Avocat en droit des associations

Réglementation des associations : dernières salves avant fin de mandat !

La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte de la doctrine fiscale en matière de mécénat. Ces modifications attendues renforcent et clarifient la réglementation applicable aux institutions sans but lucratif (ISBL) en général, ainsi qu’aux associations en particulier.

Réglementation des associations : dernières salves avant fin de mandat ! Lire »

Guide des bonnes pratiques de l’ESS : une opportunité à concrétiser

Guide des bonnes pratiques de l’ESS: une opportunité à concrétiser Fruit d’un exceptionnel travail collectif[1] commencé dès la genèse de la loi du 31 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS) vient récemment d’accoucher d’un guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS. En se saisissant concrètement de cet outil, le

Guide des bonnes pratiques de l’ESS : une opportunité à concrétiser Lire »

Association et démocratie : quand la notion d’abus de majorité pointe son nez

Association et fonctionnement démocratique : quand la notion d’abus de majorité pointe son nez Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé Publié in Juris-associations 15 janv. 2017, n°550, pp. 36 – 38 En matière de fonctionnement associatif, le droit des sociétés semble s’imposer comme un véritable droit subsidiaire. Est-ce vraiment positif pour la démocratie associative ?

Association et démocratie : quand la notion d’abus de majorité pointe son nez Lire »

Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique

Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique associatif Publié in Juris-associations, n°546, 15/10/2016 La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. En effet, c’est bien à partir de ces notions que les associations seront en mesure de faire évoluer leur modèle économique

Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique Lire »

Rapprochement d’associations : une opportunité pour repenser son projet et modèle économique

Sous l’impulsion du législateur mais aussi pour des questions d’efficience, le secteur associatif connaît actuellement un important phénomène de regroupement sous la forme de fusion notamment. Xavier ROUSSINET (Directeur associé OPUS 3) et Colas AMBLARD (Avocat associé NPS CONSULTING), deux spécialistes de ce type d’opérations vous détaillent le mode opératoire et les étapes à respecter

Rapprochement d’associations : une opportunité pour repenser son projet et modèle économique Lire »

Fusion entre associations : le transfert des déficits fiscaux (Juris-associations, n°545, 01/10/2016)

Fusion entre associations : le transfert des déficit fiscaux Retrouvez notre dernier article paru in Juris-associations, 01/10/2016, n° 545, p. 37-39   L’optimisation d’une opération de fusion entre associations fiscalisées nécessite de procéder à un grand nombre de vérifications particulières, parmi lesquelles celle portant sur le transfert d’éventuels déficits fiscaux. Toutefois, cette faculté offertes par la

Fusion entre associations : le transfert des déficits fiscaux (Juris-associations, n°545, 01/10/2016) Lire »

NPS CONSULTING sera présent aux 4èmes assises de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable

Intérêt général, utilité sociale et biens communs : quels enjeux, quels apports pour les 4èmes assises de l’EEDD ? Paris, Mardi 18 octobre 2016     Nous débuterons la journée par un mot d’accueil à 9h30 rappelant le rapprochement entre FNE et REN depuis 2013. (voire texte commun de 2015 en PJ) Ensuite de 9h45

NPS CONSULTING sera présent aux 4èmes assises de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable Lire »

Retrouvez NPS CONSULTING au Forum national des associations, Paris 19/10/2016

Atelier pratique ISBL CONSULTANTS Rapprochement d’associations : une opportunité pour repenser son projet et modèle économique ——————–   Sous l’impulsion du législateur mais aussi pour des questions d’efficience, le secteur associatif connaît actuellement un important phénomène de regroupement sous la forme de fusion notamment. Des spécialistes de ce type d’opérations vous détaillent le mode opératoire

Retrouvez NPS CONSULTING au Forum national des associations, Paris 19/10/2016 Lire »

Collectivités territoriales : les nouveaux acteurs du mécénat

De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de mécénat dans leur champ de compétences territorial. Ce phénomène récent présente un double avantage : le mécénat vient en soutien de projets dont le financement ne peut plus provenir de fonds publics ; la collectivité territoriale

Collectivités territoriales : les nouveaux acteurs du mécénat Lire »

Retour en haut