Colas Amblard | 24 nov. 2020 La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique[1], a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités qui ont en commun de tracer la voie vers un nouveau mode d’entreprendre, soucieux de réconcilier l’humain avec l’économie, de réhabiliter la solidarité, […]
Colas Amblard | 24 nov. 2020 Très souvent utilisée par les acteurs eux-mêmes, l’expression de « but non lucratif » demeure encore (trop) souvent un concept mal compris car « assez obscur »[1]. Il importe donc d’expliciter ce critère distinctif fondamental de l’entreprise associative[2] qui peut tout aussi bien être abordé sous un angle juridique que fiscal. A cette occasion,
But non lucratif : un concept incontournable encore mal appréhendé par les associations Lire »
Colas Amblard | 28 octobre 2020 Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 % d’entre elles indiquent en effet prévoir à six mois une perte de revenus d’activité significative et des difficultés de trésorerie liées à des reports d’activité ou de financement1) . Il
Exonérations et franchise : une opportunité pour relancer votre association Lire »
Alors même que la situation de crise sanitaire liée au COVID-19 empêche ou limite toute circulation sur le territoire nationale et à l’étranger, comment faire fonctionner votre institution sans but lucratif (ISBL) dans des conditions régulières ? Des ordonnances du 25 mars 2020 applicables aux associations, mutuelles, coopératives ainsi qu’aux fondations et fonds de dotation organisent
Confrontés au manque d’accès aux soins de proximité, les collectivités territoriales, les mutuelles, voire certains investisseurs privés n’hésitent plus à impulser la création de centres de santé sous forme associative. Décryptage. Le phénomène de création de centres de santé associatifs, actuellement en pleine expansion en France, contribue largement à la revitalisation des territoires et bouleverse
Centres de santé associatifs : un remède à la désertification médicale Lire »
Souvent redoutée par les dirigeants, la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire peut cependant constituer un nouveau départ pour les associations. Comment aborder, puis appréhender positivement cette étape décisive ? Descriptif de la procédure et de ses enjeux. La mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire nécessite que l’institution sans but lucratif
Redressement judiciaire des association : stop ou encore ? Lire »
Colas Amblard | 25 mars 2020 La maîtrise du régime fiscal constitue un élément incontournable dans l’élaboration des modes de gouvernance des associations. Démonstration. Les dirigeants associatifs ne doivent plus simplement appréhender la règle fiscale comme une contrainte, mais comme un véritable outil stratégique au service du développement de leur association. Objectifs associatifs Les règles
Fiscalité : un levier puissant pour la gouvernance associative Lire »
En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications. Outre le maintien du statut d’institution sans but lucratif (ISBL) que l’utilité sociale confère d’un point de vue fiscal – sans oublier la gestion bénévole et désintéressée -, ce critère en voie de consolidation sur le
Utilité sociale : l’avantage compétitif des associations Lire »
rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Décidément, la notion d’entreprise demeure incomprise à tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait que ce concept essentiellement économique reste encore fortement influencé par notre Code de commerce datant de 1807 – et par conséquent l’enseignement qui en
Association et entrepreneuriat : quand la confusion règne à tous les étages Lire »
Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous la forme associative. A titre d’exemple, nous présentions dans de précédents articles, la possibilité de créer des centres de soins dentaires sous ce schéma de l’organisme sans but lucratif[1], ainsi que les évolutions législatives et
La création d’un centre de soins ophtalmologiques : Mode d’emploi Lire »
