Avocat en droit des associations

Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer !

En 2018, un rapport de la Cour des comptes[1] sur le mécénat d’entreprise concluait à une quasi absence de contrôle de la part de l’administration. Depuis, les mécanismes de surveillance administrative se sont multipliés, obligeant les organismes sans but lucratif (OSBL)[2] à anticiper les risques s’ils veulent continuer à bénéficier de ce dispositif. En raison d’un coût …

Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer ! Lire la suite »

Fonctionnement associatif : valoriser la nature contractuelle

    Colas Amblard | 28 septembre 2022 Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statuts[1] demeure notoirement insuffisante pour bon nombre de structures associatives. Outre l’insécurité juridique qu’elle génère, cette situation est d’autant plus regrettable que la nature contractuelle des associations offre de nombreuses opportunités pour gagner …

Fonctionnement associatif : valoriser la nature contractuelle Lire la suite »

Dissolution administrative : une exception au principe de liberté d’association !

La dissolution d’une association peut être volontaire, judiciaire ou administrative[1]. Or, si la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République[2] a renforcé les possibilités du Gouvernement en matière de dissolution administrative, il est important de rappeler que c’est toujours la liberté d’association qui continue de prédominer dans l’ordre juridique français. La …

Dissolution administrative : une exception au principe de liberté d’association ! Lire la suite »

Apport : une opération trop méconnue par les porteurs de projet associatif

Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et donc peu utilisée par les associations. Elle constitue pourtant un outil efficace au service des porteurs de projet associatif, même si sa mise en œuvre suppose un savoir-faire précis et rigoureux. En qualité de groupement de …

Apport : une opération trop méconnue par les porteurs de projet associatif Lire la suite »

Donation de titres de société : après les enjeux le mode d’emploi

La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu fondamental pour la refondation du capitalisme et un sujet central pour l’économie sociale et solidaire (ESS)[1]. Sur un plan pratique, il s’agit désormais de définir les modalités juridiques ainsi que les incidences fiscales liées à une …

Donation de titres de société : après les enjeux le mode d’emploi Lire la suite »

Association : circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire

La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la mission consiste à organiser de nouvelles élections en assemblée générale.   En décembre 2018, le conseil d’administration d’une association élit un nouveau bureau dont la Présidente est immédiatement exclue. Dans la foulée, ce bureau convoque une …

Association : circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire Lire la suite »

Action en comblement d’insuffisance d’actif : un risque pour les dirigeants associatifs !

Peuvent être condamnés à supporter sur leurs biens personnels tout ou partie de l’insuffisance d’actif du groupement, les dirigeants d’une association en liquidation judiciaire s’il ont commis une ou plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance. A travers deux décisions successives, la jurisprudence récente vient illustrer l’application de cette règle et ainsi utilement …

Action en comblement d’insuffisance d’actif : un risque pour les dirigeants associatifs ! Lire la suite »

Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ?

La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux …

Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ? Lire la suite »