La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif réalisées entre institutions sans but lucratif (ISBL) (association, fondation et fonds de dotation). S’agissant des associations, ce nouveau cadre juridique se matérialise par l’introduction dans la loi du 1er juillet 1901 d’un article 9 bis et des … Read More
Formation : Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? (Lyon, 08/11/2018)
Le jeudi 8 novembre 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? ». Selon Viviane Tchernonog (CNRS), « 1 création d’association sur 5 est le fruit d’une restructuration« . En pleine mutation, le secteur associatif connaît actuellement une phase de regroupement sans précédent, sous l’impulsion des pouvoirs … Read More
Restructuration d’associations : l’aménagement du régime fiscal
2014 avait été une année extrêmement prolifique en matière de réglementation applicable aux opérations de restructuration des associations, fondations et fonds de dotation. La loi de finances rectificative pour 2017(1) a apporté des aménagements applicables aux fusions et opérations assimilées réalisées par ces institutions sans but lucratif (ISBL) depuis le 1er janvier 2018. Initialement calquées sur le régime applicable aux opérations … Read More
Institutions Sans But Lucratif : oeuvrons ensemble pour faire de la complexité un levier de progrès
Depuis 2006, notre partenaire ISBL consultants informe et forme les ISBL (associations, fondations, fonds de dotation…) tout en s’attachant à démontrer que l’entrepreneuriat associatif (depuis la loi du 31 juillet 2014, nous avons élargi notre propos à l’Économie sociale et solidaire) demande un savoir-faire particulier. Mais avant tout autre chose, c’est probablement au stade de la compréhension que la principale difficulté … Read More
NPS CONSULTING participe à la mise en conformité du secteur sportif avec la nouvelle carte de régionalisation
Grandes régions : le sport contraint de s’y plier pour le 1er janvier 2017 ©2015 Infomagazine Haute-Vienne La refonte des régions oblige les fédérations sportives à réformer leur organisation. Face à l’ampleur du dossier et les délais imposés par l’Etat, l’inquiétude des responsables associatifs devient palpable. Comme l’a souligné Régis Fossati, le président du Cros Limousin qui organisait une soirée … Read More
Formation « Associations : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire ? » , Lyon 19 septembre 2014
Le 19 septembre 2014 aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème « Associations : comment anticiper les changements découlant de la loi d’Économie sociale et solidaire. »
Restructuration des associations : le régime fiscal est enfin précisé !
Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif. Cette clarification était attendue par le secteur associatif depuis très longtemps et parachève l’encadrement juridique du processus de restructuration prévu par la loi d’Economie sociale et solidaire. Ces textes administratifs mettent ainsi fin à … Read More
Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? Juris Associations – Editions Dalloz (parution 1er mars 2014)
« Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? » Le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2013 sera discuté devant l’Assemblée nationale au printemps prochain. Il comporte de nombreuses dispositions à destination des associations, la principale composante de ce secteur aux côtés des … Read More
Formation : Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)
Le jeudi 13 février 2014 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulé : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat.
Associations : Pourquoi et comment se restructurer ? Ed. Juris-Dalloz, oct. 2013
Retrouvez la contribution de Maître Colas AMBLARD dans l’enquête menée par V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et évolutions » (2ème. éd.) parue aux éditions Juris-Dalloz, oct. 2013 20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête[1], Viviane Tchernonog nous révélait déjà que 20 % environ des créations d’association ne correspondaient pas … Read More
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