Action en comblement d’insuffisance d’actif : un risque pour les dirigeants associatifs !

Peuvent être condamnés à supporter sur leurs biens personnels tout ou partie de l’insuffisance d’actif du groupement, les dirigeants d’une association en liquidation judiciaire s’il ont commis une ou plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance. A travers deux décisions successives, la jurisprudence récente vient illustrer l’application de cette règle et ainsi utilement rappeler combien il est important … Read More

Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de détention capitalistique ?

La détention du capital social de société commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s’impose comme un sujet central au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). À l’heure où l’on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en réponse aux nouveaux enjeux sociétaux et environnementaux. … Read More

Pas de « République ESS » sans « citoyen.ne.s ESS » ?

L’initiative lancée par ESS FRANCE le 04 novembre 2020 et l’ouverture d’une plateforme collaborative « La République de l’ESS » dans la perspective des prochaines élections présidentielles de 2022, constitue un formidable espoir de connaître des « jours heureux »[1].  Mais, qui dit République ESS dit citoyenneté ESS. En effet, comment cette idée de République ESS pourrait-elle réellement se concrétiser sans l’émergence d’une … Read More

Mécénat de compétences : une ressource inépuisable !

Toute association, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de cette ressource inépuisable que constitue le mécénat de compétences, dès lors que son action principale procède de l’intérêt général. Cette formule « gagnante-gagnante » présente de nombreux avantages sous réserve d’une parfaite maîtrise de son cadre fiscal. Revue de détails.   De plus en plus pratiqué, le mécénat[1] de compétences représente pour les … Read More

FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie)

Accueil  FORM@TION : Relancez votre activité associative ! (1ère partie)  | 22 janvier 2021 Le mardi 2 mars 2021 de 9h00 à 12h30 nous vous proposons une formation en ligne : “Relancez votre activité associative !” (1ère partie)*. Réservez dès maintenant votre formation en ligne (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints). *pour information cette séance de formation est complémentaire de la séance prévue … Read More

Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique

Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations et fonds de dotation. Le système juridique français actuel prévoit la possibilité de prononcer la dissolution de certaines associations relevant de la loi 1901. Un projet de loi confortant les principes républicains[1] devrait cependant aller plus loin.   Le Gouvernement a annoncé … Read More

Association : quelles obligations contractuelles en période de crise sanitaire ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a fortement contribué à bouleverser les relations contractuelles existant au sein des associations, mais également entre les institutions sans but non lucratif (ISBL) et leurs partenaires financiers. Il importe donc de clarifier les différentes situations juridiques engendrées par ce nouveau contexte afin d’aider le secteur associatif à se relancer.   Si le … Read More

Exonérations et franchise : une opportunité pour relancer votre association

Colas Amblard | 28 octobre 2020 Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 % d’entre elles indiquent en effet prévoir à six mois une perte de revenus d’activité significative et des difficultés de trésorerie liées à des reports d’activité ou de financement1) . Il est donc urgent de réagir … Read More