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Avocat et association

Créer un fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales

Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotation, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 août 2008, leur permet de mobiliser des financements privés tout […]

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Fiscalité : éléments stratégiques des modèles socio-économiques associatifs

Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la construction et l’optimisation de nouveaux modèles d’entreprises. Souvent approchés comme objets d’étude[1], les modèles socio-économiques associatifs procèdent avant tout de la pratique professionnelle dans une perspective dynamique et immédiatement opérationnelle. Ils peuvent donc difficilement être catégorisés

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Activité économique. Pourquoi les associations ne sont pas (souvent) des concurrentes déloyales

Sur fond de crise, les questions de démocratie économique et de pluralisme entrepreneurial n’ont jamais été autant d’actualité en France et en Europe. Dans ce contexte, d’autres modes d’organisation peuvent-ils supplanter l’entreprise capitalistique traditionnelle sans être systématiquement taxés de concurrents déloyaux[1] ? La réponse à cette question tient à l’approche conceptuelle que nous souhaitons avoir de

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Associations transfrontalières : une avancée majeure au niveau européen

Colas Amblard | 24 janvier 2024   Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale et solidaire (ESS) et les institutions sans but lucratif (ISBL), c’est plutôt du côté du droit européen qu’il convient d’aller chercher les bonnes nouvelles. Revue de détail. Ne faisant pas mentir

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L’association : l’entreprise a-capitaliste qui se fait attendre !

Et si, en raison de leur capacité à mobiliser l’intelligence citoyenne, les associations loi 1901 étaient finalement le mode d’entreprendre le mieux à même de répondre efficacement à l’urgence sociale, démocratique et environnementale du moment ? Telles sont les conclusions des travaux entamés par l’Institut ISBL il y a tout juste 10 ans. Depuis, les

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Responsabilité territoriale associative : « utilité sociale » l’élément pivot

Les associations, en particulier celles dont les moyens d’action s’inscrivent dans la sphère économique, se voient régulièrement sommées de rendre compte de leurs spécificités méritoires. Dès lors, il est essentiel de rappeler l’importance de la notion juridique d’utilité sociale comme élément distinctif, mais aussi comme critère permettant de poser les bases de la responsabilité territoriale des

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Fusion, scission ou apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ?

La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif réalisées entre institutions sans but lucratif (ISBL) (association, fondation et fonds de dotation). S’agissant des associations, ce nouveau cadre juridique se matérialise par l’introduction dans la loi du 1er juillet 1901 d’un

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De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons

L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. Déclaration des dons et reçus

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Associations en période Covid19 : de la nécessité de repenser son modèle économique

Les derniers mois qui précèdent vraisemblablement l’arrivée d’une sortie de crise sanitaire doivent être l’occasion pour les associations d’interroger leur modèle socio-économique.   Bien plus qu’un processus de diversification des ressources, le fait d’interroger leur modèle socio-économique[1] impose désormais aux institutions sans but lucratif (ISBL) – à l’instar des associations, fondations et fonds de dotation

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