Avocat en droit des associations

Association : circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire

La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la mission consiste à organiser de nouvelles élections en assemblée générale.   En décembre 2018, le conseil d’administration d’une association élit un nouveau bureau dont la Présidente est immédiatement exclue. Dans la foulée, ce bureau convoque une […]

Association : circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire Lire »

Action en comblement d’insuffisance d’actif : un risque pour les dirigeants associatifs !

Peuvent être condamnés à supporter sur leurs biens personnels tout ou partie de l’insuffisance d’actif du groupement, les dirigeants d’une association en liquidation judiciaire s’il ont commis une ou plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance. A travers deux décisions successives, la jurisprudence récente vient illustrer l’application de cette règle et ainsi utilement

Action en comblement d’insuffisance d’actif : un risque pour les dirigeants associatifs ! Lire »

Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ?

La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux

Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ? Lire »

FORM@TION 03-04 JUIN 2021 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux

Le jeudi 3 juin et le vendredi 4 juin 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30 /jour :  jeudi 3 juin de 9h00 à 12h30 vendredi 4 juin de 9h00 à 12h30 Réservez dès maintenant votre

FORM@TION 03-04 JUIN 2021 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux Lire »

FORM@TION : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux

Le jeudi 25 mars et le vendredi 26 mars 2021 nous vous proposons une formation en ligne : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” organisée en 2 séances de 3h30 /jour :  jeudi 25 mars de 9h00 à 12h30 vendredi 26 mars de 9h00 à 12h30 Réservez dès maintenant votre

FORM@TION : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux Lire »

FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie)

Accueil  FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie)  | 22 janvier 2021 Le mardi 2 mars 2021 de 9h00 à 12h30 nous vous proposons une formation en ligne : “Relancez votre activité associative !” (1ère partie)*. Réservez dès maintenant votre formation en ligne (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints). *pour information cette séance de formation est

FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie) Lire »

Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique

Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations et fonds de dotation. Le système juridique français actuel prévoit la possibilité de prononcer la dissolution de certaines associations relevant de la loi 1901. Un projet de loi confortant les principes républicains[1] devrait cependant aller plus loin.

Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique Lire »

Economie sociale et solidaire : sortir de l’impasse politique !

« Jamais la voix de l’Economie sociale et solidaire (ESS) n’a été aussi nécessaire[1]. » Depuis le début de la crise sanitaire Covid-19, c’était sans compter la cohorte de nouveaux besoins sociaux, les situations de détresse et de pauvreté[2] que cette pandémie mondiale allait entraîner ! Or, même dans ce contexte inédit, l’ESS démontre chaque jour le rôle essentiel qu’elle

Economie sociale et solidaire : sortir de l’impasse politique ! Lire »

L’entreprise associative : présent et futur d’une économie souhaitable pour le “monde d’après”

Colas Amblard | 24 nov. 2020 La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique[1], a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités qui ont en commun de tracer la voie vers un nouveau mode d’entreprendre, soucieux de réconcilier l’humain avec l’économie, de réhabiliter la solidarité,

L’entreprise associative : présent et futur d’une économie souhaitable pour le “monde d’après” Lire »

Retour en haut