La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif

La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif

 

Le Cabinet NPS consulting interviendra :

 

  • Le 18 novembre 2015 pour le Comité Régional Olympique Alpes-Provence (Aix) : 20 ligues participantes.

 

  • Le 30 novembre 2015 pour le Comité Régional Olympique du Limousin (Limoges) en partenariat avec le Cabinet d’expertise comptable Accord Sport : 90 ligues participantes.

Descriptif sommaire de l’intervention :

  1. Quelle réforme territoriale ?
  2. Contexte et enjeux de la réforme pour le mouvement sportif
  3. Identifier les problématiques diverses de rapprochement : démarche de « due diligence » (recensement des différents éléments à intégrer dans le processus de fusion : gestion des activités sportives, réorganisation statutaire fonctionnelle, modalités pratiques du rapprochement entre les Ligues sportives, transfert des salariés…)
  4. Opérer un choix entre les différents modes de rapprochement possibles dans le mouvement sportif : fusion création ou fusion absorption ?
  5. Comment mener à bien une opération de fusion entre Ligues et Comités régionaux/ départementaux(aspects juridiques et fiscaux)
  6. Calendrier des opérations et réalisations opérationnelles (rédaction d’un traité de fusion, modalités administratives et fiscales…)