Colas Amblard | Pas un jour ne passe sans que l’on ne parle de l’IA. Pourtant au-delà du caractère novateur et révolutionnaire de cette technologie, un autre enjeu important passe actuellement sous les radars. Emmanuel Macron vient d’annoncer 109 M€ d’investissement en France dans « les années à venir ». Ce montant inclut l’investissement des Emirats arabes unis […]
Décidément, il n’est pas facile de gouverner. C’est précisément ce que doit se dire notre Premier ministre François Bayrou dont le discours se concentre actuellement sur la réduction des déficits publics pour éviter une motion de censure lors du vote du projet de loi de finances pour 2025. Un projet de loi qui ne s’annonce
En 2025, l’ESS et les associations plus que jamais confrontées à la « realpolitik » ! Lire »
Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ? Le concept d’intérêt général étant par nature évolutif, l’élargissement du spectre du mécénat semble nécessaire pour pallier les besoins sociaux nombreux à s’exprimer et permettre le maintien des financements publics en direction de la société civile organisée, notamment les
L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ? Lire »
L’arrêté du 8 novembre 2024 fixe respectivement aux articles 2 et 3, les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d’une association et d’une fondation reconnues d’utilité publique. Le règlement intérieur d’une association ou d’une fondation reconnues d’utilité publique précise les modalités de mise en œuvre des dispositions figurant dans les statuts des dites
Cette entrée au sein du gouvernement Barnier a déjà fait l’objet de nombreux commentaires et couler beaucoup d’encre. Evidemment, l’Institut ISBL se joint bien sincèrement aux vœux de réussite abondamment adressés à la nouvelle ministre déléguée, toute bonne volonté étant par ailleurs la bienvenue tant il reste à réaliser pour « faire de l’ESS la
Présent lors du Congrès des 10 ans de la loi ESS, organisé par ESS France les 12 et 13 juin derniers, l’Institut ISBL a participé à l’atelier « Dans 10 ans… l’ESS sera la norme de l’entreprise de demain ». Plusieurs observateurs ont relevé durant ces deux jours extrêmement riches, une antienne répétée à l’envi par les intervenants
ESS : « On est trop gentils ! » Lire »
Colas Amblard | 27 septembre 2023 La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 relative aux centres de santé (JO du 20 mai) est entrée en vigueur le 21 mai 2023. Elle vient notamment renforcer l’encadrement des centres ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique. Sur demande des Agences régionales de Santé (ARS), tous les Centre de
Centres de santé : vers un renforcement de l’encadrement Lire »
Et si, en raison de leur capacité à mobiliser l’intelligence citoyenne, les associations loi 1901 étaient finalement le mode d’entreprendre le mieux à même de répondre efficacement à l’urgence sociale, démocratique et environnementale du moment ? Telles sont les conclusions des travaux entamés par l’Institut ISBL il y a tout juste 10 ans. Depuis, les
L’association : l’entreprise a-capitaliste qui se fait attendre ! Lire »
Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions réglementaires visent principalement à renforcer les contrôle sur les fonds de dotation et à améliorer
Fonds de dotation : les dernières modifications apportées par le décret du 16 mai 2022 Lire »
Dans un précédent article nous avons expliqué que l’article 19 de la loi confortant le respect des principes de la République[1] impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons, de faire une déclaration au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables donateurs qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur
Mécénat d’entreprise : reçu fiscal conforme au modèle fixé par l’administration Lire »
