Réforme de la TVA pour les services aux membres des associations : des précisions complémentaires
Article publié aux éditions Juris associations Dalloz, 1er mars 2016, n°534, p. 39
Dans nos précédentes publications (v. Juris associations n°529/2015, p. 9 et Juris associations n°532/2016, p. 38), deux commentaires successifs sont venus présenter une réactualisation du BOFIP-impôts intervenue le 04 novembre 2015 portant sur le régime de TVA relative aux prestations de services rendus par les associations à leurs membres. Des précisions s’imposent après interrogation du ministère de l’Economie et des Finances.
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