Fiscalité des associations

Intervention sur le thème « Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations »

« Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations » Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand ont aujourd’hui un cadre légal. La loi du 31 juillet 2014 vient notamment préciser les modalités des fusions entre les associations et […]

Intervention sur le thème « Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations » Lire la suite »

Restructuration des associations : le régime fiscal est enfin précisé !

Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif. Cette clarification était attendue par le secteur associatif depuis très longtemps et parachève l’encadrement juridique du processus de restructuration prévu par la loi d’Economie sociale et solidaire. Ces textes

Restructuration des associations : le régime fiscal est enfin précisé ! Lire la suite »

Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? Juris Associations – Editions Dalloz (parution 1er mars 2014)

« Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? » Le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2013 sera discuté devant l’Assemblée nationale au printemps prochain. Il comporte de nombreuses dispositions à destination des associations, la principale composante de

Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? Juris Associations – Editions Dalloz (parution 1er mars 2014) Lire la suite »

Formation : Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)

  Le jeudi 13 février 2014 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulé : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat.

Formation : Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) Lire la suite »

Associations : Pourquoi et comment se restructurer ? Ed. Juris-Dalloz, oct. 2013

 Retrouvez la contribution de Maître Colas AMBLARD dans l’enquête menée par V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et évolutions » (2ème. éd.) parue aux éditions Juris-Dalloz, oct. 2013 20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête[1], Viviane Tchernonog nous révélait déjà que 20 % environ des

Associations : Pourquoi et comment se restructurer ? Ed. Juris-Dalloz, oct. 2013 Lire la suite »

Journée d’études sur les fondations et fonds de dotation (Université de Bretagne, 14 nov. 2013)

NPS CONSULTING était présent lors de la journée d’études organisée par l’Université de Bretagne Occidentale du 14 novembre 2013 sur les fondations et fonds de dotation. Maître Colas AMBLARD est intervenu sur les thématiques suivantes : Les règles juridiques et fiscales des fondations et fonds de dotation, L’usage possible de ces institutions sans but lucratif

Journée d’études sur les fondations et fonds de dotation (Université de Bretagne, 14 nov. 2013) Lire la suite »

Contribution de NPS CONSULTING dans l’enquête « Le paysage associatif français » (oct. 2013)

Retrouvez la contribution de NPS CONSULTING intitulée « Associations : pourquoi et comment se restructurer ? » (pp. 192-194) dans la dernière enquête sur « Le paysage associatif français » (2ème éd.) de Viviane Tchernonog (Centre d’économie de la Sorbonne, Laboratoire mixte CNRS/Université Paris 1) publiée aux éditions Juris-Dalloz (oct. 2013).

Contribution de NPS CONSULTING dans l’enquête « Le paysage associatif français » (oct. 2013) Lire la suite »

Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en

Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question Lire la suite »

Prochaine formation : « Créer et gérer son fonds de dotation » (Lyon, 29 novembre 2013)

Le vendredi 29 novembre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat – Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif ? » (Lamy, collec. Axe droit 2010) – Directeur

Prochaine formation : « Créer et gérer son fonds de dotation » (Lyon, 29 novembre 2013) Lire la suite »