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Actualités

Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires

Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste de décisions politiques extrêmement préjudiciables pour ce secteur (suppression de l’ISF et des emplois aidés) voire même totalement indignes d’un État de(s) droit(s)[1] pour certaines d’entre elles, plusieurs initiatives récentes préfigurent incontestablement d’une volonté du gouvernement […]

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La gouvernance des entreprises associatives (Juris-Editions, 2019)

Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d’un but non lucratif et son rapport à l’intérêt général ou l’utilité sociale… fondent les spécificités de l’entreprise associative.

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Modèles associatifs hybrides : attention au risque d’abus de confiance

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Le secteur associatif adopte de plus en plus souvent des modes d’organisation hybrides ce qui implique que des dirigeants occupent des postes à « double emploi ». Dans de tel schéma, les associations doivent être particulièrement vigilantes face au risque d’abus de confiance auquel elles

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L’amende de 25% jugée inconstitutionnelle : vers une reforme accélérée du régime du mécénat ?

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations   Dans une décision du 12 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que la pénalité de 25% prévue par l’article 1740 A du Code général des impôts (CGI) devait être abrogée à compter du 1erjanvier 2019.  Jugée inconstitutionnelle, la remise en question

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Réglementation des associations : dernières salves avant fin de mandat !

La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte de la doctrine fiscale en matière de mécénat. Ces modifications attendues renforcent et clarifient la réglementation applicable aux institutions sans but lucratif (ISBL) en général, ainsi qu’aux associations en particulier.

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Rapprochement d’associations : une opportunité pour repenser son projet et modèle économique

Sous l’impulsion du législateur mais aussi pour des questions d’efficience, le secteur associatif connaît actuellement un important phénomène de regroupement sous la forme de fusion notamment. Xavier ROUSSINET (Directeur associé OPUS 3) et Colas AMBLARD (Avocat associé NPS CONSULTING), deux spécialistes de ce type d’opérations vous détaillent le mode opératoire et les étapes à respecter

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Retrouvez NPS CONSULTING à la rentrée sociale de l’URIOPSS IDF, Paris 13/10/2016

Le Cabinet NPS CONSULTING sera présent à la journée de rentrée sociale de l’URIOPSS ILE-DE-FRANCE à PARIS le 13 octobre prochain. ———————- L’équipe NPS CONSULTING sera à votre entière disposition (Stand 6) pour répondre à vos questions en matière de : droit et fiscalité des associations, fondations, et fonds de dotation optimisation financière (ressources publiques et

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Retrouvez NPS CONSULTING au Forum national des associations, Paris 19/10/2016

Atelier pratique ISBL CONSULTANTS Rapprochement d’associations : une opportunité pour repenser son projet et modèle économique ——————–   Sous l’impulsion du législateur mais aussi pour des questions d’efficience, le secteur associatif connaît actuellement un important phénomène de regroupement sous la forme de fusion notamment. Des spécialistes de ce type d’opérations vous détaillent le mode opératoire

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NPS CONSULTING intervient aux Ateliers Droit du sport, Lyon 23/09/2016

Save the date : Ateliers Droit du Sport 2016 le 23 septembre 2016 La Commission Droit du Sport du Barreau de Lyon organise comme chaque année ses Ateliers entre 8h30 à 12h le vendredi 23 septembre 2016. A cette occasion, Me AMBLARD interviendra sur l’atelier « Droit et fiscalité des ligues et clubs sportifs » : optimisation

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Collectivités territoriales : les nouveaux acteurs du mécénat

De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de mécénat dans leur champ de compétences territorial. Ce phénomène récent présente un double avantage : le mécénat vient en soutien de projets dont le financement ne peut plus provenir de fonds publics ; la collectivité territoriale

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