Juris-Associations

NPS consulting participe aux matinales ISBL consultants (Lyon, le 23/03/2018)

  ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles (3ème jeudi de chaque mois) sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. La première Matinale ISBL CONSULTANTS aura lieu à Lyon le jeudi 22 mars 2018 et sera consacrée à « l’association holding ou […]

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Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables (Juris associations Dalloz, n°567, 01/11/2017)

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal(1) s’avère être un véritable « casse-tête ». Difficile dans ces conditions de construire un modèle économique stable et optimisé. Retour d’expériences. Depuis de nombreuses années, des critiques de

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Fusion entre associations : le transfert des déficits fiscaux (Juris-associations, n°545, 01/10/2016)

Fusion entre associations : le transfert des déficit fiscaux Retrouvez notre dernier article paru in Juris-associations, 01/10/2016, n° 545, p. 37-39   L’optimisation d’une opération de fusion entre associations fiscalisées nécessite de procéder à un grand nombre de vérifications particulières, parmi lesquelles celle portant sur le transfert d’éventuels déficits fiscaux. Toutefois, cette faculté offertes par la

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Réforme de la TVA pour les services aux membres des associations : des précisions complémentaires

Réforme de la TVA pour les services aux membres des associations : des précisions complémentaires Article publié aux éditions Juris associations Dalloz, 1er mars 2016, n°534, p. 39 Dans nos précédentes publications (v. Juris associations n°529/2015, p. 9 et Juris associations n°532/2016, p. 38), deux commentaires successifs sont venus présenter une réactualisation du BOFIP-impôts intervenue

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Association « holding » : l’entreprise du futur ? Juris-Associations, oct. 2015

Retrouvez prochainement aux Editions Juris-Associations le prochain article de Colas Amblard   Désormais , il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but lucratif (ISBL) dans le but de servir une cause d’utilité sociale voire même d’intérêt général[1]. Décryptage de ce qui pourrait être l’entreprise du futur.

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Parution de l’article de Colas Amblard sur les PTCE (Juris Associations, 15 nov. 2014, n°508)

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PTCE : UNE FORMIDABLE AVENTURE COMMENCE   Initiés par la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)s’annoncent comme une formidable aventure collaborative. Certaines étapes devront néanmoins être franchies pour pérenniser la démarche.

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Statut fiscal des associations : comment l’optimiser (franchises et exonérations), Juris-Associations (Dalloz), oct. 2014

  « Statut fiscal des associations : comment l’optimiser ? » Exonérations et franchises Comme toute entreprise, les associations doivent optimiser leur statut fiscal. En effet, l’équilibre économique de ces structures dépend de leur capacité à augmenter leurs ressources autant qu’à maîtriser leurs charges, notamment d’impôts. C’est pourquoi une bonne connaissance des exonérations et franchises applicables au

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Colas Amblard publie chez Juris-Associations (Dalloz) un nouvel article « Associations en difficultés : les nouvelles règles applicables à partir du 1er juillet 2014 »

Au moment où la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013[1], une réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives a été adoptée le 12 mars 2014. Promulgué par voie d’ordonnance, ce nouveau dispositif applicable à partir du 1er juillet 2014 concerne le secteur associatif qui lui aussi

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