NPS consulting avocats conseille les Rencontres Internationales de la Photographie d’Arles dans le cadre de ses contrats de mécénat et de partenariat 2022
Pour voir le site des Rencontres d’Arles 2022 : https://www.rencontres-arles.com/fr
Avocat en droit des associations
Donation de titres de société : après les enjeux le mode d’emploi
La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu fondamental pour la refondation du capitalisme et un sujet central pour l’économie sociale et solidaire (ESS)[1]. Sur un plan pratique, il s’agit désormais de définir les modalités juridiques ainsi que les incidences fiscales liées à une
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NPS consulting avocats, le conseil au service de vos valeurs
Pour télécharger la plaquette de présentation du Cabinet NPS CONSULTING AVOCATS 2021 : Plaquette-NPS-pour-mail
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Association : circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la mission consiste à organiser de nouvelles élections en assemblée générale. En décembre 2018, le conseil d’administration d’une association élit un nouveau bureau dont la Présidente est immédiatement exclue. Dans la foulée, ce bureau convoque une
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Action en comblement d’insuffisance d’actif : un risque pour les dirigeants associatifs !
Peuvent être condamnés à supporter sur leurs biens personnels tout ou partie de l’insuffisance d’actif du groupement, les dirigeants d’une association en liquidation judiciaire s’il ont commis une ou plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance. A travers deux décisions successives, la jurisprudence récente vient illustrer l’application de cette règle et ainsi utilement
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Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ?
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux
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FORM@TION 03-04 JUIN 2021 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux
Le jeudi 3 juin et le vendredi 4 juin 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30 /jour : jeudi 3 juin de 9h00 à 12h30 vendredi 4 juin de 9h00 à 12h30 Réservez dès maintenant votre
FORM@TION : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux
Le jeudi 25 mars et le vendredi 26 mars 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30 /jour : jeudi 25 mars de 9h00 à 12h30 vendredi 26 mars de 9h00 à 12h30 Réservez dès maintenant votre
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FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie)
Accueil FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie) | 22 janvier 2021 Le mardi 2 mars 2021 de 9h00 à 12h30 nous vous proposons une formation en ligne : “Relancez votre activité associative !” (1ère partie)*. Réservez dès maintenant votre formation en ligne (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints). *pour information cette séance de formation est
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Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique
Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations et fonds de dotation. Le système juridique français actuel prévoit la possibilité de prononcer la dissolution de certaines associations relevant de la loi 1901. Un projet de loi confortant les principes républicains[1] devrait cependant aller plus loin.
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