Relations pouvoirs publics – associations : une refondation opérée par la Circulaire « VALLS »
Retrouvez le nouvel article de Colas AMBLARD publié aux éditions Juris-Associations Dalloz du 15 mai 2015 , n° 519, pp. 39-41.
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Intervention sur le thème « Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations »
« Loi ESS : le nouveau régime des fusions des associations et fondations » Nées de la pratique, les opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif au sein du secteur non marchand ont aujourd’hui un cadre légal. La loi du 31 juillet 2014 vient notamment préciser les modalités des fusions entre les associations et
Formation « Associations : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire ? » , Lyon 19 septembre 2014
Le 19 septembre 2014 aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème « Associations : comment anticiper les changements découlant de la loi d’Économie sociale et solidaire. »
Colas Amblard a participé à un groupe de travail sur le thème des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Dans le cadre des activités de recherches menées par les responsables du Master « Développement et expertise de l’économie sociale » (Danièle Demoustier et Amélie Artis – Master PPCS, Sciences Po Grenoble PACTE CNRS), une rencontre avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire s’est tenue à Lyon, le 24 avril 2014, sur le thème des Pôles
Dirigeants associatifs : quels comportements adopter en période de crise ?
Dans le contexte de crise auquel les associations sont actuellement confrontées, les dirigeants doivent redoubler de vigilance pour éviter d’engager leur responsabilité financière propre. Baisse des subventions publiques, raréfaction des ressources privées, explosion de la demande sociale, les problématiques à résorber sont nombreuses pour ces bénévoles qui ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour
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Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? Juris Associations – Editions Dalloz (parution 1er mars 2014)
« Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? » Le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2013 sera discuté devant l’Assemblée nationale au printemps prochain. Il comporte de nombreuses dispositions à destination des associations, la principale composante de
Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING présente à l’ensemble de ses clients, partenaires et prospects ses meilleurs vœux pour 2014
Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING présente à l’ensemble de ses clients, partenaires et prospects ses meilleurs vœux pour 2014.
Formation : Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)
Le jeudi 13 février 2014 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulé : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat.
Associations : Pourquoi et comment se restructurer ? Ed. Juris-Dalloz, oct. 2013
Retrouvez la contribution de Maître Colas AMBLARD dans l’enquête menée par V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et évolutions » (2ème. éd.) parue aux éditions Juris-Dalloz, oct. 2013 20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête[1], Viviane Tchernonog nous révélait déjà que 20 % environ des
Associations : Pourquoi et comment se restructurer ? Ed. Juris-Dalloz, oct. 2013 Lire la suite »