utilité sociale

Conférence 03/10/2023 : Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ?

NPS consulting avocats animera le 03/10/2023 de 18h00 à 20h00 dans les salons de la Mairie de Lyon la conférence inaugurale de rentrée de la Chaire ESS de l’Université Lyon 2 sur le thème : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? « 

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Responsabilité territoriale associative : « utilité sociale » l’élément pivot

Les associations, en particulier celles dont les moyens d’action s’inscrivent dans la sphère économique, se voient régulièrement sommées de rendre compte de leurs spécificités méritoires. Dès lors, il est essentiel de rappeler l’importance de la notion juridique d’utilité sociale comme élément distinctif, mais aussi comme critère permettant de poser les bases de la responsabilité territoriale des

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Fiscalité : un levier puissant pour la gouvernance associative

Colas Amblard | 25 mars 2020 La maîtrise du régime fiscal constitue un élément incontournable dans l’élaboration des modes de gouvernance des associations. Démonstration. Les dirigeants associatifs ne doivent plus simplement appréhender la règle fiscale comme une contrainte, mais comme un véritable outil stratégique au service du développement de leur association. Objectifs associatifs Les règles

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Utilité sociale : l’avantage compétitif des associations

En droit fiscal, le critère d’utilité sociale constitue
 une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs. Explications. Outre le maintien du statut d’institution sans but lucratif (ISBL) que l’utilité sociale confère d’un point de vue fiscal – sans oublier la gestion bénévole et désintéressée -, ce critère en voie de consolidation sur le

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Peut-on concilier activité économique et utilité sociale ? Soirée débat du 19/12/2019

L’Institut ISBL et les Cités d’Or vous invitent à échanger autour d’un apéritif convivial le temps d’une soirée-débat animée par Karim Mahmoud-Vintam, fondateur et Délégué général des Cités d’Or, et Colas Amblard, Président de l’Institut ISBL. Cette soirée sera alimentée par l’ouvrage La gouvernance des entreprises associatives (Dalloz, août 2019) rédigé par Colas Amblard et préfacé

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La gouvernance des entreprises associatives (Juris-Editions, 2019)

Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d’un but non lucratif et son rapport à l’intérêt général ou l’utilité sociale… fondent les spécificités de l’entreprise associative.

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Matinales ISBL consultants : « Activités économiques des associations : comment et pourquoi se différencier du secteur concurrentiel ? » (Lyon, 21/06/2018)

ISBL consultants, en partenariat avec Juris Associations (éditions Dalloz) et le Cabinet d’avocats NPS consulting, organisent une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. Le prochain rendez-vous sera consacré à : « Activités économiques des associations : comment et pourquoi se différencier du secteur concurrentiel ?« . A cette occasion,

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Matinales ISBL consultants : « Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : quel mode de reconnaissance pour quel modèle économique associatif ? (Lyon, 27/04/2018)

ISBL consultants, en partenariat avec Juris Associations (éditions Dalloz) et le Cabinet d’avocats NPS consulting, lancent en 2018 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. Le prochain rendez-vous sera consacré à : « Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : quel mode de reconnaissance pour quel modèle

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Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique

Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : optimiser son modèle économique associatif Publié in Juris-associations, n°546, 15/10/2016 La maîtrise des concepts d’utilité sociale, d’intérêt général et d’utilité publique est fondamentale pour le secteur associatif. En effet, c’est bien à partir de ces notions que les associations seront en mesure de faire évoluer leur modèle économique

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