Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant, une faute de gestion devra être caractérisée et non pas seulement une simple négligence. Un groupement d’employeurs organisé sous forme associative s’est retrouvé en difficultés financière après la perte de ses principaux clients. Quelques mois […]
Les derniers mois qui précèdent vraisemblablement l’arrivée d’une sortie de crise sanitaire doivent être l’occasion pour les associations d’interroger leur modèle socio-économique. Bien plus qu’un processus de diversification des ressources, le fait d’interroger leur modèle socio-économique[1] impose désormais aux institutions sans but lucratif (ISBL) – à l’instar des associations, fondations et fonds de dotation
Associations en période Covid19 : de la nécessité de repenser son modèle économique Lire »
Peuvent être condamnés à supporter sur leurs biens personnels tout ou partie de l’insuffisance d’actif du groupement, les dirigeants d’une association en liquidation judiciaire s’il ont commis une ou plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance. A travers deux décisions successives, la jurisprudence récente vient illustrer l’application de cette règle et ainsi utilement
Action en comblement d’insuffisance d’actif : un risque pour les dirigeants associatifs ! Lire »
La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux
Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ? Lire »
L’initiative lancée par ESS FRANCE le 04 novembre 2020 et l’ouverture d’une plateforme collaborative « La République de l’ESS » dans la perspective des prochaines élections présidentielles de 2022, constitue un formidable espoir de connaître des « jours heureux »[1]. Mais, qui dit République ESS dit citoyenneté ESS. En effet, comment cette idée de République ESS pourrait-elle réellement
Pas de « République ESS » sans « citoyen.ne.s ESS » ? Lire »
Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences, dès lors que son action principale procède de l’intérêt général. Cette formule « gagnante-gagnante » présente de nombreux avantages sous réserve d’une parfaite maîtrise de son cadre fiscal. Revue de détails. De plus en plus pratiqué, le
Mécénat de compétences : une ressource inépuisable ! Lire »
Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations et fonds de dotation. Le système juridique français actuel prévoit la possibilité de prononcer la dissolution de certaines associations relevant de la loi 1901. Un projet de loi confortant les principes républicains[1] devrait cependant aller plus loin.
Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique Lire »
Colas Amblard | 24 nov. 2020 La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique[1], a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités qui ont en commun de tracer la voie vers un nouveau mode d’entreprendre, soucieux de réconcilier l’humain avec l’économie, de réhabiliter la solidarité,
Colas Amblard | 24 nov. 2020 Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »[1]. Il importe donc d’expliciter ce critère distinctif fondamental de l’entreprise associative[2] qui peut tout aussi bien être abordé sous un angle juridique que fiscal. A cette occasion,
But non lucratif : un concept incontournable encore mal appréhendé par les associations Lire »
Confrontés au manque d’accès aux soins de proximité, les collectivités territoriales, les mutuelles, voire certains investisseurs privés n’hésitent plus à impulser la création de centres de santé sous forme associative. Décryptage. Le phénomène de création de centres de santé associatifs, actuellement en pleine expansion en France, contribue largement à la revitalisation des territoires et bouleverse
Centres de santé associatifs : un remède à la désertification médicale Lire »
