Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations et fonds de dotation. Le système juridique français actuel prévoit la possibilité de prononcer la dissolution de certaines associations relevant de la loi 1901. Un projet de loi confortant les principes républicains[1] devrait cependant aller plus loin. […]
Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique Lire »
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a fortement contribué à bouleverser les relations contractuelles existant au sein des associations, mais également entre les institutions sans but non lucratif (ISBL) et leurs partenaires financiers. Il importe donc de clarifier les différentes situations juridiques engendrées par ce nouveau contexte afin d’aider le secteur associatif à
Association : quelles obligations contractuelles en période de crise sanitaire ? Lire »
Le Cabinet d’avocats NPS consulting a collaboré par l’intermédiaire de Me Colas AMBLARD à la rédaction de l’ouvrage intitulé « Projet associatif : le financement dans tous ses états » sous la direction de Jean-François HAMELIN, professeur agrégé à l’Université de Bourgogne.
Projet associatif : le financement dans tous ses états (Juris éditions Dalloz) Lire »
Colas Amblard | 24 nov. 2020 La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique[1], a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités qui ont en commun de tracer la voie vers un nouveau mode d’entreprendre, soucieux de réconcilier l’humain avec l’économie, de réhabiliter la solidarité,
Colas Amblard | 24 nov. 2020 Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »[1]. Il importe donc d’expliciter ce critère distinctif fondamental de l’entreprise associative[2] qui peut tout aussi bien être abordé sous un angle juridique que fiscal. A cette occasion,
But non lucratif : un concept incontournable encore mal appréhendé par les associations Lire »
Colas Amblard | 28 octobre 2020 Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 % d’entre elles indiquent en effet prévoir à six mois une perte de revenus d’activité significative et des difficultés de trésorerie liées à des reports d’activité ou de financement1) . Il
Exonérations et franchise : une opportunité pour relancer votre association Lire »
Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire nationale et à l’étranger, comment faire fonctionner votre institution sans but lucratif (ISBL) dans des conditions régulières ? Des ordonnances du 25 mars 2020 applicables aux associations, mutuelles, coopératives ainsi qu’aux fondations et fonds de dotation organisent
Nouveau cycle de formations spécial rentrée 2020 : COMMENT RELANCER VOTRE #ASSOCIATION ? 🔽🔽🔽 Le jeudi 1 octobre 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL consultants intitulée : « COVID-19 : comment relancer votre activité associative ? » Le mardi 6 octobre 2020 aura lieu à PARIS une formation Atelier-Débat ISBL consultants intitulée :
Nouveau cycle de formations spécial rentrée 2020 : Comment relancer votre association ? Lire »
Le cabinet Terre d’avance et ses partenaires dont l’Institut ISBL, lancent un cycle de webinaires afin de nourrir la réflexion des dirigeants d’ISBL (Institutions sans but lucratif : associations, Fondations, Fonds de dotation) sur les meilleurs leviers à mobiliser au regard de leur situation et de leurs enjeux.
Cycle de webinaires : quels leviers de rebond pour les associations ? Lire »
Souvent redoutée par les dirigeants, la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire peut cependant constituer un nouveau départ pour les associations. Comment aborder, puis appréhender positivement cette étape décisive ? Descriptif de la procédure et de ses enjeux. La mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire nécessite que l’institution sans but lucratif
Redressement judiciaire des association : stop ou encore ? Lire »
