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Actualités

Colas Amblard est intervenu pour l’IFFRES sur le thème du Mécénat (Paris, 15 oct.2014)

Matinale IFFRES 15 octobre 2014 Tour d’horizon du mécénat et des fondations dans la Recherche & l’Enseignement Supérieur. Une journée entière autour de 4 débats-table rondes : Place et perspectives du mécénat et des fondations dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Comment construire un partenariat-mécénat avec les entreprises IFFRES Le financement participatif dans l’Enseignement Supérieur

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Statut fiscal des associations : comment l’optimiser (franchises et exonérations), Juris-Associations (Dalloz), oct. 2014

  « Statut fiscal des associations : comment l’optimiser ? » Exonérations et franchises Comme toute entreprise, les associations doivent optimiser leur statut fiscal. En effet, l’équilibre économique de ces structures dépend de leur capacité à augmenter leurs ressources autant qu’à maîtriser leurs charges, notamment d’impôts. C’est pourquoi une bonne connaissance des exonérations et franchises applicables au

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Interview de Colas Amblard dans la Revue Direction(s) sur la notion de faute de gestion

« Faute de gestion, un risque à ne pas sous-estimer » Direction(s) n°123 septembre 2014 pp. 36 – 37   La faute de gestion est une notion juridique capitale en matière de gestion associative, dans la mesure où leurs auteurs sont susceptibles d’engager leur responsabilité personnelle, c’est-à-dire sur leurs biens propres. C’est donc sur cette notion que

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Restructuration des associations : le régime fiscal est enfin précisé !

Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif. Cette clarification était attendue par le secteur associatif depuis très longtemps et parachève l’encadrement juridique du processus de restructuration prévu par la loi d’Economie sociale et solidaire. Ces textes

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Colas Amblard a participé à un groupe de travail sur le thème des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Dans le cadre des activités de recherches menées par les responsables du Master « Développement et expertise de l’économie sociale » (Danièle Demoustier et Amélie Artis – Master PPCS, Sciences Po Grenoble PACTE CNRS), une rencontre avec les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire s’est tenue à Lyon, le 24 avril 2014, sur le thème des Pôles

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Loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : réalité et conséquences pour le secteur associatif, Lamy associations, n°225, avril 2014

Adoptée en première lecture, le projet de loi « Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » devait normalement revenir devant l’Assemblée nationale pour un second examen prévu le 17 avril 2014.  Depuis 1972, il s’agit de la dixième réforme visant à combler les écarts constatés entre personnes de sexe opposé, traduisant ainsi une véritable

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Dirigeants associatifs : quels comportements adopter en période de crise ?

Dans le contexte de crise auquel les associations sont actuellement confrontées, les dirigeants doivent redoubler de vigilance pour éviter d’engager leur responsabilité financière propre. Baisse des subventions publiques, raréfaction des ressources privées, explosion de la demande sociale, les problématiques à résorber sont nombreuses pour ces bénévoles qui ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour

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Nouvelles dispositions juridiques à prévoir pour les fondations et fonds de dotation

Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI  des dispositions relatives au droit des fondations et des fonds de dotation (art. 45 à 48). Ces nouvelles dispositions modifient à la marge le régime juridique applicable aux fondations et obligent les fonds de dotation à se constituer à partir d’une dotation initiale minimum.

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Associations : Pourquoi et comment se restructurer ? Ed. Juris-Dalloz, oct. 2013

 Retrouvez la contribution de Maître Colas AMBLARD dans l’enquête menée par V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et évolutions » (2ème. éd.) parue aux éditions Juris-Dalloz, oct. 2013 20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête[1], Viviane Tchernonog nous révélait déjà que 20 % environ des

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