FORMATION : Créer et gérer son association (Lyon, 20 nov. 2015)

Le vendredi 20 novembre 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son association ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats […]

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FORMATION : Restructuration et rapprochement des associations (Lyon, 6 nov. 2015)

FORMATION – Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) Le vendredi 6 NOVEMBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme

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La nouvelle doctrine de l’administration fiscale en matière de mécénat d’entreprise

  L’instruction fiscale du 05 août 2015[1] vient préciser les conditions relatives au mécénat d’entreprise. A ce titre, sont précisés les points essentiels tels que le mode de valorisation des dons en nature, les conséquences liées aux contreparties accordées à l’entreprise mécène, ou encore la différence entre mécénat et parrainage (sponsoring). De nombreux exemples viennent

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Le fonds de dotation fait-il (vraiment) partie de l’ESS ?

Article de Colas Amblard publié aux éditions Juris-associations (Dalloz), n°526, 15 oct. 2015, pp. 37-39, rubrique Juridique.   La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs articles applicables aux fonds de dotation (FDD). Pour autant, cette personne morale à but non lucratif entre-t-elle dans le champ d’application de l’ESS ? A

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La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration

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FORMATION : Optimisez le régime fiscal des associations

FORMATION – Optimisez le régime fiscal des associations Le vendredi 16 OCTOBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Optimisez le régime fiscal des associations ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant :

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Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ?

Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ? Auteur : Colas Amblard À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement. Ce nouveau découpage administratif va obliger de nombreuses associations et fondations à revoir l’organisation territoriale de leur réseau.

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Seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations

Le décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 publié au JO du 20 août 2015, fixe le montant au-delà duquel les opérations de restructuration des associations et des fondations devront être précédées de l’examen d’un rapport d’un commissaire aux apports et définit les éléments déterminant ce montant. Les articles 71, 72 et 86 de la loi n°

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Liberté syndicale pour les militaires : la France se met en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Retrouvez le nouvel article de Colas AMBLARD publié aux Editions Lamy associations, Bulletin actualités n°239, juillet 2015 Dans un arrêt du 2 octobre 2014(1), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir interdit de manière absolue aux militaires d’exercer leur liberté syndicale. Adopté le 15 juillet 2015 par le

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Association « holding » : l’entreprise du futur ? Juris-Associations, oct. 2015

Retrouvez prochainement aux Editions Juris-Associations le prochain article de Colas Amblard   Désormais , il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but lucratif (ISBL) dans le but de servir une cause d’utilité sociale voire même d’intérêt général[1]. Décryptage de ce qui pourrait être l’entreprise du futur.

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