La dissolution d’une association peut être volontaire, judiciaire ou administrative[1]. Or, si la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République[2] a renforcé les possibilités du Gouvernement en matière de dissolution administrative, il est important de rappeler que c’est toujours la liberté d’association qui continue de prédominer dans l’ordre juridique français. La liberté d’association a été promue … Read More
Apport : une opération trop méconnue par les porteurs de projet associatif
Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et donc peu utilisée par les associations. Elle constitue pourtant un outil efficace au service des porteurs de projet associatif, même si sa mise en œuvre suppose un savoir-faire précis et rigoureux. En qualité de groupement de personnes, l’association se distingue des … Read More
NPS consulting avocats conseille les Rencontres Internationales de la Photographie d’Arles dans le cadre de ses contrats de mécénat et de partenariat 2022
Pour voir le site des Rencontres d’Arles 2022 : https://www.rencontres-arles.com/fr
Donation de titres de société : après les enjeux le mode d’emploi
La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu fondamental pour la refondation du capitalisme et un sujet central pour l’économie sociale et solidaire (ESS)[1]. Sur un plan pratique, il s’agit désormais de définir les modalités juridiques ainsi que les incidences fiscales liées à une opération de don de titres … Read More
NPS consulting avocats, le conseil au service de vos valeurs
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Association : circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la mission consiste à organiser de nouvelles élections en assemblée générale. En décembre 2018, le conseil d’administration d’une association élit un nouveau bureau dont la Présidente est immédiatement exclue. Dans la foulée, ce bureau convoque une assemblée générale qui confirme, en … Read More
Action en comblement d’insuffisance d’actif : un risque pour les dirigeants associatifs !
Peuvent être condamnés à supporter sur leurs biens personnels tout ou partie de l’insuffisance d’actif du groupement, les dirigeants d’une association en liquidation judiciaire s’il ont commis une ou plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance. A travers deux décisions successives, la jurisprudence récente vient illustrer l’application de cette règle et ainsi utilement rappeler combien il est important … Read More
Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ?
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux nouveaux enjeux sociétaux et environnementaux. … Read More
FORM@TION 03-04 JUIN 2021 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux
Le jeudi 3 juin et le vendredi 4 juin 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30 /jour : jeudi 3 juin de 9h00 à 12h30 vendredi 4 juin de 9h00 à 12h30 Réservez dès maintenant votre formation en ligne (programme, conditions … Read More
FORM@TION : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux
Le jeudi 25 mars et le vendredi 26 mars 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30 /jour : jeudi 25 mars de 9h00 à 12h30 vendredi 26 mars de 9h00 à 12h30 Réservez dès maintenant votre formation en ligne (programme, conditions … Read More