NPS consulting avocats animera le 03/10/2023 de 18h00 à 20h00 dans les salons de la Mairie de Lyon la conférence inaugurale de rentrée de la Chaire ESS de l’Université Lyon 2 sur le thème : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? «
Intervention de Me Colas AMBLARD, docteur en droit, avocat associé :
31 Juillet 2014 : il y a presque 10 ans, une loi cadre pour l’économie sociale et solidaire (ESS) en France, dite « loi Hamon », a été adoptée. Cette reconnaissance de l’ESS par des institutions formelles, par la loi, vient justement questionner les enjeux autour de cette dernière : à quoi correspond ce besoin de reconnaissance ? Pourquoi et pour qui élaborer une loi-cadre ? Pour quelle définition et quel périmètre de l’ESS ? Quels apports pour les acteurs de l’ESS ? Quels prolongements aujourd’hui ?
La présentation reviendra dans un premier temps sur le contenu de la loi, ses grands principes et concepts, ses principales formes, statuts, institutions, tout en discutant des débats et jeux d’acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de la loi jusqu’à aujourd’hui.
Un deuxième temps sera consacré aux débats actuels sur la dilution des frontières de l’ESS. En effet certains acteurs remettent en cause son périmètre et militent pour un élargissement du côté des « sociétés à mission », des « entreprises à impact”, etc. La relance de ce débat sur la définition de l’ESS questionne l’existence même de l’ESS.
Pourtant dans le même temps, certaines organisations internationales (ONU, OIT) reconnaissent cette définition à l’échelle mondiale et la contribution de l’ESS à la réalisation des Objectifs de Développement Durable ou au travail décent.
Et maintenant ?
Après la publication du rapport du Conseil Supérieur de l’ESS sur l’évaluation de la loi ESS de 2014, quelles perspectives juridiques et politiques ? Faut-il s’attendre à une nouvelle loi pour l’ESS ?
Programme complet – Entrée gratuite sur inscription : cliquez ici