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Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ?

Festivals de musique : quel régime fiscal pour quel modèle économique ? Article publié aux éditions Juris-associations, éditions Dalloz, n°555, 15 mars 2017, pp. 38 à 41 Auteur : Colas Amblard, docteur en droit, avocat associé, chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III En France, l’organisation d’un festival de musique est complexe dans la […]

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Association et démocratie : quand la notion d’abus de majorité pointe son nez

Association et fonctionnement démocratique : quand la notion d’abus de majorité pointe son nez Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé Publié in Juris-associations 15 janv. 2017, n°550, pp. 36 – 38 En matière de fonctionnement associatif, le droit des sociétés semble s’imposer comme un véritable droit subsidiaire. Est-ce vraiment positif pour la démocratie associative ?

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Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique

Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique associatif Publié in Juris-associations, n°546, 15/10/2016 La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. En effet, c’est bien à partir de ces notions que les associations seront en mesure de faire évoluer leur modèle économique

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Fusion entre associations : le transfert des déficits fiscaux (Juris-associations, n°545, 01/10/2016)

Fusion entre associations : le transfert des déficit fiscaux Retrouvez notre dernier article paru in Juris-associations, 01/10/2016, n° 545, p. 37-39   L’optimisation d’une opération de fusion entre associations fiscalisées nécessite de procéder à un grand nombre de vérifications particulières, parmi lesquelles celle portant sur le transfert d’éventuels déficits fiscaux. Toutefois, cette faculté offertes par la

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Convention de revitalisation : une nouvelle source de financement pour le secteur associatif ?

  50 millions d’euros par an : voici un montant dont les associations pourraient bénéficier pour financer leurs activités. L’origine d’une telle somme ? Les conventions de revitalisation ! « De 2002 à 2014, 1.402 conventions de revitalisation ont été signées, représentant un total de 717 M€ de contributions d’entreprises. En moyenne, 100 à 120

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Intérêt général : Le HCVA préconise des changements importants

Par Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations formule des propositions de changement important à partir de la question suivante : « Entre l’État et

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Appel à projets de « contrats à impact social » : nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention

Appel à projets de « contrats à impact social » : nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention   A l’occasion du Conseil des ministres du 6 avril 2016, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation

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Nomination d’un administrateur provisoire en association : mode d’emploi

Nomination d’un administrateur provisoire en association : mode d’emploi Par Colas AMBLARD et Angélique TEZZA Cabinet NPS Consulting Avocats Article publié aux éditions Lamy Associations, Bulletin d’actualités, mars 2016, n°246 Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus au fil des années et des

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Réforme de la TVA pour les services aux membres des associations : des précisions complémentaires

Réforme de la TVA pour les services aux membres des associations : des précisions complémentaires Article publié aux éditions Juris associations Dalloz, 1er mars 2016, n°534, p. 39 Dans nos précédentes publications (v. Juris associations n°529/2015, p. 9 et Juris associations n°532/2016, p. 38), deux commentaires successifs sont venus présenter une réactualisation du BOFIP-impôts intervenue

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