Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels.
Elle détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard des évolutions de la réglementation européenne des aides d’État. Les modalités d’instruction des demandes de subvention et des modèles de convention sont également fournis. Enfin, elle précise le rôle du délégué régional ou départemental à la vie associative.
Retrouvez :
la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
annexe 1 : Rappels sur les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations ;
annexe 2 : Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association ;
annexe 3 : Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association ;
annexe 4 : Les modalités d’instruction des demandes de subvention ;
annexe 5 : Les missions des délégués à la vie associative.
Source : Site Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.