La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif Le Cabinet NPS consulting interviendra : Le 18 novembre 2015 pour le Comité Régional Olympique Alpes-Provence (Aix) : 20 ligues participantes. Le 30 novembre 2015 pour le Comité Régional Olympique du Limousin (Limoges) en partenariat avec le Cabinet d’expertise comptable Accord Sport : 90 ligues […]
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Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration
Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ? Auteur : Colas Amblard À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement. Ce nouveau découpage administratif va obliger de nombreuses associations et fondations à revoir l’organisation territoriale de leur réseau.
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Retrouvez le nouvel article de Colas AMBLARD publié aux Editions Lamy associations, Bulletin actualités n°239, juillet 2015 Dans un arrêt du 2 octobre 2014(1), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir interdit de manière absolue aux militaires d’exercer leur liberté syndicale. Adopté le 15 juillet 2015 par le
Retrouvez prochainement aux Editions Juris-Associations le prochain article de Colas Amblard Désormais , il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but lucratif (ISBL) dans le but de servir une cause d’utilité sociale voire même d’intérêt général[1]. Décryptage de ce qui pourrait être l’entreprise du futur.
Association « holding » : l’entreprise du futur ? Juris-Associations, oct. 2015 Read More »
« Association ou fondation : une option stratégique » Retrouvez l’interview de Colas Amblard dans le numéro 131, mai 2015 de la Revue Direction(s). Pour voir l’article intégral : cliquez ici
Interview de Colas AMBLARD dans la Revue Direction(s), mai 2015 Read More »
Retrouvez le nouvel article de Me Colas AMBLARD publié aux Editions Lamy Associations, Bulletin d’actualités, n°238, juin 2015.
« Transformation des associations : les nouvelles possibilités offertes par la loi d’Economie sociale et solidaire » La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (JO du 1er août) relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) offre de nouvelles possibilités en matière de transformation d’une association vers une autre forme juridique. Décryptage.
