Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration […]
Le décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 publié au JO du 20 août 2015, fixe le montant au-delà duquel les opérations de restructuration des associations et des fondations devront être précédées de l’examen d’un rapport d’un commissaire aux apports et définit les éléments déterminant ce montant. Les articles 71, 72 et 86 de la loi n°
Spectacle : coup de projecteur sur le régime de TVA L’instruction fiscale du 10 octobre 2014 a clarifié le régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au domaine du spectacle. Si aucun changement majeur n’est à enregistrer à cette occasion, une présentation détaillée de cette nouvelle doctrine administrative s’impose dans la mesure où l’organisation
NOUVELLE SESSION. Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? Le jeudi 04 février 2015 a eu lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? » Cette formation est organisée en partenariat avec
« Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations » Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand ont aujourd’hui un cadre légal. La loi du 31 juillet 2014 vient notamment préciser les modalités des fusions entre les associations et
« Loi d’Économie sociale et solidaire : nouvel élan pour le monde associatif ? » le 04 juillet 2014 Colloque organisé par le Barreau de Lyon (commission droit des associations) au Domaine Saint-Joseph à Sainte-Foy Lès Lyon en partenariat avec le Crédit Mutuel, Aon assurances, Juris-associations (Dalloz) et ISBL consultants. Cliquez ici : Programme – Bulletin d’inscription
Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif. Cette clarification était attendue par le secteur associatif depuis très longtemps et parachève l’encadrement juridique du processus de restructuration prévu par la loi d’Economie sociale et solidaire. Ces textes
Restructuration des associations : le régime fiscal est enfin précisé ! Lire la suite »
Adoptée en première lecture, le projet de loi « Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » devait normalement revenir devant l’Assemblée nationale pour un second examen prévu le 17 avril 2014. Depuis 1972, il s’agit de la dixième réforme visant à combler les écarts constatés entre personnes de sexe opposé, traduisant ainsi une véritable
Retrouvez la contribution de NPS CONSULTING intitulée « Associations : pourquoi et comment se restructurer ? » (pp. 192-194) dans la dernière enquête sur « Le paysage associatif français » (2ème éd.) de Viviane Tchernonog (Centre d’économie de la Sorbonne, Laboratoire mixte CNRS/Université Paris 1) publiée aux éditions Juris-Dalloz (oct. 2013).
