Journée d’études sur les fondations et fonds de dotation (Université de Bretagne, 14 nov. 2013)

NPS CONSULTING était présent lors de la journée d’études organisée par l’Université de Bretagne Occidentale du 14 novembre 2013 sur les fondations et fonds de dotation.

Maître Colas AMBLARD est intervenu sur les thématiques suivantes :

  • Les règles juridiques et fiscales des fondations et fonds de dotation,
  • L’usage possible de ces institutions sans but lucratif dans le cadre de montages juridiques liés à la transmission d’entreprise,
  • L’aspect droit des succession, avec en particulier les problématiques liées à la réserve héréditaire.

Entrée gratuite.

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