Parution de la 2ème édition de l’ouvrage Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif Stratégie et développement des ISBL Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif (2ème édition), Ed. Wolters-Kluwer, Collection Axe Droit, Lamy : Annoncé par le gouvernement actuel comme […]
Annoncé par le gouvernement, dans le prolongement de la charte d’engagements réciproques Etats, Régions-Associations et de la circulaire Valls du 29 septembre 2015, le guide d’usage des subventions 2016 vient d’être publié.
Le guide d’usage des subventions 2016 est publié Lire »
Depuis les années 1975-1980, le contrat de travail conclu entre les sportifs professionnels et leurs employeurs, associations ou sociétés sportives, était qualifié de contrat à durée déterminée (CDD) d’usage, sur le fondement de l’article L.1242-2 3° du Code du travail. Cette qualification a été remise en cause par deux arrêts de la Chambre sociale
Sportifs et entraîneurs professionnels salariés : le CDD d’usage est arrivé ! Lire »
Parution du nouvel article de Colas Amblard « Réforme de la TVA : quel avenir pour la coopération associative ? » Rev. Juris associations, n°532, 1er février 2016 Passée complètement inaperçue, une mise à jour du BOFIP-Impôts a supprimé à compter du 1er janvier 2016 l’exonération de TVA applicable aux prestations de services rendus par certaines
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Victimes d’acte de terrorisme : quelle indemnisation ? Les victimes d’acte de terrorisme peuvent être indemnisées sous certaines conditions. Pour cela, il faut s’adresser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Cette demande concerne à la fois les héritiers des victimes décédées et les victimes blessées, ces personnes
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Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ? publié dans la Revue Le Tout Lyon, 7-13 nov. 2013, n°5178, pp. 40-41 À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement. Ce nouveau découpage administratif va obliger de nombreuses associations
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L’instruction fiscale du 05 août 2015[1] vient préciser les conditions relatives au mécénat d’entreprise. A ce titre, sont précisés les points essentiels tels que le mode de valorisation des dons en nature, les conséquences liées aux contreparties accordées à l’entreprise mécène, ou encore la différence entre mécénat et parrainage (sponsoring). De nombreux exemples viennent
La nouvelle doctrine de l’administration fiscale en matière de mécénat d’entreprise Lire »
Article de Colas Amblard publié aux éditions Juris-associations (Dalloz), n°526, 15 oct. 2015, pp. 37-39, rubrique Juridique. La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs articles applicables aux fonds de dotation (FDD). Pour autant, cette personne morale à but non lucratif entre-t-elle dans le champ d’application de l’ESS ? A
Le fonds de dotation fait-il (vraiment) partie de l’ESS ? Lire »
Le décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 publié au JO du 20 août 2015, fixe le montant au-delà duquel les opérations de restructuration des associations et des fondations devront être précédées de l’examen d’un rapport d’un commissaire aux apports et définit les éléments déterminant ce montant. Les articles 71, 72 et 86 de la loi n°
Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015, relatif aux opérations de restructuration d’associations et libéralités consenties aux associations, vient de faire l’objet d’une publication au Journal officiel du 9 juillet 2015. Il offre un cadre juridique aux opérations de restructuration entre associations régies par la loi du 1er juillet 1901, par la
