Actualités

Réglementation des associations : dernières salves avant fin de mandat !

La démission du gouvernement Cazeneuve a été précédé de plusieurs décrets intéressant la vie associative et par une refonte de la doctrine fiscale en matière de mécénat. Ces modifications attendues renforcent et clarifient la réglementation applicable aux institutions sans but lucratif (ISBL) en général, ainsi qu’aux associations en particulier.

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Rapprochement d’associations : une opportunité pour repenser son projet et modèle économique

Sous l’impulsion du législateur mais aussi pour des questions d’efficience, le secteur associatif connaît actuellement un important phénomène de regroupement sous la forme de fusion notamment. Xavier ROUSSINET (Directeur associé OPUS 3) et Colas AMBLARD (Avocat associé NPS CONSULTING), deux spécialistes de ce type d’opérations vous détaillent le mode opératoire et les étapes à respecter

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Retrouvez NPS CONSULTING à la rentrée sociale de l’URIOPSS IDF, Paris 13/10/2016

Le Cabinet NPS CONSULTING sera présent à la journée de rentrée sociale de l’URIOPSS ILE-DE-FRANCE à PARIS le 13 octobre prochain. ———————- L’équipe NPS CONSULTING sera à votre entière disposition (Stand 6) pour répondre à vos questions en matière de : droit et fiscalité des associations, fondations, et fonds de dotation optimisation financière (ressources publiques et

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Retrouvez NPS CONSULTING au Forum national des associations, Paris 19/10/2016

Atelier pratique ISBL CONSULTANTS Rapprochement d’associations : une opportunité pour repenser son projet et modèle économique ——————– Sous l’impulsion du législateur mais aussi pour des questions d’efficience, le secteur associatif connaît actuellement un important phénomène de regroupement sous la forme de fusion notamment. Des spécialistes de ce type d’opérations vous détaillent le mode opératoire

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NPS CONSULTING intervient aux Ateliers Droit du sport, Lyon 23/09/2016

Save the date : Ateliers Droit du Sport 2016 le 23 septembre 2016 La Commission Droit du Sport du Barreau de Lyon organise comme chaque année ses Ateliers entre 8h30 à 12h le vendredi 23 septembre 2016. A cette occasion, Me AMBLARD interviendra sur l’atelier « Droit et fiscalité des ligues et clubs sportifs » : optimisation

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Collectivités territoriales : les nouveaux acteurs du mécénat

De plus en plus de collectivités territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du développement d’une politique de mécénat dans leur champ de compétences territorial. Ce phénomène récent présente un double avantage : le mécénat vient en soutien de projets dont le financement ne peut plus provenir de fonds publics ; la collectivité territoriale

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NPS CONSULTING participe à la mise en conformité du secteur sportif avec la nouvelle carte de régionalisation

Grandes régions : le sport contraint de s’y plier pour le 1er janvier 2017 ©2015 Infomagazine Haute-Vienne La refonte des régions oblige les fédérations sportives à réformer leur organisation. Face à l’ampleur du dossier et les délais imposés par l’Etat, l’inquiétude des responsables associatifs devient palpable. Comme l’a souligné Régis Fossati, le président du Cros

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Rapport du député Blein sur la qualification d’intérêt général et la notion de cercle restreint

QUALIFICATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES ORGANISMES RECEVANT DES DONS NOTION DE « CERCLE RESTREINT » Rapport Yves Blein Mars 2016 Synthèse du rapport : Dans un contexte de crise économique et de tension budgétaire, les associations doivent faire face à une diminution des ressources publiques malgré une activité constante, voire croissante. Alors qu’elles sont

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Quelles solutions face à l’évolution programmée du paysage des centres de gestion agréés (CGA) ?

Les centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi de finance de 1974. Leur mission première était une assistance pour les très petites entreprises en matière de gestion et de prévention dans le domaine fiscal. Ils devaient pour cela répondre à plusieurs critères dont notamment un nombre minimal d’adhérents pour obtenir

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Parution de la 2ème édition de l’ouvrage Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif

Parution de la 2ème édition de l’ouvrage Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif Stratégie et développement des ISBL Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif (2ème édition), Ed. Wolters-Kluwer, Collection Axe Droit, Lamy : Annoncé par le gouvernement actuel comme

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