NPS CONSULTING AVOCATS a remis au Fonds d’Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) un rapport d’analyse juridique consacré au régime fiscal applicable aux entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du 22 avril 2024, les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité sont expressément tenus d’obtenir, de conserver et d’actualiser des informations exactes sur leurs bénéficiaires effectifs[1]. Cette évolution marque une inflexion importante : le
Face à la raréfaction des financements publics, la coopération s’impose de plus en plus comme une condition de soutenabilité du secteur associatif et, plus largement, de l’économie sociale et solidaire (ESS)[1]. Toutefois, la viabilité opérationnelle des différents modes opératoires possibles dépend du traitement fiscal, initialement conçu pour l’économie marchande. La contraction durable des financements publics, dans
Coopération(s) entre associations : un enjeu fiscal structurant Lire »
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotations, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 aout 2008[1], leur permet de mobiliser des fonds privés issus du mécénat tout en renforçant
Fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales Lire »
Colas Amblard | Pas un jour ne passe sans que l’on ne parle de l’IA. Pourtant au-delà du caractère novateur et révolutionnaire de cette technologie, un autre enjeu important passe actuellement sous les radars. Emmanuel Macron vient d’annoncer 109 M€ d’investissement en France dans « les années à venir ». Ce montant inclut l’investissement des Emirats arabes unis
Décidément, il n’est pas facile de gouverner. C’est précisément ce que doit se dire notre Premier ministre François Bayrou dont le discours se concentre actuellement sur la réduction des déficits publics pour éviter une motion de censure lors du vote du projet de loi de finances pour 2025. Un projet de loi qui ne s’annonce
En 2025, l’ESS et les associations plus que jamais confrontées à la « realpolitik » ! Lire »
Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ? Le concept d’intérêt général étant par nature évolutif, l’élargissement du spectre du mécénat semble nécessaire pour pallier les besoins sociaux nombreux à s’exprimer et permettre le maintien des financements publics en direction de la société civile organisée, notamment les
L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ? Lire »
L’arrêté du 8 novembre 2024 fixe respectivement aux articles 2 et 3, les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d’une association et d’une fondation reconnues d’utilité publique. Le règlement intérieur d’une association ou d’une fondation reconnues d’utilité publique précise les modalités de mise en œuvre des dispositions figurant dans les statuts des dites
Cette entrée au sein du gouvernement Barnier a déjà fait l’objet de nombreux commentaires et couler beaucoup d’encre. Evidemment, l’Institut ISBL se joint bien sincèrement aux vœux de réussite abondamment adressés à la nouvelle ministre déléguée, toute bonne volonté étant par ailleurs la bienvenue tant il reste à réaliser pour « faire de l’ESS la
Présent lors du Congrès des 10 ans de la loi ESS, organisé par ESS France les 12 et 13 juin derniers, l’Institut ISBL a participé à l’atelier « Dans 10 ans… l’ESS sera la norme de l’entreprise de demain ». Plusieurs observateurs ont relevé durant ces deux jours extrêmement riches, une antienne répétée à l’envi par les intervenants
ESS : « On est trop gentils ! » Lire »
