ESS

En 2025, l’ESS et les associations plus que jamais confrontées à la « realpolitik » !

Décidément, il n’est pas facile de gouverner. C’est précisément ce que doit se dire notre Premier ministre François Bayrou dont le discours se concentre actuellement sur la réduction des déficits publics pour éviter une motion de censure lors du vote du projet de loi de finances pour 2025. Un projet de loi qui ne s’annonce […]

En 2025, l’ESS et les associations plus que jamais confrontées à la « realpolitik » ! Read More »

L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ?

Et si l’innovation sociale était reconnue comme activité d’intérêt général, éligible au mécénat. Qu’adviendrait-il ?   Le concept d’intérêt général étant par nature évolutif, l’élargissement du spectre du mécénat semble nécessaire pour pallier les besoins sociaux nombreux à s’exprimer et permettre le maintien des financements publics en direction de la société civile organisée, notamment les

L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ? Read More »

Nouveauté ! Fonds de dotation : un outil au service de l’intérêt général (ouvrage paru aux éditions Juris associations)

Présentation Le fonds de dotation constitue un véhicule juridique particulièrement adapté au financement d’activités d’intérêt général, soit réalisées en direct, soit par le soutien apporté à des organismes sans but lucratif (association, fondation). Cela explique que depuis la promulgation de la loi du 04 août 2008, c’est plus de 4 500 fonds de dotation qui ont

Nouveauté ! Fonds de dotation : un outil au service de l’intérêt général (ouvrage paru aux éditions Juris associations) Read More »

ESS : « On est trop gentils ! »

Présent lors du Congrès des 10 ans de la loi ESS, organisé par ESS France les 12 et 13 juin derniers, l’Institut ISBL a participé à l’atelier « Dans 10 ans… l’ESS sera la norme de l’entreprise de demain ». Plusieurs observateurs ont relevé durant ces deux jours extrêmement riches, une antienne répétée à l’envi par les intervenants

ESS : « On est trop gentils ! » Read More »

Conférence 03/10/2023 : Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ?

NPS consulting avocats animera le 03/10/2023 de 18h00 à 20h00 dans les salons de la Mairie de Lyon la conférence inaugurale de rentrée de la Chaire ESS de l’Université Lyon 2 sur le thème : « Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? « 

Conférence 03/10/2023 : Après 10 ans de la loi ESS, une institutionnalisation de l’économie sociale et solidaire ? Read More »

Responsabilité territoriale associative : « utilité sociale » l’élément pivot

Les associations, en particulier celles dont les moyens d’action s’inscrivent dans la sphère économique, se voient régulièrement sommées de rendre compte de leurs spécificités méritoires. Dès lors, il est essentiel de rappeler l’importance de la notion juridique d’utilité sociale comme élément distinctif, mais aussi comme critère permettant de poser les bases de la responsabilité territoriale des

Responsabilité territoriale associative : « utilité sociale » l’élément pivot Read More »

NPS CONSULTING AVOCATS intervient lors de conférence : « L’ESS et les innovations sociales comme moteurs d’une croissance durable et inclusive du Bénin » (Cotonou du 29 au 31 mars 2023)

  📢 [PARCE QUE l’ESS NE CONNAIT PAS DE FRONTIERES], NPS consulting avocats interviendra lors de la conférence qui aura lieu à Cotonou du 29 au 31 mars 2023 sur le thème : « L’Economie sociale et solidaire et les innovations sociales comme moteurs d’une croissance durable et inclusive du Bénin. » 🌍 Organisateur : Association BeninESS

NPS CONSULTING AVOCATS intervient lors de conférence : « L’ESS et les innovations sociales comme moteurs d’une croissance durable et inclusive du Bénin » (Cotonou du 29 au 31 mars 2023) Read More »

Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer !

En 2018, un rapport de la Cour des comptes[1] sur le mécénat d’entreprise concluait à une quasi absence de contrôle de la part de l’administration. Depuis, les mécanismes de surveillance administrative se sont multipliés, obligeant les organismes sans but lucratif (OSBL)[2] à anticiper les risques s’ils veulent continuer à bénéficier de ce dispositif. En raison d’un coût

Mécénat : les contrôles administratifs vont commencer ! Read More »

Fonctionnement associatif : valoriser la nature contractuelle

    Colas Amblard | 28 septembre 2022 Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statuts[1] demeure notoirement insuffisante pour bon nombre de structures associatives. Outre l’insécurité juridique qu’elle génère, cette situation est d’autant plus regrettable que la nature contractuelle des associations offre de nombreuses opportunités pour gagner

Fonctionnement associatif : valoriser la nature contractuelle Read More »

Affaire UMG-GHM / DOCTEGESTIO-AVEC : Communiqué de presse du 10 nov. 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE   A PROPOS DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 NOVEMBRE 2021 SUR LES CONDITIONS DE REPRISE DE L’UMG-GHM PAR LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE DOCTEGESTIO/AVEC   Les usagers du système de santé, les associations, les syndicats accompagnés par la Métropole de Grenoble et la Ville de Grenoble prennent acte de l’ordonnance de référé

Affaire UMG-GHM / DOCTEGESTIO-AVEC : Communiqué de presse du 10 nov. 2021 Read More »