Colas Amblard | Depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008[1], le succès des fonds de dotation ne se dément pas. La diminution drastique des subventions publiques destinées aux associations a pour effet de renforcer cette tendance. Mais si le fonds de dotation bénéficie d’avantages fiscaux indéniables, certains aspects de son statut fiscal méritent […]
Fonds de dotation : la zone grise des avantages fiscaux Read More »
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotation, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 août 2008, leur permet de mobiliser des financements privés tout
Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ? Le concept d’intérêt général étant par nature évolutif, l’élargissement du spectre du mécénat semble nécessaire pour pallier les besoins sociaux nombreux à s’exprimer et permettre le maintien des financements publics en direction de la société civile organisée, notamment les
L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ? Read More »
Présentation Le fonds de dotation constitue un véhicule juridique particulièrement adapté au financement d’activités d’intérêt général, soit réalisées en direct, soit par le soutien apporté à des organismes sans but lucratif (association, fondation). Cela explique que depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, c’est plus de 4 500 fonds de dotation qui ont
Colas Amblard | 29 septembre 2024 Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance applicables à ces organismes sans but lucratif (OSBL) permettent de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires. Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : revue de détail. Certes, il est difficile de s’y retrouver
Modes de reconnaissance associatifs : quels impacts fiscaux ? Read More »
NPS consulting avocats animera le 03/10/2023 de 18h00 à 20h00 dans les salons de la Mairie de Lyon la conférence inaugurale de rentrée de la Chaire ESS de l’Université Lyon 2 sur le thème : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? «
D’après les dernières données dont nous disposons[1] , plus de 4 300 fonds de dotation ont vu le jour depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008[2] et le rythme de création de ce type de véhicule philanthropique est en constante augmentation (+ 18,6 % pour 2021). Or, si l’on observe de plus près
Les associations, en particulier celles dont les moyens d’action s’inscrivent dans la sphère économique, se voient régulièrement sommées de rendre compte de leurs spécificités méritoires. Dès lors, il est essentiel de rappeler l’importance de la notion juridique d’utilité sociale comme élément distinctif, mais aussi comme critère permettant de poser les bases de la responsabilité territoriale des
Responsabilité territoriale associative : « utilité sociale » l’élément pivot Read More »
En 2018, un rapport de la Cour des comptes[1] sur le mécénat d’entreprise concluait à une quasi absence de contrôle de la part de l’administration. Depuis, les mécanismes de surveillance administrative se sont multipliés, obligeant les organismes sans but lucratif (OSBL)[2] à anticiper les risques s’ils veulent continuer à bénéficier de ce dispositif. En raison d’un coût
Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer ! Read More »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. Déclaration des dons et reçus
De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons Read More »
