moirans, nov. 2015
  • COMITE RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF PROVENCE-ALPES « La réforme territoriale appliquée au monde sportif (fusion et regroupement des ligues) », Cabriès, nov. 2015
  • ESIAT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, « Associations : Comment optimiser votre régime fiscal et mettre en place une politique de mécénat ? », Avignon, nov. 2015
  • ISBL CONSULTANTS, «Restructuration des associations et des fondations : fusion, scission, apport partiel d’actif», Lyon, nov. 2015
  • BARREAU DE LYON, «Ateliers droit du sport : Comment optimiser le financement et la fiscalité de votre association sportive ?», Lyon, juin 2015
  • RÉSEAU ANACT-ARACT, « Opérations de fusion dans le cadre de la nouvelle carte de régionalisation», Lyon, 02 juin 2015
  • BARREAU DE LYON, «Loi ESS : Le nouveau régime des fusions des associations et des fondations», Lyon, 04 déc. 2014
  • IFFRES, «Quelle approche du mécénat ?», Paris, 15 octobre 2014
  • AFIP-AEIM, «Créer et gérer un fonds de dotation», Grenoble, 06 octobre 2014
  • BARREAU DE LYON, «Loi d’Économie sociale et solidaire : nouvel élan pour le monde associatif ?», Sainte-Foy-lès-Lyon, 04 juillet 2014
  • ADDES – FONDATION CRÉDIT COOPÉRATIF, «Le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire, enjeux et perspectives», Paris, 17 juin 2014
  • SCIENCE-PO GRENOBLE – CNRS, «Pôles  territoriaux de coopération économique», Lyon, avril 2014
  • UNIVERSITÉ DE BRETAGNE, «Journée d’études sur les fondations et fonds de dotation», Brest, 14 novembre 2014
  • UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON III, «Associations : une autre façon d’entreprendre», Lyon, septembre 2013
  • SOS HÉPATITES, «La restructuration des réseaux associatifs», Sète, avril 2013
  • PÔLE EMPLOI (spectacle) RHÔNE, «Le mécénat culturel», Lyon, avril 2013
  • CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «La responsabilité civile, pénale et financière dans les associations», Vénissieux, mars 2013
  • UNION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES RHÔNE-ALPES, «Le fonctionnement juridique et fiscal des missions locales», Lyon, mars 2013
  • CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE , «Créer et gérer son fonds de dotation», Lyon, décembre 2012
  • FNARS RHÔNE-ALPES, «Responsabilité civile et pénale des dirigeants d’établissements sociaux et médico-sociaux», Grenoble, novembre 2012
  • RÉGION RHÔNE-ALPES, «Journée de réflexion sur les Chartes d’égalité Femmes-Hommes en France et en Europe», Lyon, novembre 2012
  • BARREAU DE LYON, «Gouvernance associative, une démocratie encadrée ? », Lyon, octobre 2012
  • OUEST LYONNAIS BASKET-BALL, «Optimisation fiscale, le mécénat et sponsoring sportif», Lyon, octobre 2012
  • FÉDÉRATION PEUPLE ET CULTURE, «A la recherche de l’intérêt général», Sète, août 2012
  • BARREAU DE LYON (Commission Droit du sport), «Sports & finances», Lyon, juin 2012
  • UNION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES RHÔNE-ALPES, «Optimisation juridique et fiscale des missions locales», Lyon, juin 2012
  • COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF RHÔNE-ALPES, «Le mécénat sportif», Lyon, juin 2012
  • ISBL CONSULTANTS, «Associations : sectoriser ou filialiser vos activités lucratives», Lyon, juin 2012
  • PÔLE EMPLOI, «Le mécénat culturel», Lyon, mai 2012
  • CPCA RHÔNE-ALPES – UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON III, «Élections présidentielles et législatives : quelle prise en compte de la vie associative ?», Lyon, mars 2012
  • XIVème Colloque de l’ADDES (Fondation Crédit Coopératif), «La course à la taille dans l’économie sociale est-elle inéluctable ?», Paris, janvier 2012
  • FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX DE LA NIÈVRE, «La circulaire du 18 janvier 2010 : quelles conséquences pour les associations ?», décembre 2011
  • DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT DE LA NIÈVRE, «Aspects juridiques et fiscaux liés à la création et à la gestion des associations », décembre 2011
  • BARREAU DE LYON (Petit-Déjeuner débat), «Coopération et regroupement des associations : Les clefs du succès », décembre 2011
  • UNIVERSITÉ LYON III, «Entreprendre par l’associatif », novembre 2011
  • ÉCOLE DE MANAGEMENT DE LYON, «Management des associations : aspects juridiques et fiscaux», octobre 2011
  • MAIRIE DE FORT-DE-FRANCE, «Créer et gérer une fondation reconnue d’utilité publique», octobre 2011
  • SIDA INFO SERVICE,  «La relation bénévoles – salariés : comment optimiser la gouvernance associative ?», septembre 2011
  • IDEA Master Droit des affaires et fiscalité (Formation continue), «Mécénat et fondations», juin 2011
  • DU Créer et gérer son association (Université Lyon III), «Optimiser le régime fiscal de son association», mai 2011
  • COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF RHÔNE-ALPES, «Quels modes de financement pour les équipements sportifs ?», mai 2011
  • ASSOCIATION DES JEUNESSES AUXERROISES (AJA) «Quelles évolutions pour le secteur associatif ?», mai 2011
  • CONSEIL RÉGIONAL RHÔNE-ALPES, Forum régional des associations, «Quelles évolutions pour le secteur associatif ?», mai 2011
  • CONSEIL RÉGIONAL RHÔNE-ALPES, «Ateliers Citoyens Vie associative Associations : Les difficultés auxquelles les associations ont à faire face en matière de financement», mars 2011
  • ISBL CONSULTANTS, «Restructuration et rapprochement des associations : aspects juridiques et fiscaux», Lyon, décembre 2010
  • CONSEIL GÉNÉRAL DES DEUX-SÈVRES (Direction de la Cohésion sociale), en partenariat avec la MAIF, les ÉDITIONS WOLTERS-KLUWER LAMY ASSOCIATIONS, «Financer son projet associatif : les nouvelles règles du jeu», Niort, décembre 2010
  • CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, «Responsabilité de l’association et de ses dirigeants», Villeurbanne, novembre 2010
  • CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES, «L’Économie sociale et solidaire à l’échelon européen», Poitiers, novembre 2010
  • FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS, «Restructurations d’associations : quels enjeux ? », Paris, octobre 2010
  • PRÉFECTURE DU LOT, «Responsabilité civile et pénale des bénévoles et dirigeants associatifs », Cahors, octobre 2010
  • FONDATION DU PATRIMOINE, 7es Assises Nationales du Patrimoine Bâti et Développement Local, «Quels mécénats pour le patrimoine ?», Amiens, octobre 2010
  • RÉSEAU SAVARA, «La fiscalité des associations : comment optimiser ?», Grenoble (Maison du CDOS de l’Isère), octobre 2010
  • MAIRIE DE MARSEILLE, «La responsabilité civile et pénales des élus dans le cadre des partenariats associatifs», Marseille, septembre 2010
  • BARREAU DE LYON, «Associations : quelles stratégies face aux crises ?» (Atelier regroupement et restructuration des associations), Lyon, septembre 2010
  • ISBL CONSULTANTS, « Créer et gérer un fonds de dotation », Paris, avril 2010
  • CPCA Midi Pyrénées, « RGPP et réforme territoriale : quelles conséquences pour le secteur associatif », Toulouse, mars 2010
  • PRÉFECTURE DU LOT, « Mécénat et fonds de dotation », Cahors, février 2010
  • UFOLEP, « Le mécénat sportif et culturel, Tarare », janvier 2010
  • CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, « La responsabilité civile et pénale des associations et des dirigeants », Villeurbanne, janvier 2010
  • CENTRE FRANÇAIS DES FONDATIONS (Fondation de France), « Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ? », Annecy, novembre 2009
  • PRÉFECTURE DU LOT, « L’organisation d’une manifestation par les associations (aspects juridiques et fiscaux) », Cahors, octobre 2009
  • COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE RHÔNE – ALPES, « Le mécénat sportif », Lyon, Parc de Gerland, octobre 2009
  • CLCG « Rôle d’une charte éthique dans le réseaux des associations de gestion et de comptabilité CLCG », Paris, septembre 2009
  • ASARTIS DÉVELOPPEMENT, « Créer et gérer un fonds de dotation », Angers, juin 2009
  • EFE Entreprises, « Bien gérer son association (aspect juridique et fiscal) », Paris, mars 2009
  • ADDES – Fondation Crédit Coopératif, « Utilité publique, intérêt général et utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour les associations », Paris, mars 2009
  • PRÉFECTURE DU LOT, « Les conflits dans les associations », Cahors, mars 2009
  • CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN, « La responsabilité des associations et leurs dirigeants », Lyon, février 2009
  • UNIVERSITÉ Jean Moulin LYON III, « La responsabilité fiscale et pénale du chef d’entreprise », Lyon, colloque, 31 octobre 2008
  • SALON SLTT / RÉGION RHÔNE-ALPES, « Le mécénat sportif », Lyon, octobre 2008
  • CLCG, « Présidents et Directeurs des Centres de gestion agréés », Paris, septembre 2008
  • Communauté Urbaine de Bordeaux, « Le financement public des associations », Bordeaux, septembre 2008
  • CONFÉRENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES, « Les associations s’engagent dans les élections municipales », Paris, janvier 2008
  • ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE LYON, « L’association est-elle une entreprise comme une autre ? », Barreau de Lyon – Université Lyon III, 2007
  • SALON FONDATION MÉCÉNAT « Le régime juridique et fiscal des fondations », Versailles 2006
  • UNIVERSITÉ LYON III – Master Pro Fiscalité des entreprises « Fiscalité des organismes sans but lucratif » (2005)
  • D.R.J.S. LIMOGES, « Budget des associations : aspects juridiques, fiscaux et comptables » (2005)
  • XIXE COLLOQUE ADDES – Fondation Crédit coopératif « Associations et entreprises : des rapports complexes et ambiguës » (Maison de la Chimie et des sc. de l’Homme), Paris, 2005
  • ESC TROYES  Ingénierie et Management du Sport « Structures sportives : régime juridique et fiscal » (2002-2007)
  • RÉSEAU SARA, « Ressources des associations : régime juridique et fiscal», Strasbourg (2004)
  • FORUM DLA « Financement des activités associatives » (Châteauroux, 2004)
  • I.N.J.E.P. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS « Régime juridique et fiscal des associations » (Marly le roi, 2003-2004-2007)
  • ESPACE ASSOCIATIF CONSEIL GÉNÉRAL RHÔNE-ALPES (Permanences 2001-2003)
  • SCIENCES PO. GRENOBLE « associations parapubliques : comment régulariser une situation de gestion de fait ? » (2002)
  • CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE « Les organes collégiaux d’administration de l’association » (2002)
  • COLLOQUE E.S.C. TROYES « La professionnalisation des associations sportives » (2002)
  • FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS « Responsabilités des associations » (Palais des Congrès, Paris, 2002)
  • FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX « Responsabilité civile et pénale des dirigeants associatifs » (Lyon, 2002)

 

OUVRAGES (Monographies)

  • Projet associatif : le financement dans tous ses états (ouvrage collectif sous la direction du Professeur Jean-François Hamelin) éd. Juris-associations Dalloz – Collec. Hors Série, janv. 2021, monographie (1ère éd.), 192 pages
  • La gouvernance des entreprises associatives : administration et fonctionnement (Préface Karim Mahmoud Vintam), éd. Juris-associations Dalloz – Collec. Hors Série, août 2019, monographie (1ème éd.), 270 pages
  • Fonds de dotation : une révolution dans le monde des ISBL, collect. Lamy Axe Droit, déc. 2015, monographie (2ème éd.), 227 pages
  • Fonds de dotation : une révolution dans le monde des ISBL, collect. Lamy Axe Droit, 2010, monographie (1ème éd.), 220 pages
  • L’entreprise associative : guide juridique des activités économiques et commerciales des associations, (Préface Hugues Sibille), Cadre territorial, nov. 2006
  • Des aspects juridiques liés à l’organisation d’une manifestation sportive, Ouvrage collectif, Presse Université du sport, octobre 2005

 

ETUDES

  • Lamy associations  » Dissolution et liquidation des associations » (Étude 300)
  • Lamy associations « Activités économiques et commerciales des associations » (Étude 246)
  • Lamy associations « Fondations d’entreprise » (Étude 915)
  • Lamy associations « Statuts » (Étude 105)
  • Lamy associations « Contrat d’association – Formation » (Étude 108)
  • Lamy associations « Dénomination – Constitution » (Étude 120)
  • Lamy associations « Constitution – Siège – Établissement secondaire » (Étude 123)
  • Lamy associations « Constitution – Liberté publique – Capacité juridique – Déclaration » (Étude 126
  • Lamy associations « Organe collégial de direction » (Étude 200)
  • Lamy associations « Fonctionnement des assemblées générales » (Études 212, 213 et 214)
  • Lamy associations « Procès-verbaux » (Étude 218)
  • Lamy associations « Qualité de membre – acquisition » (Étude 220)
  • Lamy associations « Qualité de membres – perte » (Étude 222)
  • Lamy associations « Pouvoir disciplinaire » (Étude 224)
  • Lamy associations « Dissolution volontaire » (Étude 305)
  • Lamy associations « Publicité de la dissolution » (Étude 317)
  • Lamy association « Dissolution administrative » (Étude 311)
  • Lamy associations « Dissolution judiciaire » (Étude 308)
  • Lamy associations « Transformation – Dévolution des biens » (Étude 314)
  • Lamy associations « Fusion entre associations » (Étude 320)
  • Lamy associations « Transformation de groupements » (Étude 323)
  • Lamy associations (formulaires) « Statuts » (Étude 105)
  • Lamy associations (formulaires) « Siège social » (Étude 110)
  • Lamy associations (formulaires) « Assemblées générales » (Étude 205)
  • Lamy associations (formulaires) « Membres – Adhésion – Démission » (Étude 210)
  • Lamy associations (formulaires) « Procès-verbaux – Registres » (Étude 218)

 

INTERVIEW/AUDITIONS PARLEMENTAIRES

  • Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale, Juris-associations (Dalloz), rubrique parole d’expert, n°607, nov. 2019, p. 12
  • La gouvernance des entreprises associatives, interview, Institut ISBL, Lyon, nov. 2019
  • Les nouveaux modèles économiques associatifs, audition, Fondation Pour la Nature et L’Homme, Paris, mai 2018
  • Le secteur associatif en Auvergne – Rhône Alpes, audition au CESER Auvergne Rhône-Alpes, 20 mars 2017
  • Regroupement des associations sanitaires, sociales et médico-sociales : choisir ses alliés, interview Revue Direction(s)  – n°135-  oct. 2015, pp. 24 – 33
  • Association ou fondation : une option stratégique – interview Revue Direction(s) – n°131 – mai 2015
  • L’avenir du groupe Servier ? – interview Magazine Le Moniteur des pharmacies, mai 2014
  • Le Fonds de dotation, un réservoir financier – interview Revue Direction(s), n°117, février 2014, p. 30
  • L’économie sociale et solidaire va enfin pouvoir être soutenue – interview Tribune de Lyon, 25 sept. 2012
  • Le projet de loi d’Économie Sociale et Solidaire – interview Blog Groupe socialistes Rhône-Alpes, juillet 2011
  • Les nouvelles formes de mécénat culturel – Audition parlementaire enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2011
  • Quelles évolutions à prévoir pour le secteur associatif  ? – interview Radio Bleu, mai 2011
  • Associations : un subtil équilibre entre liberté et contrainte (Pacte social) – interview Revue Échanges, n°287, mai 2011
  • La responsabilité civile des dirigeants d’associations sportives – interview Revue Sport et Stratégies – n°240 – 29/11/2010 au 05/12/2010
  • Le fonds de dotation – interview Le Journal des Arts – n° 333 – 22/10/2010
  • Le fonds de dotation – interview BIPE note d’analyse mensuelle d’AssetFi Management Services, Interview, juillet 2010
  • La gouvernance et le financement des associations – Audition parlementaire enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er octobre 2008
  • Les associations souffrent d’un flou législatif grandissant – interview, Les Echos, 12/08/2005