Apport : une opération trop méconnue par les porteurs de projet associatif

Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et donc peu utilisée par les associations. Elle constitue pourtant un outil efficace au service des porteurs de projet associatif, même si sa mise en œuvre suppose un savoir-faire précis et rigoureux. En qualité de groupement de personnes, l’association se distingue des … Read More

Formation : Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? (Lyon, 08/11/2018)

  Le jeudi 8 novembre 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Comment mener à bien votre projet de fusion entre associations ? ».   Selon Viviane Tchernonog (CNRS), « 1 création d’association sur 5 est le fruit d’une restructuration« . En pleine mutation, le secteur associatif connaît actuellement une phase de regroupement sans précédent, sous l’impulsion des pouvoirs … Read More

« Registre des activités économiques et des entreprises » : un pas de plus dans la reconnaissance des associations relevant de l’ESS ?

  Depuis quelques années déjà, il n’est plus guère possible de nier le rôle des associations dans le domaine économique[4] et, depuis la loi du 31 juillet 2014[5], l’on doit désormais reconnaître que ces organismes sans but lucratif ont vocation à être intégrés aussi parfaitement que possible au nombre des formes juridiques d’organisation d’entreprise[6]. Cependant, l’acceptation des associations relevant du secteur … Read More

La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de … Read More

FORMATION : Optimisez le régime fiscal des associations

FORMATION – Optimisez le régime fiscal des associations Le vendredi 16 OCTOBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Optimisez le régime fiscal des associations ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, … Read More

Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ?

Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ? Auteur : Colas Amblard À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement. Ce nouveau découpage administratif va obliger de nombreuses associations et fondations à revoir l’organisation territoriale de leur réseau. Bon nombre de représentations régionales … Read More

Formation 04 février 2015 – Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire?

NOUVELLE SESSION. Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? Le jeudi 04 février 2015 a eu lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? » Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy … Read More