Retrouvez le nouvel article de Me Colas AMBLARD publié aux Editions Lamy Associations, Bulletin d’actualités, n°238, juin 2015.
En France, entre 700.000 et 900.000 entreprises devraient changer de main à l’horizon 2020[1]. La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire[2] a récemment mis en avant le rôle des salariés dans la reprise d’entreprise en promouvant la formule des SCOP d’amorçage. Moins connu en France, le recours à une fondation ou un fonds de dotation « actionnaire » peut également déboucher sur un modèle de reprise doublement vertueux : protéger le capital des entreprises et déployer de nouvelles sources de financement des activités d’intérêt général.
[1] G. Ferrero et A. De Loubens, Faut-il favoriser la transmission d’entreprise à la famille ou aux salariés ? Les Cahiers de la DG du Trésor, n°2013-06, p. 6, note 3
[2] L. 2014-856 du 31 juill. 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (JO du 1er août)
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