FORM@TION : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux

  • jeudi 3 juin de 9h00 à 12h30
  • vendredi 4 juin de 9h00 à 12h30

Réservez dès maintenant votre formation en ligne (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).

Objectifs :

  • Rappel des capacités associatives
  • Optimisation des ressources des fédérations et des associations
  • Sécurisation des financements publics

Programme :

A. Rappel des capacités juridiques et fiscales

1. Capacités juridiques

  • Rappel de la loi et décret 1901
  • Rappel de la jurisprudence
  • Association et activités économiques/lucratives : notion d’entreprise associative à finalité sociale
  • Les différentes ressources accessibles aux associations (droit d’entrée, cotisation, subvention, mécénat et financement participatif, produits des activités économiques non lucratives, produits des activités lucratives accessoires, revenus du patrimoine et gestion de l’immobilier, organisation de manifestations exceptionnelles…)

2. Capacités fiscales

  • Rappel de l’instruction fiscale BOI 4 H-5-06 du 18 décembre 2006
  • Rappel de la doctrine administrative et de la jurisprudence
  • Quel modèle économique pour quel régime fiscal ?
  • Identifier les exonérations fiscales liées au secteur associatif

B. Associations : comment optimiser son modèle économique ?

  • Identifier ses contraintes/objectifs/capacités
  • Déterminer son modèle économique : quelles ressources pour quel(le)s projets ou finalités ?
  • Entamer les réflexions et démarches adéquates (rescrit, sectorisation/filialisation comptable…)
  • Adapter sa gouvernance et (ré)organiser son/ses action(s) dans les territoires
  • Diversifier ses ressources (Mécénat, financement participatif, activités lucratives…)
  • Créer les outils adéquats (fonds de dotation, filiale…)
  • Optimiser son régime fiscal (non-assujettissement, exonérations spécifiques)
  • Mettre en place des outils de mutualisation ou des actions de regroupement (fusion, apport partiel d’actif)

 

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS consulting, il a plus particulièrement en charge la gestion de dossiers complexes liés à la création, l’optimisation et à la restructuration des organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation).

Public visé : Dirigeants associatifs, Directeurs salariés, Professionnels du secteur associatif (avocats, experts-comptables, consultants…)

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

Dates/Horaires :

  • jeudi 3 juin de 9h00 à 12h30
  • vendredi 4 juin de 9h00 à 12h30

Méthode : L’intervention sera :

  • interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
  • quiz de restitution

 

***

 

Cette formation en ligne requiert une connexion internet haut débit et une adresse e-mail pour la réception du lien de connexion. Le lien de connexion sera transmis, après inscription, dans le e-mail de convocation à la formation.

 

Bulletin d’inscription ICI

ou

Inscription en ligne ICI

 

***

 

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – renseignez-vous

 

Toutes nos formations sont aussi déclinables en formations intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs spécifiques : contactez-nous 

 

Téléchargez le bulletin d’inscription et inscrivez vous : ICI

bulletin d’inscription 3-4 juin 2021

cond gener vente

règlement intérieur

ISBL consultants est déclarée en Préfecture du Rhône sous le n°82690942169 et DataDockée

Pour la prise en charge de votre journée de formation consultez votre OPCO.