Loi d’Economie sociale et solidaire

Nouveauté ! : Fonds de dotation : un outil au service de l’intérêt général Juris associations avril 2024

Présentation Le fonds de dotation constitue un véhicule juridique particulièrement adapté au financement d’activités d’intérêt général, soit réalisées en direct, soit par le soutien apporté à des organismes sans but lucratif (association, fondation). Cela explique que depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, c’est plus de 4 500 fonds de dotation qui ont […]

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Conférence 03/10/2023 : Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ?

NPS consulting avocats animera le 03/10/2023 de 18h00 à 20h00 dans les salons de la Mairie de Lyon la conférence inaugurale de rentrée de la Chaire ESS de l’Université Lyon 2 sur le thème : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? « 

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NPS CONSULTING AVOCATS intervient lors de conférence : « L’ESS et les innovations sociales comme moteurs d’une croissance durable et inclusive du Bénin » (Cotonou du 29 au 31 mars 2023)

  📢 [PARCE QUE l’ESS NE CONNAIT PAS DE FRONTIERES], NPS consulting avocats interviendra lors de la conférence qui aura lieu à Cotonou du 29 au 31 mars 2023 sur le thème : « L’Economie sociale et solidaire et les innovations sociales comme moteurs d’une croissance durable et inclusive du Bénin. » 🌍 Organisateur : Association BeninESS

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Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ?

La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux

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Formation : Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? (Lyon, 08/11/2018)

  Le jeudi 8 novembre 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? ».   Selon Viviane Tchernonog (CNRS), « 1 création d’association sur 5 est le fruit d’une restructuration« . En pleine mutation, le secteur associatif connaît actuellement une phase de regroupement

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« Registre des activités économiques et des entreprises » : un pas de plus dans la reconnaissance des associations relevant de l’ESS ?

  Depuis quelques années déjà, il n’est plus guère possible de nier le rôle des associations dans le domaine économique[4] et, depuis la loi du 31 juillet 2014[5], l’on doit désormais reconnaître que ces organismes sans but lucratif ont vocation à être intégrés aussi parfaitement que possible au nombre des formes juridiques d’organisation d’entreprise[6]. Cependant, l’acceptation

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Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ?

Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ? publié dans la Revue Le Tout Lyon, 7-13 nov. 2013, n°5178, pp. 40-41 À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement. Ce nouveau découpage administratif va obliger de nombreuses associations

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La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif

La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif   Le Cabinet NPS consulting interviendra :   Le 18 novembre 2015 pour le Comité Régional Olympique Alpes-Provence (Aix) : 20 ligues participantes.   Le 30 novembre 2015 pour le Comité Régional Olympique du Limousin (Limoges) en partenariat avec le Cabinet d’expertise comptable Accord Sport : 90 ligues

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FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation (Lyon, 04 déc. 2015)

Formation : Créer et gérer son fonds de dotation Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 4 DÉCEMBRE 2015 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant

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FORMATION : Restructuration et rapprochement des associations (Lyon, 6 nov. 2015)

FORMATION – Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) Le vendredi 6 NOVEMBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme

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