La recodification ne crée pas, en principe, de nouvel impôt, mais elle peut fragiliser certaines exonérations : un audit fiscal s’impose avant le 1er janvier…
Le document rci-dessous restitue les principaux enseignements de l’atelier juridique organisé le 11 juin 2026 à Lyon, dans le cadre du partenariat entre la CRESS…
NPS CONSULTING AVOCATS a remis au Fonds d’Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) un rapport d’analyse juridique consacré au régime fiscal applicable…
