Le 22 juin dernier, NPS CONSULTING est intervenu dans le cadre du Colloque organisé par la Commission Droit du Sport du Barreau de Lyon sur le thème « Sports et finances ».
Autres actualités
Associations et pouvoir de licencier après un changement de président
Le renouvellement de la présidence d’une association doit conduire à vérifier les pouvoirs effectivement exercés par ses cadres dirigeants. Dans un arrêt du 20 mai…
Mécénat d’entreprise : ce qui change au 1er janvier 2027
À compter du 1er janvier 2027, la déclaration fiscale détaillée imposée aux entreprises réalisant plus de 10 000 euros de dons par exercice sera supprimée.…
Paiement sur biens personnels : quand les impôts de l’association rattrapent son président
Sur les cinq comptes bancaires d’une association toulousaine transitaient des paiements que celle-ci disait encaisser pour le compte de tiers. Lors du contrôle fiscal, elle…
