organisme sans but lucratif

Année 2012 : L’influence grandissante du droit communautaire sur les associations publié in La Lettre d’actualités Lamy Associations, n°211, janvier 2013

  Incontestablement, l’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. Deux exemples concrets traduisent cette avancée du droit européen : en premier lieu, c’est sur le fondement de la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 que l’Administration fiscale a refusé le bénéfice du régime de report d’imposition […]

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Publication à la RECMA (oct. 2012) de l’article : « Regroupement et coopération associatives : aspects juridiques et fiscaux »

Une création d’association sur cinq serait aujourd’hui le résultat d’une restructuration. Restructuration, un mot qui habituellement fait peur, souvent synonyme de compression de personne salarié ou de changements profonds dans les mode de gestion. Qu’en est-il du secteur associatif ? Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les associations seraient-elles, elles aussi, gagnées par

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Formation Pôle Emploi : NPS Consulting est intervenu sur le thème du mécénat culturel

NPS Consulting est intervenu le 09 mai 2011 sur le thème du mécénat culturel  dans le cadre d’une formation organisée par Pôle Emploi à l’attention des compagnies de théâtre présentes au festival d’Avignon. Les thèmes abordées ont été les suivants : – définition du mécénat – distinction mécénat / sponsoring – présentation des différentes formes

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