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Avocat et association

Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables (Juris associations Dalloz, n°567, 01/11/2017)

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal(1) s’avère être un véritable « casse-tête ». Difficile dans ces conditions de construire un modèle économique stable et optimisé. Retour d’expériences. Depuis de nombreuses années, des critiques de […]

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Pour tout savoir sur le contrat à impact social

Régime fiscal de l’investisseur dans un contrat à impact social En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS), on supposera qu’il s’agit de prêts classiques d’investisseurs octroyés à la personne publique (par l’intermédiaire ou non d’une personne, par exemple un établissement de crédit), que

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Nomination d’un administrateur provisoire en association : mode d’emploi

Nomination d’un administrateur provisoire en association : mode d’emploi Par Colas AMBLARD et Angélique TEZZA Cabinet NPS Consulting Avocats Article publié aux éditions Lamy Associations, Bulletin d’actualités, mars 2016, n°246 Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus au fil des années et des

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