Dans cet épisode du podcast Money, produit par le média Le Moment, à travers une conversation accessible et engagée, Colas Amblard, propose une réflexion sur la place de l’argent dans l’économie sociale et solidaire (ESS) et, plus largement, dans notre rapport à l’économie. Il rappelle que, dans le champ de l’ESS, l’argent ne constitue pas […]
Podcast Money : L’argent est un moyen, pas une fin Lire »
NPS CONSULTING AVOCATS a remis au Fonds d’Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) un rapport d’analyse juridique consacré au régime fiscal applicable aux entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
La transparence sur les bénéficiaires effectifs n’est plus une question réservée aux seules sociétés commerciales. Depuis la loi du 22 avril 2024, les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité sont expressément tenus d’obtenir, de conserver et d’actualiser des informations exactes sur leurs bénéficiaires effectifs[1]. Cette évolution marque une inflexion importante : le
Face à la raréfaction des financements publics, la coopération s’impose de plus en plus comme une condition de soutenabilité du secteur associatif et, plus largement, de l’économie sociale et solidaire (ESS)[1]. Toutefois, la viabilité opérationnelle des différents modes opératoires possibles dépend du traitement fiscal, initialement conçu pour l’économie marchande. La contraction durable des financements publics, dans
Coopération(s) entre associations : un enjeu fiscal structurant Lire »
La désertification médicale s’est imposée comme un enjeu de première préoccupation locale : difficultés d’accès au médecin traitant, allongement des délais de rendez-vous, renoncements aux soins et report vers les urgences. Dans cette séquence pré-électorale, une commune (ou une intercommunalité) peut inscrire dans son programme une politique structurante, immédiatement lisible et juridiquement outillée : créer
NPS consulting avocats propose aux OSBL (association, fondation, fonds de dotation, etc.) et entreprises de l’ESS, en fonction de leur budget annuel, deux formules d’abonnement leur permettant de bénéficier d’un accompagnement juridique et fiscal sans limitation de temps destiné à professionnaliser leur démarche et à sécuriser leurs dirigeants : PRESTATIONS FORMULE NPS—–550€ HT par mois
Abonnement NPS consulting avocats « OSBL ET ENTREPRISES ESS » 2026 Lire »
La fusion entre associations est un processus complexe qui nécessite une préparation rigoureuse. Elle peut répondre à divers objectifs : mutualisation des moyens, renforcement de l’impact sociétal, amélioration de la gestion ou adaptation à un environnement en mutation (changement législatif, contraintes imposées par la puissance publique ou diminution des subventions). Toutefois, contrairement aux fusions
La fusion d’associations : méthodologie, aspects juridiques et fiscaux Lire »
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotations, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 aout 2008[1], leur permet de mobiliser des fonds privés issus du mécénat tout en renforçant
Fonds de dotation : une opportunité stratégique pour les collectivités territoriales Lire »
Colas Amblard | Depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008[1], le succès des fonds de dotation ne se dément pas. La diminution drastique des subventions publiques destinées aux associations a pour effet de renforcer cette tendance. Mais si le fonds de dotation bénéficie d’avantages fiscaux indéniables, certains aspects de son statut fiscal méritent
Fonds de dotation : la zone grise des avantages fiscaux Lire »
Colas Amblard | Les droits et obligations du président d’une association sont encadrés par plusieurs dispositions légales et statutaires. Celui-ci doit donc demeurer vigilant et rester strictement dans la sphère de pouvoir qu’il lui est statutairement dévolue. A défaut, il s’expose à ce que les membres exercent leur droit à contestation voire engage ce qui
Présider une association : la vigilance est de mise Lire »
