Retrouvez la contribution de Maître Colas AMBLARD dans l’enquête menée par V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et évolutions » (2ème. éd.) parue aux éditions Juris-Dalloz, oct. 2013
20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête[1], Viviane Tchernonog nous révélait déjà que 20 % environ des créations d’association ne correspondaient pas à des créations nouvelles mais résultaient d’un phénomène de restructuration. Cette donnée statistique demeure constante pour la période 2009-2013. La mise en œuvre d’opérations de type fusion, scission ou apport partiel d’actif n’est donc plus l’apanage des grandes entreprises commerciales ; elle répond à un besoin d’adaptation du secteur associatif face aux profondes mutations auxquelles il est confronté : rationalisation de la dépense publique (« révision générale des politiques publiques [rggp] »), multiplication des procédures de mise en concurrence (appels d’offres, appels à projets), raréfaction des subventions… Quelles motivations poussent les associations à revoir leur organisation interne dans le but de créer de nouvelles interactions entre elles ? Quelles formes peuvent prendre ces opérations de restructuration ? Décryptage.
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