Structuration juridique et modélisation économique de la CONVENTION DES ENTREPRISES POUR LE CLIMAT (Clermont-Fd)
Création d’un fonds de dotation pour la société commerciale ZIWIG (Lyon)
Optimisation juridique de l’organisation statutaire de l’Association ARTY FARTY – Festival LES NUITS SONORES (Lyon) – 6 millions de budget – 110 salariés
Création du parti politique LE MOUVEMENT (Lyon)
Identification du modèle socio-économique et assistance à la négociation des partenariats « Sponsoring » de l’Association MOVING MOUNTAINS pour le festival de musique électronique UNLIMITED FESTIVAL (Chamonix – Montblanc)
Création d’un fonds de dotation pour une association et une coopérative (Lyon)
Etude portant sur le choix d’un véhicule juridique de mécénat (Toulouse)
Assistance juridique d’un CES dans le cadre de la mise en conformité de la gouvernance d’une association dans le secteur de la santé (Montreuil)
Gestion d’un contentieux ordinal pour un Centre de santé (Normandie)
Assistance juridique et fiscale de l’Association et du fonds de dotation FESTIVAL PHOTO LA GACILLY (Bretagne)
Assistance juridique et fiscale de l’Association de protection de la condition animale ASELA dans le cadre du transfert d’un legs (Gard)
Assistance à la structuration économique et identification du modèle économique de l’association RESURGENCES COMMUNES et d’une fondation abritée RESURGENCE DES COMMUNS au sein de la fondation TERRE SOLIDAIRE (Paris)
Gestion d’un contentieux ordinal pour un Centre de santé dentaire (Paris)
Étude portant sur la restructuration juridique et fiscale du Groupe MS (5 associations dans le secteur des services à la personne et de la réinsertion des publics fragiles – CA 4 M€ – 150 salariés) (Lyon)
Restructuration de l’ASVEL Basket-ball féminin (Villeurbanne)
Création d’un centre de santé ophtalmologique (Toulouse)
Gestion d’un contentieux de recouvrement de SPIE COMMUNICATION (Marseille)
Création du fonds de dotation « Yves REVOL Foundation » (Lyon)
Assistance de la Ville de GRENOBLE et de GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE dans le cadre d’un contentieux avec une Union de Mutuelles (Grenoble)
Création du fonds de dotation ESTEREL PROJECT (Saint-Raphaël)
Assistance de la Ville de LYON dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage juridique pour la gestion du périscolaires dans 25 écoles
Assistance juridique et fiscale des RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PHOTOGRAPHIE D’ARLES dans le cadre de ses contrats de mécénat et partenariat 2022 (Arles)
Assistance juridique et fiscale dans le cadre de la dotation de titres de société 777 CORPS au bénéfice de son fonds de dotation 777 CHILDREN (Lyon)
Création de 2 centres de santé dentaire BLOOMSQUARE (Paris et Levallois-Perret)
Création d’un outil de mutualisation pour les associations INITIATIVE NORD ISÈRE et INITIATIVE ISÈRE VALLÉE DU RHÔNE (Vienne)
Étude juridique et fiscale visant à la restructuration de l’association CEPEC (Lyon)
Analyse juridique et fiscale portant sur la restructuration d’une association de gestion et de comptabilité ASARTIS DÉVELOPPEMENT (Angers)
Assistance de l’ASSOCIATION LYONNAISE POUR L’INSERTION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (ALLIES) dans le cadre de la création d’un dispositif TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE (TZCLD) (Lyon)
Assistance de l’entreprise BFT TRANSPORT dans le cadre de la création de son fonds de dotation (Lyon)
Création de l’Association MOVING MOUNTAINS (évènementiel) (Chamonix)
Audit et assistance juridique de la Ville de LYON dans le cadre du renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) en direction des associations MJC, Centres sociaux et Maisons de l’enfance (27 millions d’euros par an)
Création d’un dispositif TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE (TZCLD) pour le Pays NIVERNAIS MORVAN (dispositif comportant 14 structures associatives et entreprises de l’ESS)
Création du Centre de santé dentaire VICTORIA CENTER et son établissement secondaire (Dieppe)
Création d’un centre de santé ophtalmologique MY EYES (Toulouse)
Optimisation de la situation fiscale de l’association FUZZ’YON (évènementiel) (La Roche sur Yon)
Assistance en matière fiscale du Festival de la photographie LA GACILLY (optimisation du modèle économique et du régime de mécénat)
Création d’un fonds de dotation pour une entreprise dans le secteur du transport (Paris)
Assistance juridique dans le cadre du redressement judiciaire du UNLIMITED FESTIVAL (Chamonix)
Assistance judiciaire dans le cadre de la liquidation judiciaire du CN CRESS avec reprise des actifs et salariés par ESS FRANCE (Paris)
Assistance juridique et stratégique de la Fédération ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE (Paris)
Assistance juridique du projet CORAIL ARTEFACT : fonds de dotation et sociétés commerciales (Paris)
Création du Centre de soins dentaires DENTICLINIC (Paris)
Création et gestion juridique et fiscale du HUGGER FESTIVAL (Bourgogne)
Création de 3 Centres de santé dentaire AXE ORTHODONTIE (Saint-Etienne)
Assistance juridique de l’Association COUP DE POUCE dans le cadre de la mise en place de sa nouvelle gouvernance (Lyon) (35 salariés – budget 2,9 €)
Assistance juridique et fiscale de la Fondation reconnue d’utilité publique ALPHA OMÉGA (insertion des jeunes publics en difficulté) (Paris)
Création d’un fonds de dotation pour l’Association OREAG (350 salariés) (Bordeaux)
Fusion-absorption de l’Association LES LISERONS par la Fondation reconnue d’utilité publique CHANTELISE (secteur du handicap) (250 salariés pour 20 millions d’euros de budget) (Saint-Étienne)
Assistance juridique de la salle de concert LA BELLE ÉLECTRIQUE (Grenoble)
Création du fonds de dotation de la MAISON DE L’EMPLOI DE LYON MÉTROPOLE – Association ALLIES (Lyon)
Restructuration du modèle économique et juridique de l’association URBAN PROD (Marseille)
Restructuration juridique de l’association CHIENS GUIDES D’AVEUGLES (Lyon)
Création du fonds de dotation F2SI (Lyon)
Assistance juridique du festival de musique LES DÉTOURS DE BABEL (Grenoble)
Création du fonds de dotation Jacques CLAUZEL (Gard)
Fusion absorption de 6 structures associatives dans le cadre de la création du HUB DE LA RÉUSSITE (Paris)
Création du NOUVEL INSTITUT SIDEWAYS (Paris)
Création de vingt Centres de soins dentaires associatifs (Paris)
Défense des intérêts de l’Association de Protection du Patrimoine de COPERNIC (contentieux) (Paris)
Assistance juridique de l’Association APROSEP dans le cadre des obligations liées aux marchés publics (pouvoirs adjudicateurs) (Guyane)
Assistance juridique de la salle de concert LA CARENE (Brest)
Fusion absorption des associations de gestion agréées CERFRANCE SAVOIE et HAUTE-SAVOIE (Saint-Baldophe)
Assistance juridique et fiscale du SYNDICAT DES MUSIQUES ACTUELLES (SMA), de la FÉDÉRATION DES LIEUX DE MUSIQUE ACTUELLE (FÉDÉLIMA) et de L’UNION FÉDÉRALE D’INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES (UFISC) (Paris)
Assistance juridique et fiscale de la SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (Lyon)
Création de l’Association LYON ROLLER EVENTS (Lyon)
Création du fonds de dotation QUE VOL’TERRE (Marseille)
Assistance juridique de l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE COPERNIC (Paris)
Fusion création entre la MJC SAINT-RAMBERT et le CENTRE SOCIAL LYON 9ème (Lyon)
Assistance juridique et fiscale des RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PHOTOGRAPHIE D’ARLES (Arles)
Assistance juridique et fiscale dans le cadre d’un projet de fusion entre associations en vue de créer la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisible (FREDON) de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Besançon)
Suivi d’une procédure de rescrit fiscal pour l’association FRANCE DÉPENDANCE (Grenoble)
Étude fiscale portant sur la situation de l’association ADASI (Dispositif LA FRANCE S’ENGAGE) (Paris)
Fusion création des associations CENTRE RÉGIONAL DU LIVRE de BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE et ACCOLAD (Dijon)
Restructuration juridique et fiscale de l’association LE PIED A L’ÉTRIER relevant des secteurs de l’insertion et des services à la personne (Avignon)
Analyse juridique et fiscale de la FONDATION RUP CHANTALOUETTE dans le secteur social et médico-social (Saint-Étienne)
Assistance juridique et fiscale du Club LYON ROLLER MÉTROPOLE DE LYON dans le cadre de l’organisation des championnats d’Europe des nations de ROLLER-HOCKEY (Lyon)
Fusion de l’association CULTURE POUR TOUS par l’association ALLIE-PLIE LYON (Lyon)
Création du fonds de dotation Zizi JEANMAIRE § Roland PETIT (Paris)
Création d’une association de préfiguration dans le cadre du projet de fusion des associations INTERBIO FRANCE COMTE et BIO BOURGOGNE (Dijon)
Engagement et suivi d’un rescrit fiscal aux fins de faire reconnaître l’association YEAH (festival de musique de Laurent GARNIER) en qualité d’organismes d’intérêt général (Lourmarin)
Analyse juridique et fiscale portant sur la mise en œuvre d’une politique de mécénat pour la COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX
Réalisation de 25 fusions absorption dans le cadre de la transformation du CISS en UNAASS (Paris)
Analyse juridique et fiscale portant sur les relations entre la FEDERATION FRANÇAISE DE SCRABBLE et sa filiale commerciale PROMOLETTRES (Paris)
Analyse juridique et fiscale pour l’association LA CHÊNERAIE de services aux personnes âgées (Saint-Quentin-Fallavier)
Création d’un CENTRE SOCIAL par voie d’externalisation d’un service public municipal (Nevers)
Assistance juridique et fiscale du CENTRE D’ÉNERGIE ATOMIQUE dans le cadre de la restructuration de son GIP (Grenoble)
Assistance juridique et fiscale des ARACT PICARDIE et NORD PAS-DE-CALAIS dans le cadre d’une fusion création (Amiens)
Assistance juridique et fiscale des IREPS BOURGOGNE et FRANCHE COMTE dans le cadre d’une fusion absorption (Dijon)
Assistance juridique et fiscale de l’association GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES dans le cadre de son projet de restructuration et d’optimisation de ses ressources (Grenoble)
Assistance juridique et fiscale dans le cadre de la création de l’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DU SYSTÈME DE SANTÉ (UNAASS) (Paris)
Gestion d’un contentieux dans le cadre d’une action en concurrence déloyale dirigée contre une association sportive (Lyon)
Gestion d’un contentieux entre deux associations sportives (Lyon)
Création du fonds de dotation YEAH ! (Lourmarin)
Fusion des Centres de gestion agréé CGA37 et ARAPLT (Tours)
Assistance juridique et fiscale de l’Association FRANCE DÉPENDANCE (Grenoble)
Fusion CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER LYON BERARD (Lyon)
Assistance juridique et fiscale du festival YEAH ! de Laurent Garnier (Lourmarin)
Analyse juridique pour la FEDERATION FRANÇAISE DE SCRABBLE (Paris)
Création d’un fonds de dotation pour une association sanitaire et sociale (Lyon)
Fusion absorption de 2 groupements d’employeurs (Perpignan)
Regroupement de 3 ARACT AQUITAINE, LIMOUSIN et POITOU-CHARENTES sous la forme d’une fusion création (Angoulême)
Mise en conformité par voie de fusion du réseau national ANACT/ARACT avec la nouvelle carte de régionalisation : 2 fusions absorption et création (Languedoc-Roussillon, Midi Pyrénées) (Toulouse)
Création du fonds de dotation GO OUEST pour le club de basket OUEST LYONNAIS BASKET (Lyon)
Création de l’association POUR LA LIGUE EUROPÉENNE DE FOOTBALL (Lyon)
Création d’un fonds de dotation (Annecy)
Assistance juridique dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire d’un administrateur (Chambéry)
Assistance du COMITE RÉGIONAL OLYMPIQUE SPORTIF DU LIMOUSIN dans le cadre de la fusion des CROS et Ligues sportives en conformité avec la nouvelle carte de régionalisation (Limoges)
Assistance juridique dans le cadre d’une donation effectuée au bénéfice de la cause animale (Association LIZA et SPACA) (Paris et Marseille)
Création d’un accueil de jour Post-AVC en partenariat avec l’ARS Rhône-Alpes
Assistance du COMITE RÉGIONAL OLYMPIQUE SPORTIF PROVENCE ALPES dans le cadre de la fusion des CROS et Ligues sportives en conformité avec la nouvelle carte de régionalisation (Cabriès)
Défense d’un particulier dans le cadre d’une exclusion irrégulière (Lyon)
Création du fonds de dotation LYCEE HENRY IV (Paris)
Assistance juridique et fiscale dans le cadre de l’organisation d’un événement culturel (festival de musique) lors de la COP21 (Paris)
Création d’un centre de soins ophtalmologiques associatif (Moirans)
Création d’un centre de soins dentaires associatif (Paris)
Assistance juridique de la MAISON EUROPÉENNE DE LA PHOTOGRAPHIE (Paris)
Apport partiel d’actif d’une branche d’activité « sanitaire et sociale » du Groupe SIDA INFO SERVICE à l’Association SIS-LE 190, (Paris)
Contentieux dans le cadre d’un don effectué par un membre à une association sportive LYON E-SPORT (Lyon)
Contentieux dans le cadre d’un refus de renouvellement d’une adhésion d’un membre (Lyon)
Assistance d’une association de gestion agréée ASARTIS DÉVELOPPEMENT dans le cadre du processus de renouvellement des dirigeants (Angers)
Fusion de deux centres sociaux pour la gestion d’une activité « Petite Enfance » (Tarare)
Gestion d’un contentieux interne à l’Association Française de Gestion Agréée (Le Mans)
Création d’un centre de soins dentaires associatifs LABELIA (Lyon)
Restructuration de la COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX (4 structures associatives et commerciales) : fusion de deux entités associatives, apports partiels d’actifs et augmentation de capital d’une société filiale (Chamonix)
Assistance fiscale du Groupe SOS : consultation juridique portant sur un aspect technique lié aux opérations de fusion entre associations (Paris)
Assistance juridique et fiscale de la SPA DE LYON
Création d’un fonds de dotation pour le LIONS CLUB (Lyon)
Assistance juridique de la CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SPA DE FRANCE (Lyon)
Redressement judiciaire pour une association dans le domaine du maintien à domicile (Moulins)
Consultation juridique portant sur la problématique de gestion de fait dans une association para-administrative (Montluçon)
Création d’une école de musique sous forme associative (Paris)
Consultation juridique dans le cadre d’un conflit interne d’une association sportive (Lyon)
Création d’un centre de santé associatif pluridisciplinaire (Territoire de Belford)
Fusion entre deux syndicats professionnels (Paris)
Modification de statuts d’un GCSMS avant reprise de la gestion direct d’un établissement médico-social (Saint-Étienne)
Apport partiel d’actif portant sur la branche d’activité « recherche & développement » d’un établissement public administratif à une association nouvellement créée (Grenoble)
Gestion juridique de l’Association APRIL UNIVERSITÉ (Lyon)
Étude et formulation de préconisations dans le cadre du développement d’un secteur lucratif par une ONG (Paris)
Création d’un fonds de dotation pour le LYCÉE HENRI IV (Paris)
Création d’une association de gestion dans le cadre d’un partenariat de mutualisation de moyens entre deux associations (Paris)
Assistance juridique de l’Association Université APRIL (Lyon)
Gestion d’un contentieux au sein d’une association (exclusion d’un membre) (Lyon)
Gestion d’une procédure de redressement judiciaire pour une régie de quartiers (Lyon)
Assistance de l’association ORLÉANS TECHNOPÔLE DÉVELOPPEMENT dans le cadre d’une procédure de reconnaissance d’intérêt général (rescrit fiscal – second examen) (Orléans)
Création d’un fonds de dotation (Guadeloupe)
Assistance juridique et fiscale de la Fondation APRIL (Lyon)
Création de l’Union Nationale des Associations Agréées d’Usagers du Système de Santé (UNAASS – FRANCE INFOS SANTE) (Paris)
Restructuration du réseau associatif COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTÉ (CISS) (Paris) : 12 fusions absorption
Rédaction de statuts pour une association mission locale (Oyonnax)
Création d’un centre de soins dentaires (Montpellier)
Création d’une plateforme associative dédiée au mécénat pour plusieurs organismes d’insertion (Poitiers)
Dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité pour une association de gestion et de comptabilité (Angers)
Procédure de rescrit fiscal (mécénat) pour une association (Lyon)
Création de la Fédération ENIPSE (Paris)
Rédaction d’un acte de cession de clientèle entre deux associations de gestion et de comptabilité (Toulouse)
Analyse portant sur la possibilité pour une fédération sportive de verser une rémunération à ses dirigeants (Paris)
Analyse juridique et fiscale pour une entreprise mécène (Trophée JACQUES VABRE) (Le Mans)
Création d’un fonds de dotation en France pour des fondations US (Paris)
Assistance juridique et fiscale dans le cadre de la transformation d’une association de recherche médicale en Fondation reconnue d’utilité publique (Paris)
Audit fiscal d’une fédération dans le cadre d’une procédure de filialisation (Paris)
Regroupement de douze associations par voie de fusion absorption (Paris)
Création d’un fonds de dotation COLLÈGE ALTERNATIF LES PINSONS (Strasbourg)
Assistance juridique apportée à une association dans le cadre de la résiliation de son contrat de bail (Oyonnax)
Assistance juridique dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire pour une Régie de quartier (Lyon)
Regroupement de 25 associations par voie de fusion absorption (Paris)
Réalisation d’un transfert d’activité associative par voie d’apport partiel d’actifs entre deux Missions locales (Grenoble)
Création d’un syndicat professionnel (Paris)
Création d’une fédération pour un groupe d’associations exerçant dans le domaine de la prévention SIDA/VIH (Paris)
Contentieux en matière de concurrence déloyale pour une AGC (Toulouse)
Négociation et rédaction d’un protocole d’apport à titre onéreux pour la MAISON DÉPARTEMENTALE DU TOURISME DE HAUTE-LOIRE (Le Puy)
Contentieux en matière de concurrence déloyale pour une AGC (Saint-Brieuc)
Restructuration avec apport partiel d’actif du Syndicat SNEG (Paris)
Assistance juridique et contentieuse du Groupe SPIE COMMUNICATIONS (Marseille)
Restructuration avec filialisation commerciale de SIDA INFO SERVICE (Paris)
Assistance juridique et contentieuse du Comité de Liaison des Centres de Gestion (Paris)
Refonte des statuts de l’Association ADDES – FONDATION CRÉDIT COOPÉRATIF (Paris)
Création de la Fondation RUP Aimé CESAIRE (Martinique)
Restructuration de l’Association PEP 69 (fusion absorption d’association) (Villeurbanne)
Assistance juridique et fiscale apportée à la Société d’agents sportifs SCORE AGENCIES (Lyon)
Restructuration par voie de fusion-absorption de l’Association LEO LAGRANGE (Lyon)
Création du COMITE RÉGIONAL CYCLISME RHÔNE-ALPES par le regroupement de 2 comités départementaux du Lyonnais et du Dauphiné
Assistance juridique du Groupe CRÉDIT MUTUEL dans le cadre de l’organisation d’un opération de Loto pour des associations
Assistance juridique et contentieuse de la FEDERATION FRANÇAISE DE DANSE
Création d’un fonds de dotation pour l’Association de gestion et de comptabilité ASARTIS DÉVELOPPEMENT
Assistance juridique de sportifs professionnels (L. GIULY, E. ABIDAL, C. TIOZZO…)
Création du COMITE DÉPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA LOIRE sous la forme associative par le regroupement de 3 structures associatives (2 fusions absorptions et 1 apport partiel d’actif)
Création d’une association de tourisme (TOULOISIRS) pour le groupe La Poste par le regroupement de 3 structures associatives (2 apports partiels d’actif et 1 opération de fusion)
Assistance juridique et fiscale dans le cadre de l’organisation des Championnats du monde de VTT en 2004 (Les Gets)
Création d’un fonds de dotation pour la FEDERATION DES ARTISANS DU MONDE
Rédaction du règlement intérieur de l’ASVEL (Basket-ball)
Élaboration d’un projet de rachat du RACING CLUB DE NICE (Rugby)
Élaboration d’un projet de rachat de 6 crèches associatives pour la Ville de Lyon
ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES
École des avocats AUVERGNE RHÔNE ALPES (formation continue des avocats) : « Droit et fiscalité des associations » (4 heures)
Université Jean Moulin Lyon III, École de Notariat – Diplôme Supérieur de Notariat : « Droit et fiscalité des associations » (8 heures)
Université Jean Moulin Lyon III, Master 2 Fiscalité de l’entreprise – Ingénierie fiscale, CERFF : « Régime fiscal des organismes sans but lucratif : association – fondations – fonds de dotation » (15 heures)
Université Jean Moulin Lyon III, Licence professionnelle Droit et gestion de l’entreprise associative : « Droit et fiscalité des associations » (55 heures)
Université Jean Moulin Lyon III, Diplôme Universitaire Créer et gérer son association (formation professionnelle) : « Droit et fiscalité des associations » (12 heures)
Université Jean Moulin Lyon II, Sciences politiques (Licences) : « Droit humanitaire et des ONG et fiscalité des associations » (25 heures)
Université Jean Moulin Lyon III, Master 2 Droit et fiscalité du marché de l’art : « Droit du mécénat culturel – Régime juridique et fiscal des organismes culturels : association – fondation – fonds de dotation » (25 heures)
Université Jean Moulin Lyon III, Master 2 Droit bancaire et marchés financiers : « Régime juridique et fiscal des organismes sans but lucratif » (25 heures)
Conservatoire National des Arts et Métiers – CESTE (Paris) : « Régime juridique et fiscal des entreprises à vocation culturelle » (12 heures)
École de management de Lyon : « Régime juridique et fiscal des organismes sans but lucratif » (4 heures)
École supérieur de commerce de Troyes : « Droit et fiscalité du sport » (25 heures)
PUBLICATION D’ARTICLES ET COORDINATION DE DOSSIERS
Juris-associations (Dalloz), « Association holding et fonds de dotation filiale : comment sécuriser votre démarche d’intérêt général ? », à paraître, avril 2023
Lexis Nexis, « Le fonds de dotation : un outil au service de l’Economie sociale et solidaire», revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire, in dossier L’économie sociale et solidaire : les (presque) dix ans de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, mars 2023, p. 21 et s.
Juris-associations (Dalloz), « Responsabilité territoriale des associations : utilité sociale, l’élément pivot » n°674, 1er mars 2023, pp. 36 à 39
ISBL magazine, « Et si l’ESS profitait (aussi) de la Bourse» (co-écrit avec Pierre Liret), 23 fév. 2023
Juris-associations (Dalloz), « Organismes sans but lucratifs et cryptomonnaies : code d’accès » n°670, 15 déc. 2022 (coordination de dossier pp. 15 à 34)
Juris-associations (Dalloz), « Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer ! » n°669, 1er déc. 2022, pp. 35-38
Juris-associations (Dalloz), « Mécénat : évolution du dispositif et renforcement du contrôle administratif » n°664, 15 sept. 2022, p. 19-23
Juris-associations (Dalloz), « Biens reçus par les associations : quels droits d’enregistrement ? » n°664, 15 sept 2022, p. 36-38
Juris-associations (Dalloz), « Fonctionnement associatif : valoriser la nature contractuelle » n°660, 1er juin 2022, p. 37-39
ISBL magazine, « Fonds de dotation : les dernières modifications apportées par le décret du 16 mai 2022 », 30 mai 2022
ISBL magazine, « Loi du 24 août 2022 confortant le respect des principes de la République : avancée démocratique ou chasse aux sorcières ? », mai 2022
ISBL magazine, « Macron I : politique associative et ESS. Un bilan en demi-teinte », avril 2022
ISBL magazine, « Activités lucratives des associations : comment optimiser sur le plan fiscal ? », avril 2022
Juris-associations (Dalloz), « Entreprises à but d’emploi : entre insécurité et isomorphisme fiscal » n°655, 15 mars 2022, p. 37-39
Juris-associations (Dalloz), « Dissolution administrative : une exception au principe de liberté d’association ! » n°653, 15 février 2022, p. 31-33
Juris-associations (Dalloz), « Apport : une opération trop méconnue par les porteurs de projet associatif » n°651, 15 déc. 2021, p. 33-35
ISBL magazine, « Fusion, scission, apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ? » nov. 2021
Juris-associations (Dalloz), « Donation de titres de société à une ISBL : après les enjeux, le mode d’emploi » n°645, 1er oct. 2021, p. 36-39
Juris-associations (Dalloz), « Institution sans but lucratif : de la nécessité de repenser son modèle économique » n°642, 1er juill. 2021, p. 26-28
Juris-associations (Dalloz), « Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ? » n°640, 1er juin 2021, p. 33-3
ISBL magazine, « Pas de République ESS sans citoyen.ne.s ESS », édito. 30 mars 2021
Juris-associations (Dalloz), « Mécénat de compétences : une ressource inépuisable ! » n°633, 15 févr. 2021, p. 38-40
Juris-associations (Dalloz), « Dissolution des associations : vers un nouvel arsenal juridique (à propos du projet de loi renforçant les principes républicains) » n°630, 15 déc. 2020
ISBL magazine, « Économie sociale et solidaire : sortir de l’impuissance politique ! », édito. 29 oct. 2020
Juris-associations (Dalloz), « Association : quelles obligations contractuelles en période Covid-19 ?» n°626, 15 oct. 2020, p. 27-29
Juris-associations (Dalloz), « Exonérations et franchise fiscales : une opportunité de relancer votre association» n°625, 1 oct. 2020, p. 36-38
ISBL magazine, « Plan de relance : les associations et l’ESS seront-elles les grandes perdantes du monde d’après ? », édito. 30 sept. 2020
ISBL magazine, « But non lucratif : un concept incontournable encore mal appréhendé par les associations », édito. 26 juill. 2020
ISBL magazine, « L’entreprise associative : présent et future d’une économie souhaitable pour le mode d’après », édito. 28 juin 2020
Juris-associations (Dalloz), « Centres de santé associatifs : un remède à la désertification médicale » n°620, 1 juin 2020, p. 32-35
ISBL magazine, « Institutions sans but lucratif : comment délibérer en période de crise sanitaire ? », 2 mai 2020
Juris-associations (Dalloz), « Redressement judiciaire : stop ou encore ? » n°618, 1 mai 2020, p. 27-30
ISBL magazine, « Après Covid-19 : L’économie sociale et solidaire prête à relever le défi du changement ! », édito. 27 avr. 2020
ISBL magazine, « Coronavirus-Covid19 : Associations en difficulté, prenez les devants ! », 13 mars 2020
Juris-associations (Dalloz), « Utilité sociale : l’avantage compétitif des associations », n°613, 15 févr. 2020, p. 37-39
Juris-associations (Dalloz), « Fiscalité : un levier puissant pour la gouvernance associative », n°613, 15 févr. 2020, p. 29-31
Isbl magazine, « Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires», édito. janv. 2020
Juris-associations (Dalloz), « Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale », n°607, 1er nov. 2019, p. 12
Isbl magazine, « Projet de loi de finances pour 2020 : vers une remise en cause du régime du mécénat ? », édito. oct. 2019
Isbl magazine, « Association et entrepreneuriat : quand la confusion règne à tous les étages », édito. sept. 2019
Juris-associations (Dalloz), « Utilité publique : la reconnaissance des grandes associations et fondations», n°600,1 juin 2019
Isbl magazine, « Associations : faut-il rémunérer les dirigeants associatifs ? », édito, mai 2019
Juris-Dalloz, « Le boom des recettes d’activités : quelles conséquences pour le secteur associatif ? », contribution in « Le paysage associatif français», 3ème éd., Enquête V. Tchernonog, CNRS (mai 2019)
Juris-associations (Dalloz), «Fonds de dotation : retour sur 10 ans de succès », n°590,15 déc. 2018
Isbl magazine, « Associations : attention aux règles de la commande publique !», oct. 2018
Juris-associations (Dalloz), « Activités économiques associatives – Se différencier du secteur concurrentiel : comment et pourquoi ? », n°585,1er oct. 2018
Isbl magazine, « Registre des activités et des entreprises : un pas de plus dans la reconnaissance des associations relevant de l’ESS », édito, sept. 2018
Juris-associations (Dalloz), «Économie sociale et solidaire : plaidoyer en faveur de l’entreprise associative», n°580,1er juill. 2018
Isbl-consultants, «RSA contre bénévolat : quel message adresse(r) aux associations», édito, juin 2018
Isbl-consultants, «Statut ne vaut pas vertu, oui mais…», édito, mai 2018
Juris-associations (Dalloz), «Restructuration des associations : l’aménagement du régime fiscal», n°578, mai 2018
Isbl-consultants, «L’association holding ou comment concilier intérêt général et efficacité économique», édito, mars 2018
Juris-Associations (Dalloz), «Associations d’intérêt général (prospectives) : vers un droit opposable au subventionnement? », n°570, 15 déc. 2017
Isbl-consultants, «Festival de musique : une association ne peut jamais avoir la qualité de commerçant ! »», nov. 2017
Juris-Associations (Dalloz), «Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables », n°567, 01/11/2017, pp. 39-40
Isbl-consultants, «Vers un durcissement de la réglementation sur les transferts des contrats de travail privé vers le public», édito, nov. 2017
Isbl-consultants, «ISBL : Œuvrons ensemble pour faire de la complexité un levier de progrès », édito, sept. 2017
Juris-Associations (Dalloz), «Intérêt général : du projet à la structure juridique ?», n°562, 01/07/2017, pp. 32-34
Isbl-consultants, «Réglementation des associations : dernières salves avant fin de mandat », édito, juin 2017
Juris-Associations (Dalloz), «Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ?», n°555, 15/03/2017, pp. 38-41
Isbl-consultants, «Guide des bonnes pratiques de l’ESS : une opportunité à saisir », (en partenariat avec Xavier Roussinet OPS 3) édito, févr. 2017
Juris-Associations (Dalloz), «Fonctionnement démocratique des associations : quand la notion d’abus de majorité pointe son nez», n°550, 15/12/2016, pp. 36-38
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Lamy Association, « Fonds de dotation : encore du nouveau sur le front du mécénat ! », bull. actu. novembre 2008, n°165
Lamy Association, « La dissolution administrative des associations : l’exemple des clubs de supporters », bull. actu. mai 2008, n°159
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Lamy Associations, « La gouvernance associative : nouveau champ d’intervention pour l’administration fiscale ?», bull. actu. avril 2008, n°158
Juris Associations (Dalloz), « Les associations sont-elles des concurrents comme les autres ?», septembre 2007, n°364
Revue Internationale de l’Économie Sociale (RECMA) « Associations et entreprises : des rapports complexes et ambigus » (juillet 2005)
Revue Le Tout Lyon « Élus et associations : les risques de conflits d’intérêts » (mai 2005)
Revue Directions « Le redéploiement de la fonction citoyenne de l’entreprise » (avril 2005)
Revue Internationale de l’Économie Sociale (RECMA) « Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique » (2002)- Revue Associations Mode d’Emploi « Loi de finances 2002 : la rémunération des dirigeants» (2002)
Revue Juridique et Économie du Sport (DALLOZ) « Les décrets d’application du 16 février 2001 relatifs aux groupements sportifs professionnels » (2001)
Revue Le Tout Lyon « Sport professionnel : les nouveaux modes d’organisation » (février 2000)
Revue Le Tout Lyon « SCIC : Un nouvel outil pour l’Économie sociale et solidaire » (2000)
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FONDS DE DOTATION BELUGA, « Comment gérer son fonds de dotation ? Aspects juridiques et fiscaux », Lyon, mai 2022
ISBL CONSULTANTS, « Restructurer votre association : mutualisation et fusion entre associations ? Aspects juridiques et fiscaux », Lyon, mai 2022
ASSOCIATION UNIVI, « Comment mener à bien votre processus de fusion entre associations ? Aspects juridiques et fiscaux », Lille, nov. 2021
FESTIVAL PHOTO LA GACILLY, « Comment gérer les relations entre son association et son fonds de dotation ? Aspects juridiques et fiscaux », La Gacilly, oct. 2021
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PRODUCTEURS, FESTIVALS, ENSEMBLES, DIFFUSEURS INDÉPENDANTS DE MUSIQUE (PROFEDIM), « Fonctionnement optimisé d’une association dans le secteur musical : rôle des statuts dans la gouvernance, composition de l’assemblée générale et du conseil d’administration, présidence et direction artistique, activité phonographique», oct. 2021
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT, « Entre l’État et marché, la place des associations », 4ème webinaire des Chantiers de l’Education populaire, juin 2021
ADMICAL, « Mécénat de compétences : mode d’emploi – Tout connaître du dispositif juridique et fiscal pour sécuriser vos pratiques » Webinaire E-LAB Juridique et fiscal, mai 2021
MAIRIE DE LYON, « Subvention et conventionnement : enjeux juridiques liés au partenariat associations – collectivités locales (initiative associative – utilité sociale) », webinaire, janv. 2021
DÉPARTEMENT DU RHÔNE, « Associations : comment surmonter la crise actuelle ? Les aides Covid-19 », webinaire, déc. 2020
LE RAMEAU, « Comment relancer votre association en période Covid-19 ? », webinaire, déc. 2020
TERRE D’AVANCE, « L’entreprise associative : enjeux, méthodes et gouvernance », webinaire, juin 2020
TERRE D’AVANCE, « Associations, gérer vos difficultés financières (procédures collectives et cessation d’activité) », webinaire, juin 2020
DÉPARTEMENT DU RHÔNE, « Les dirigeants associatifs : statut, pouvoirs et responsabilités », Lyon, mars 2022
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DÉPARTEMENT DU RHÔNE : « Baisse des subventions : vers un renouveau des partenariats et modèles économiques associatifs», Lyon, 26 janv. 2019
Matinale ISBL : « Comment dépasser la motivation fiscale par le mécénat de compétences», Lyon, 29 nov. 2018
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FEDERATION NATIONALE DES MJC, « Comment optimiser ses financements privés ? Cagnes-sur-Mer, nov. 2018
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LES RENCONTRES DE LA FEDERATION DES LIEUX DE MUSIQUE ACTUELLE (FEDELIMA) : «Acteurs culturels : Comment optimiser ses relations avec les financeurs publics ?», Angoulême, juill. 2018
PRINTEMPS DE BOURGES (SYNDICAT DES MUSIQUES ACTUELLES), «Je t’aime moi non plus ? Ou comment établir un contrat de confiance entre collectivités territoriales et acteurs culturels», Bourges, avril 2018
MJC ST RAMBERT – CENTRE SOCIAL LYON 9ème, «Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ?», Lyon, mars 2018
RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PHOTOGRAPHIE D’ARLES, «Association: comment gérer votre fonds de dotation ?», Arles, mars 2018
MÉTROPOLE DE LYON, «Les différents modes de rapprochement des associations : partenariat, mutualisation de moyens, fusion, scission et apport partiel d’actif (aspects juridiques et fiscaux)», Lyon, févr. 2018
FORUM RÉGIONAL ENTREPRENDRE DANS LA CULTURE (La Nacre), «Financements privés : quel cadre légal ?», Lyon, nov. 2017
ASSOCIATION FRANÇAISE DES FUNDRAISERS, «Le mécénat : une mise en relation singulière des parties prenantes… (Quelles questions se poser ?)», Lyon, nov. 2017
FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS, «Guide des bonnes pratiques : une opportunité à concrétiser», Paris, oct. 2017
CRESS BOURGOGNE – FRANCHE COMTE, «La fusion entre associations», Dijon, juin 2017
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FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS, «Rapprochement des associations : une opportunité pour repenser son modèle économique», Paris, oct. 2016
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RÉSEAU ÉDUCATION A l’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE, «Intérêt général, utilité sociale et biens communs : quels enjeux, quels apports» ? 4ème assise, Paris, oct. 2016
BARREAU DE LYON, Commission droit des associations, «ESS : une nouvelle génération d’entrepreneurs» , Lyon, sept. 2016
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COMITE RÉGIONAL OLYMPIQUE du LIMOUSIN« La réforme territoriale appliquée au monde sportif (fusion et regroupement des Comités et Ligues sportives)», Limoges, nov. 2015
FEDERATION DES MAISONS FAMILIALES ET RURALES, «Optimisez votre gouvernance associative : pouvoirs & responsabilités des dirigeants associatifs», Moirans, nov. 2015
COMITE RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF PROVENCE-ALPES « La réforme territoriale appliquée au monde sportif (fusion et regroupement des ligues) », Cabriès, nov. 2015
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SCIENCES PO. GRENOBLE « associations parapubliques : comment régulariser une situation de gestion de fait ? » (2002)
CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE « Les organes collégiaux d’administration de l’association » (2002)
COLLOQUE E.S.C. TROYES « La professionnalisation des associations sportives » (2002)
FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS « Responsabilités des associations » (Palais des Congrès, Paris, 2002)
FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX « Responsabilité civile et pénale des dirigeants associatifs » (Lyon, 2002)
OUVRAGES (Monographies)
Projet associatif : le financement dans tous ses états (ouvrage collectif sous la direction du Professeur Jean-François Hamelin) éd. Juris-associations Dalloz – Collec. Hors Série, janv. 2021, monographie (1ère éd.), 192 pages
La gouvernance des entreprises associatives : administration et fonctionnement (Préface Karim Mahmoud Vintam), éd. Juris-associations Dalloz – Collec. Hors Série, août 2019, monographie (1ème éd.), 270 pages
Fonds de dotation : une révolution dans le monde des ISBL, collect. Lamy Axe Droit, déc. 2015, monographie, 2ème éd., 227 pages
L’entreprise associative : guide juridique des activités économiques et commerciales des associations, (Préface Hugues Sibille), Cadre territorial, nov. 2006
Des aspects juridiques liés à l’organisation d’une manifestation sportive, Ouvrage collectif, Presse Université du sport, octobre 2005
Association et activité économique : contribution à la théorie du Tiers-secteur, Thèse de droit, Univ. Versailles – Saint Quentin en Yvelines, juin 1998
Les Joint-Venture sociales, Audition ministérielle dans le cadre du rapport Accenture, déc. 2021
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale, Juris-associations (Dalloz), rubrique parole d’expert, n°607, nov. 2019, p. 12
La gouvernance des entreprises associatives, interview, Institut ISBL, Lyon, nov. 2019
Les nouveaux modèles économiques associatifs, audition, Fondation Pour la Nature et L’Homme, Paris, mai 2018
Le secteur associatif en Auvergne Rhône-Alpes, audition au CESER Auvergne Rhône-Alpes, 20 mars 2017
Regroupement des associations sanitaires, sociales et médico-sociales : choisir ses alliés, interview Revue Direction(s) – n°135- oct. 2015, pp. 24 – 33
Association ou fondation : une option stratégique – interview Revue Direction(s) – n°131 – mai 2015
L’avenir du groupe Servier ? – interview Magazine Le Moniteur des pharmacies, mai 2014
Le Fonds de dotation, un réservoir financier – interview Revue Direction(s), n°117, février 2014, p. 30
L’économie sociale et solidaire va enfin pouvoir être soutenue – interview Tribune de Lyon, 25 sept. 2012
Le projet de loi d’Économie Sociale et Solidaire – interview Blog Groupe socialistes Rhône-Alpes, juillet 2011
Les nouvelles formes de mécénat culturel – Audition parlementaire enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2011
Quelles évolutions à prévoir pour le secteur associatif ? – interview Radio Bleu, mai 2011
Associations : un subtil équilibre entre liberté et contrainte (Pacte social) – interview Revue Échanges, n°287, mai 2011
La responsabilité civile des dirigeants d’associations sportives – interview Revue Sport et Stratégies – n°240 – 29/11/2010 au 05/12/2010
Le fonds de dotation – interview Le Journal des Arts – n° 333 – 22/10/2010
Le fonds de dotation – interview BIPE note d’analyse mensuelle d’AssetFi Management Services, Interview, juillet 2010
La gouvernance et le financement des associations – Audition parlementaire enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er octobre 2008
Les associations souffrent d’un flou législatif grandissant – interview, Les Echos, 12/08/2005
