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Fiscalité : un levier puissant pour la gouvernance associative

Colas Amblard | 25 mars 2020 La maîtrise du régime fiscal constitue un élément incontournable dans l’élaboration des modes de gouvernance des associations. Démonstration. Les dirigeants associatifs ne doivent plus simplement appréhender la règle fiscale comme une contrainte, mais comme un véritable outil stratégique au service du développement de leur association. Objectifs associatifs Les règles […]

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Utilité sociale : l’avantage compétitif des associations

En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue
 une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications. Outre le maintien du statut d’institution sans but lucratif (ISBL) que l’utilité sociale confère d’un point de vue fiscal – sans oublier la gestion bénévole et désintéressée -, ce critère en voie de consolidation sur le

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FORMATION du 12 mars 2020 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux

FORMATION du 12 mars 2020 Le jeudi 12 mars 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).    Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat associé Société

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Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires

Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste de décisions politiques extrêmement préjudiciables pour ce secteur (suppression de l’ISF et des emplois aidés) voire même totalement indignes d’un État de(s) droit(s)[1] pour certaines d’entre elles, plusieurs initiatives récentes préfigurent incontestablement d’une volonté du gouvernement

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Association et entrepreneuriat : quand la confusion règne à tous les étages

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Décidément, la notion d’entreprise demeure incomprise à tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait que ce concept essentiellement économique  reste encore fortement influencé par notre Code de commerce datant de 1807 – et par conséquent l’enseignement qui en

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La création d’un centre de soins ophtalmologiques : Mode d’emploi

  Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous la forme associative. A titre d’exemple, nous présentions dans de précédents articles, la possibilité de créer des centres de soins dentaires sous ce schéma de l’organisme sans but lucratif[1], ainsi que les évolutions législatives et

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Utilité publique : la reconnaissance des « grandes » associations et fondations

En 2018, on comptabilisait environ 2 000 associations et 655 fondations reconnues d’utilité publique sur les 1,5 million d’associations actives et plus de 4 000 fonds de dotation ou fondations en France. Comment est accordée cette reconnaissance et, surtout, quels atouts cette procédure administrative présente-t-elle pour ces institutions sans but lucratif ? Souvent critiqué en raison

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La gouvernance des entreprises associatives (Juris-Editions, 2019)

Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d’un but non lucratif et son rapport à l’intérêt général ou l’utilité sociale… fondent les spécificités de l’entreprise associative.

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Modèles associatifs hybrides : attention au risque d’abus de confiance

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Le secteur associatif adopte de plus en plus souvent des modes d’organisation hybrides ce qui implique que des dirigeants occupent des postes à « double emploi ». Dans de tel schéma, les associations doivent être particulièrement vigilantes face au risque d’abus de confiance auquel elles

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L’amende de 25% jugée inconstitutionnelle : vers une reforme accélérée du régime du mécénat ?

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations   Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par l’article 1740 A du Code général des impôts (CGI) devait être abrogée à compter du 1erjanvier 2019.  Jugée inconstitutionnelle, la remise en question

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