Nom de l’auteur/autrice :GIULIA

Nouvelles dispositions juridiques à prévoir pour les fondations et fonds de dotation

Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI  des dispositions relatives au droit des fondations et des fonds de dotation (art. 45 à 48). Ces nouvelles dispositions modifient à la marge le régime juridique applicable aux fondations et obligent les fonds de dotation à se constituer à partir d’une dotation initiale minimum.

Nouvelles dispositions juridiques à prévoir pour les fondations et fonds de dotation Read More »

Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? Juris Associations – Editions Dalloz (parution 1er mars 2014)

« Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? » Le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2013 sera discuté devant l’Assemblée nationale au printemps prochain. Il comporte de nombreuses dispositions à destination des associations, la principale composante de

Loi cadre d’Économie sociale et solidaire : quels impacts pour les associations ? Juris Associations – Editions Dalloz (parution 1er mars 2014) Read More »

Formation : Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)

  Le jeudi 13 février 2014 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulé : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat.

Formation : Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) Read More »

Associations : Pourquoi et comment se restructurer ? Ed. Juris-Dalloz, oct. 2013

 Retrouvez la contribution de Maître Colas AMBLARD dans l’enquête menée par V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et évolutions » (2ème. éd.) parue aux éditions Juris-Dalloz, oct. 2013 20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête[1], Viviane Tchernonog nous révélait déjà que 20 % environ des

Associations : Pourquoi et comment se restructurer ? Ed. Juris-Dalloz, oct. 2013 Read More »

Journée d’études sur les fondations et fonds de dotation (Université de Bretagne, 14 nov. 2013)

NPS CONSULTING était présent lors de la journée d’études organisée par l’Université de Bretagne Occidentale du 14 novembre 2013 sur les fondations et fonds de dotation. Maître Colas AMBLARD est intervenu sur les thématiques suivantes : Les règles juridiques et fiscales des fondations et fonds de dotation, L’usage possible de ces institutions sans but lucratif

Journée d’études sur les fondations et fonds de dotation (Université de Bretagne, 14 nov. 2013) Read More »

Contribution de NPS CONSULTING dans l’enquête « Le paysage associatif français » (oct. 2013)

Retrouvez la contribution de NPS CONSULTING intitulée « Associations : pourquoi et comment se restructurer ? » (pp. 192-194) dans la dernière enquête sur « Le paysage associatif français » (2ème éd.) de Viviane Tchernonog (Centre d’économie de la Sorbonne, Laboratoire mixte CNRS/Université Paris 1) publiée aux éditions Juris-Dalloz (oct. 2013).

Contribution de NPS CONSULTING dans l’enquête « Le paysage associatif français » (oct. 2013) Read More »

Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en

Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question Read More »

Prochaine formation : « Créer et gérer son fonds de dotation » (Lyon, 29 novembre 2013)

Le vendredi 29 novembre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat – Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif ? » (Lamy, collec. Axe droit 2010) – Directeur

Prochaine formation : « Créer et gérer son fonds de dotation » (Lyon, 29 novembre 2013) Read More »

Conférence universitaire du 16 septembre 2013 : « Les associations, une manière différente d’entreprendre »

A l’occasion de la rentrée universitaire de la Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives (LP DGEA), l’Université Jean Moulin Lyon III en partenariat avec la CPCA Rhône Alpes (Conférence permanente des coordinations associatives) organise un colloque sur le thème : « Les associations, une manière différente d’entreprendre ». Cet évènement aura lieu le Lundi 16 septembre 2013

Conférence universitaire du 16 septembre 2013 : « Les associations, une manière différente d’entreprendre » Read More »